Contribution à l’amélioration du système budgétaire de la JIRAMA

Durant les cinq dernières années, l’Etat malgache s’est fixé comme objectif de faire un saut qualitatif dans le processus de développement grâce à un plan fixé en 2006 pour 2012 : c’est le MAP ou Madagascar Action Plan, un plan innovant qui mobilisera le peuple malgache ainsi que les partenaires internationaux. Ce plan démarrera une croissance rapide, mènera à une réduction de la pauvreté et assurera le développement du pays en réponse aux défis de la mondialisation et conformément à la vision Madagascar Naturellement, dont le premier dessin est que Madagascar sera une économie de première classe avec une compétitivité maximum en 2020.

L’atteinte de ces objectifs requiert la mise en œuvre de moyens divers tout en mettant en valeur toutes les ressources. De ce fait, le contexte socio-économique actuel se traduit par l’effort du gouvernement à s’assurer, d’avoir pour le pays, un secteur privé fort et diversifié en encourageant la poursuite des meilleures idées en techniques, en technologies et en stratégies de pointe. En tant que nation, Madagascar pourra relever les défis face à la mondialisation, deviendra productif dans les lieux de travail et gagnera un avantage compétitif.

Il faut savoir que les sciences en administration et en finances n’ont cessé de connaître des évolutions, et ce jusqu’à maintenant. En conséquence, beaucoup d’entreprises se développent et assurent leur survie en se procurant les meilleures techniques de gestion afin de pouvoir se garantir un avenir prometteur. Tout système nécessite une bonne administration et une meilleure gestion des affaires, que ce soit un établissement à caractère public ou privé.

GENERALITES

HISTORIQUE DE LA JIRAMA 

Sa création

Première République
La loi n° 66-028 du 19 Décembre 1966 relative aux adductions et distributions d’eau institue le monopole de l’eau. Ce monopole a été confié à la Société d’Energie de Madagascar (SEM) qui était chargée de la gérance de l’exploitation et de distribution de l’électricité. C’est un monopole qui a existé d’une part en vue d’une distribution progressive grâce aux études effectuées par la société et d’autre part pour le rôle que jouent l’eau et l’électricité dans le développement. Et actuellement, le régime de monopole en la matière reste toujours en vigueur, mais sous une autre forme.

Période de transition
Les événements de 1972 ont entraîné des bouleversements sur le plan politique général, marqués par la chute du pouvoir en place. La situation de l’heure a été marquée par un marasme qui s’est traduit par une certaine anarchie. Mais en vue de redresser la situation, des nouvelles mesures ont été prises.

L’ordonnance 74-002 du 04/02/74, complété par l’ordonnance 90-007 du 20/08/90 portant sur l’orientation de la politique de l’Etat Malagasy en matière d’eau potable et d’électricité stipule que dans ces deux premiers articles : « les secteurs de l’eau et de l’électricité font partie des activités économiques réservées à l’Etat, et que pour la réalisation de sa politique générale dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, l’Etat peut conférer une partie de ses droits exclusifs à une société d’intérêt national ». La mise en œuvre de cette nouvelle orientation politique exige aussi une nouvelle organisation.

C’est ainsi qu’une nouvelle société a été créée : la Société d’Intérêt National de l’Eau et de l’Electricité (SINEE) qui s’est vue attribuer pendant la période transitoire la réalisation des objectifs en matière d’eau et d’énergie.

Durant la Deuxième République 

La prise en main de ce secteur par l’Etat nécessite la mise en place d’une structure capable de procéder à la réalisation de ces objectifs. Pourtant, la SINEE apparaît connue incapable de réaliser cette politique de part ses structures. Ainsi, la création d’une nouvelle société JIRO sy RANO MALAGASY (JIRAMA), capable de concrétiser les objectifs de l’Etat s’est fixé nécessaire : l’ordonnance 75-024 du 17/10/75 attribue à la JIRAMA le monopole à titre définitif de l’exploitation des secteurs de l’eau et de l’électricité sur le territoire Malagasy.

La concrétisation de ce monopole, confirmé par l’ordonnance n° 77-037 du 17/10/77 devrait mettre fin aux activités des autres. L’article1 stipule que « est transférée à la JIRAMA l’universalité des exploitations du service public de l’eau et de l’électricité ».

La JIRAMA est donc née de la fusion par nationalisation de :
– La Société d’Energie de Madagascar (SEM)
– La Société d’Intérêt National de l’Eau et de l’Electricité (SINEE) .

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A savoir que la JIRAMA est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, et accomplit des activités d’intérêt général. La JIRAMA est donc soumise au statut commerçant ainsi qu’au contrôle des pouvoirs publics.

Politiques générales de la JIRAMA

Politiques relationnelles
D’après l’article 05 du contrat plan entre l’Etat Malagasy et la JIRAMA ; la JIRAMA devrait améliorer constamment le service proposé à la clientèle et adopter les procédures d’évolution des besoins de celle-ci, en tenant compte des coûts et de l’efficacité économique de chacune de ses actions :

– elle mettra à la disposition de ses clients une information complète sur les tarifs, les conditions de facturation les plus avantageuses et les réglementations en la matière ;
– elle perfectionnera les procédures de recouvrement pour qu’elles soient à la fois commodes à la clientèle et performante pour la JIRAMA ;
– elle développera ses actions d’encadrement et d’assistance des abonnés administrations (Budget général, Budget autonome, Budget propre des collectivités décentralisées, Budget annexe) pour respecter les délais de paiement de leurs factures ;

En matière de service à la clientèle :

– elle répondra et donnera des explications sur toutes doléances concernant la qualité de service ;
– elle conseillera la clientèle pour une utilisation économique de l’énergie électrique et de l’eau potable ;
– elle étudiera et mettra en œuvre des dispositifs nouveaux susceptibles d’assurer une meilleure gestion de l’eau et de l’électricité livrées dans les meilleurs coûts ;
– elle veillera à respecter les délais pour la réalisation des travaux de branchements.

Politique Commerciale 

D’après l’article 06 du contrat plan entre l’Etat Malagasy et la JIRAMA, « la JIRAMA devrait développer aussi rapidement que possible, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, tous les usages compétitifs et économiques performants de l’électricité et de l’eau ».

Tout en étant responsable des voies et moyens pour atteindre ses objectifs commerciaux, la JRAMA doit prendre les initiatives nécessaires, dans les conditions normales de coût et de compétitivité notamment en matière :
– de développement de ventes en particulier par l’augmentation du nombre de branchement ;
– de promotion et d’information de la clientèle ;
– de promotion de branchement économique pour les nouveaux clients à faible revenu ;
– d’aider à la démonstration et à la diffusion des techniques et matériels économiquement performants (conservation des ressources et conditions de fournitures avantageuses) et faisant appel à l’usage des matériaux locaux.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA JIRAMA
GENERALITES
CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA JIRAMA
Section 1 : Sa création
Section 2 : Politiques générales de la JIRAMA
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA DIRTANA 2
Section 1 : Nouvelle organisation de la JIRAMA
Section 2 : Structure retenue
CHAPITRE III : PRESENTATION DU SOUS GROUPEMENT
TSIROANOMANDIDY
Section 1 : Son installation
Section 2 : Organigramme de la JIRAMA Tsiroanomandidy
DEUXIEME PARTIE : PROBLEMATIQUE SUR LE SYSTEME BUDGETAIRE APPLIQE
CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE
Section 1 : Prévisions mal élaborées
Section 2 : Réalisations insuffisantes
Section 3 : Procédure budgétaire au sein de la JIRAMA
Section 4 : Contrôle budgétaire au sein de la JIRAMA
CHAPITRE II : CAS SOUS GROUPEMENT TSIROANOMANDIDY
Section 1 : Processus d’établissement du budget
Section 2 : Traitement et consolidation des prévisions
Section 3 : Contrôle budgétaire au sein de la JIRAMA Tsiroanomandidy
CHAPITRE III : PROBLEMES LIES A LA DETERMINATION DES ACTIONS
Section 1 : Difficultés rencontrées dans la détermination des plans d’actions
Section 2 : Problème de réalisation des plans d’actions
CHAPITRE IV : CRITIQUES ET ANALYSE DES PROBLEMES
Section 1 : Origine des problèmes
Section 2 : Approfondissement des problèmes
Section 3 : Manque de planification et de contrôle budgétaire et de chiffre d’affaires
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I : AMELIORATION DU SYSTEME DE GESTION BUDGETAIRE
Section 1 : Respect du cadrage du programme d’actions
Section 2 : Respect de la procédure budgétaire
Section 3 : Assistance des Responsables dans l’évaluation des besoins
CHAPITRE II : PROPOSITION DE PROCEDURE POUR L’ETABLISSEMENT DES BUDGETS
Section 1 : La procédure sur l’établissement du budget
Section 2 : Mise en place d’un système de contrôle budgétaire et de chiffre d’affaires
CHAPITRE III: SOLUTIONS PROPOSEES
Section 1 : Proposition de la mise en place d’un système budgétaire effectif
CHAPITRE IV : RESULTATS ATTENDUS ET RECOMMANDATIONS
GENERALES
Section 1 : Résultats attendus
Section 2 : Recommandations générales
CONCLUSION
ANNEXES

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