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MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’INGENIEUR
CONTRIBUTION A L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DU SOL A L’AIDE DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE
GENERALITES SUR L’URBANISME
L’urbanisme est par définition, la science de l’organisation des villes ou encore l’ensemble des mesures techniques, administratives, économiques et sociales qui doivent permettre un développement harmonieux, rationnel et humain des agglomérations. Il correspond à un comportement essentiellement dirigiste de la puissance publique. Ayant le souci d’améliorer les conditions de vie des habitants dans une cité ou dans un village, l’urbanisme parait être comme solution technique plus efficace à leurs problèmes. L’urbanisme ne cherche qu’à établir l’ordre dans la cité et que la population toute entière vive dans un milieu sain et que sa vie mérite d’être vécue. C’est pourquoi on dit que l’urbanisme est au service de l’humanité. 2. Objectifs : Si l’urbanisme est donc la science des agglomérations et l’art d’aménager les villes ,les projets d’urbanisme devraient apporter de grands changements dans la vie des habitants d’une zone ou d’une commune. L’urbanisme a donc pour objectif : – D’améliorer les conditions de vie des habitants dans le quartier ou commune – De satisfaire leurs besoins notamment en ce qui concerne leurs besoins économiques, d’aménagement de l’espace, de l’environnement, de transport et de délassement, d’équipement et de service. – De gérer ou organiser la vie des habitants à partir des méthodes techniques bien planifiées. – De gérer ou planifier les surfaces dans une zone ou commune en vue d’éventuelles extensions. -D’éviter le désordre dans une zone ou commune tout en respectant l’environnement. – De pouvoir assurer la circulation des personnes ainsi que celle des produits provenant des zones voisines. – Préserver la qualité architecturale d’une zone ou de la commune.
Les documents de planification urbaine
La planification urbaine est une opération qui consiste à organiser ou planifier toutes les stratégies ainsi que l’action à entreprendre en matière d’aménagement urbain pour résoudre les problèmes d’une zone déterminée. Elle est indispensable pour établir l’ordre dans une agglomération, éviter toute les formes chaotiques et surtout contrôler l’extension d’une ville. La planification urbaine a pour objectif de : mettre à la disposition des acteurs urbains des terrains correctement répartis, concevoir et adapter les normes de construction. De plus, on doit mettre en place la réglementation relative aux différentes activités. On peut considérer deux grandes parties de documents fondamentaux de planification.
Le schéma d’urbanisme
C’est un document qui donne les lignes directrices sur toute ou partie du territoire en matière d’aménagement du territoire. Il se compose de deux types : a.1) Le schéma directeur : C’est un document qui est la référence directive de développement d’un territoire donné a.2) Le schéma de secteur : C’est un document qui donne plus de détail quant au tracé définit lors de l’élaboration du schéma directeur.
Le plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme est un document ayant pour objet de résoudre les problèmes d’urbanisation dans une zone donnée. C’est donc un outil de développement économique et social. Il existe trois grands types de plan d’urbanisme : Le plan directeur d’urbanisme : C’est un plan qui fixe les éléments essentiels de l’aménagement d’un territoire donné. Ce document permet de préciser les conditions d’affectation et d’utilisation des terrains dans une zone déterminée. Le plan sommaire d’urbanisme : C’est un plan qui fixe les règles et les servitudes relatives à l’utilisation du sol à l’intérieur d’un périmètre. Ce plan est établit sur le conseil municipal en attendant l’élaboration du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme de détail : Le PUD c’est un document destiné à compléter au fur et à mesure les besoins traités par le plan directeur d’urbanisme.
LE PLAN D’OCCUPATION DU SOL
Le Plan d’Occupation du Sol est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol dans la commune, ou une partie de communes, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire. C’est donc un outil juridique à la disposition des élus et des particuliers pour gérer l’organisation spatial de la commune.
Utilité
L’utilisation ou l’occupation du sol pose des problèmes pour les autorités ou les responsables de l’Etat ou de la commune. Pour les résoudre, on peut élaborer le POS ; ce dernier sert à : – organiser, occuper, gérer un territoire communal – Définir et réglementer l’usage du sol sur l’ensemble du territoire communal – instruire les diverses démarches d’utilisation et d’occupation du sol comme les permis de construire – faire l’aménagement du territoire – déterminer les droits à construire et la condition d’évaluation attachée a chaque parcelle de la commune
Objectif
L’objet d’élaboration du POS est de pouvoir créer les éléments essentiels de réflexion qui permettent aux responsables de : – Présenter la synthèse des grandes orientations d’aménagement et d’équipement de la commune, d’expliquer les dispositions du plan en matière de superficie de zone et équipement à réaliser et d’exposer les incidents de leur mise en œuvre – Présenter les projets d’équipements publics négociés avec d’autres collectivités locales Il a aussi pour objectifs : – d’organiser le développement urbain maîtrisé et équilibré – d’assurer la protection des espaces naturels et du patrimoine architectural bâti II.4. Contenu : Le POS doit comprendre quatre types de pièces : a) Rapport de présentation : C’est l’outil ou élément essentiel de réflexion communal en matière d’utilisation ou d’occupation du sol. Il sert à analyser la situation et l’évolution du territoire. Il expose et justifie les règles du POS, sur la base des choix faits par les élus en matière de la politique urbaine : – Il établit un diagnostic de la situation actuelle d’une commune – Il expose les objectifs politiques poursuivis qui permettent de fonder les différentes règles édictées dans le POS – Il justifie de la compatibilité du document avec les contraintes supra communales que le POS doit prendre en compte. Ces justifications sont d’autant plus importantes qu’elles peuvent servir de références au juge administratif, notamment lorsqu’elle saisit par le préfet, dans le cadre de l’exercice du contrôle pour non respect de ces contraintes, par exemple lorsque la commune ne tient pas compte des intérêts qui s’opposent et ne cherche pas un équilibre entre aménagement et protection.
Les règlements : Les règlements sont déterminés par la loi, ils fixent les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert du POS. Les règlements sont définit en 18 articles pour chaque zone pour mentionner le type d’occupation du sol autorisé, voir comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire sur un terrain donné. Ils permettent de connaître les possibilités d’utiliser le sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent être exercées par les propriétaires et les usagers du sol. Ils se décomposent en trois grands titres : le premier est intitulé « disposition générales », les deux suivants concernent les règlements de zones, urbaines et naturelles. Les règlements doivent au minimum déterminer l’affectation dominante des sols par zone, en précisant l’usage principal qui peut avoir lieu et la nature des activités qui peuvent y être interdit ou soumis à des conditions particulières, et édicter les prescriptions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux autres constructions. c) Les documents graphiques : Les documents graphiques du POS inscrivent le projet urbain sur le territoire. Ils indiquent le champ d’application du règlement par la délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques (espaces boisés classés, emplacement réservé, élément bâti à préserver, polygone d’implantation,…).. Ces documents devront être exécutés à grande échelle, c’est à dire entre 1/10 000 et 1/2000 . Les plans de zonage sont les éléments essentiels des documents graphiques Le zonage est une opération de répartition du territoire en zones affectées dans une surface ou périmètre donnée. Chacune de ces zones a leurs vocations respectives. Un terrain d’un seul tenant qui appartient au même propriétaire peut aussi se trouver découper en plusieurs zones et être soumis, de ce fait, à des règles d’occupation du sol différentes selon les parties. Ce zonage permet aux municipaux de faire de regroupement de constructions et usages selon différents critères environnementaux, de spécifier, pour chaque zone de POS. Chacune d’elle est donc traitée de manière autonome lors de la délivrance des autorisations d’occupation du sol
INTRODUCTION |
