Contribution a l’amelioration de la gestion du fonds d’investissement pour les entreprises favorable a l’environnement (FIEFE)

De nos jours, la politique générale adoptée par l’Etat malgache s’oriente sur le développement rapide et durable et aussi à la conservation de l’environnement. Ce explique la concentration de financement programmé par différents programmes aux différents projets mis en œuvre en vue de renforcer le bien être économique à Madagascar à travers une croissance orientée vers le marché. Madagascar est un pays très réputé dans le monde pour sa richesse en biodiversité et en ressource naturelle. Un très grand nombre des espèces animales et végétales existantes à Madagascar sont endémiques à notre île comme les lémuriens, les orchidées, ainsi que des différentes plantes médicinales.

La majeure partie de la population malgache dépend de ces ressources pour vivre et presque la population malgache exercent leur métier dans l’agriculture et l’élevage directement ou indirectement. Tel est le cas des paysans, des artisans,…. Cette forte concentration dans le secteur primaire accentue la dégradation du sol et la destruction massive de l’environnement. La surexploitation rend les sols moins fertiles et renforce l’érosion. Par ailleurs, une diminution considérable de la biodiversité végétale et animale est constatée depuis quelques années. Plus de 200.000ha de forêt disparaît chaque année en emmenant avec elle quelques dizaines d’espèces végétales parmi lesquelles des espèces de grande valeur économique : les arbres exploités comme bois d’œuvre, les plantes médicinales,….

Présentation de la Caisse d’Epargne 

La CEM est une SA oeuvrant jusqu’à présent dans l’octroi d’un service d’épargne pour les ménages à revenus modestes et pour les micro-entrepreneurs. Elle est réputée pour son produit facilement accessible et facile à utiliser. Par ailleurs, en tant que représentant de la Western Union, elle opère aussi dans des activités de transfert d’argent. A compter de ce janvier 2005,la CEM est formée de 475 agents répartis dans 20 agences et possède une couverture quasi-nationale. Son siège social se trouve à Tsaralalàna,21 rue Karija, Antananarivo .

HISTORIQUE et STRCTURE ORGANISATIONNELLE de la CEM

HISTORIQUE

L’utilisation en tant que telle a été créée en 1918 par l’autorité française. Elle a été connue sous la surveillance totale de l’Etat On l’a classé parmi les Etablissements Public et Administratif ou EPA, opérant dans un but non lucratif. son principal objectif a été de :
• Mobiliser les épargnes publiques dans un but communautaire et public en s’adressant à la population de classe moyenne et assez basse
• Lutter contre la thésaurisation qui se développait en détriment du budget de l’Etat.

En tant qu’Etablissement public, elle était dans l’obligation de placer la totalité de ses collectes auprès du trésor public sous forme de compte de dépôt et consignation(ou CDC) afin de financer la loi de finance. Ne disposant pas d’un réseau assez élargi, la CNE a dû recouvrir aux services de la Paositra Malagasy ou PAOMA. Pour ce qui était de la gestion des affaires générales de la caisse, l’Etat a désigné le secrétaire Général du ministère des Finances et des budgets comme Président du Conseil d’ Administration de la CNE.

Vers l’année 1985, la CNE a changé de dénomination pour devenir l’actuelle Caisse d’Epargne de Madagascar reconnue sous le sigle CEM. Le décret n° 85/061 du 06-mars-1985 a stipulé le changement du statut de la caisse d’épargne en EPIC ou Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. Ses activités de collecte d’épargne se poursuivaient mais dans un but lucratif. Plus précisément, la rémunération des CDC ou Compte de Dépôt et Consignation lui revenait afin de couvrir ses différentes dépenses et engagements. Elle a ainsi acquiert un semi-autonomie quant au plan financier. Toutefois, elle se trouvait sous la tutelle des deux ministères :
• Le ministère de la poste et télécommunication pour la tutelle technique.
• Le ministère des finances et budgets pour la tutelle financière.

Sa seule ressource demeurait dans la collecte d’épargne et son seul emploi, le placement auprès du trésor public sous forme de CDC. En 1993, un accord de coopération bilatérale dans le cadre du projet FMD ou Financial Market Development a été passé entre le gouvernement malgache, représenté par la CEM et la Banque Centrale d’une part, et le gouvernement américain par l’ USAID d’ autre part. Cet accord avait pour objectif de relancer le développement de service financier à Madagascar et de re dynamiser la CEM de manière à ce qu’elle soit capable de maîtriser son évolution et à faire face aux enjeux du secteur dans lequel elle évolue.

On entend par cet accord de coopération bilatérale, une assistance technique (don matériel, formation du personnel, conseil, …) et financière (soutiens et appuis financiers) de la part du gouvernement américain et en contre partie une collaboration pour les actions de l’ USAID à Madagascar et une reforme de l’ organisation de la CEM dont une éventuelle transformation en SA.

L’ année 1995, la loi n°95-019 portant transformation de la CEM en SA a été promulguée. Toutefois, cette transformation n’ a été effective que quelques années plus tard à cause de ses incohérences avec le droit commun sur les SA. Afin de s’ adapter aux nouveaux contextes socio-économiques du pays, des modifications ont été apportées aux textes de la loi pré-citée. Une nouvelle loi est sortie en juin 2001 abrogeant l’ancienne loi et consacre dans ses articles le principe de transformation de la CEM en SA. Selon cette loi, le nombre d’actionnaire sera, à titre temporaire inférieur à sept et l’Etat y sera majoritaire. Notons que dans le cas actuel, la totalité du capital est détenue par l’Etat mais une émission des actions est prévue. L’autorité envisagerait que l’Etat ne détiendrait plus à terme que 36% du capital. Le décret d’ application de cette loi est sorti en décembre 2002 portant, mise en place du statut de SA au sein de la CEM. Cette mise en place a été concrétisée par une réunion de l’Assemblé Général et du Conseil d’ Administration qui s’est tenu au siège le 08 septembre 2003. La validation des membres du CA et la nomination d’un nouveau Directeur Général furent à l’ordre du jour. Courant janvier 2004,un nouvel organigramme a été mis en place. Aux termes de la loi n°95-019 du 18- septembre 1995 et de la loi n°2001-001 du 14-juin 2004 portant mise en place de la Société Anonyme-Caisse d’Epargne de Madagascar (CEM SA),l’EPICCEM sera transformé en société anonyme avec reprise des activités, des droits et obligations de l’EPIC-CEM y compris les dépôts des épargnants.

Les décrets n°2002-1553 du 03 décembre 2002 et n°2005-075 du 01 février 2005 fixent les modalités d’application des dites lois et mentionnant que l’Etat est l’unique actionnaire de la nouvelle Société Anonyme CEM SA.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA CEM

La CEM est un système organisé, formé par des éléments humains répartis dans les différentes directions, à savoir :
● La direction générale
● La direction générale adjoint
● La direction contrôle de gestion
● La direction des études
● La direction d’ audit interne
● La direction financière
● La direction de réseau et exploitation
● La direction de maintenance informatique
● La direction de l’administration générale .

MISSIONS ET ACTIVITES DE LA CEM

Les missions de la CEM

La mission principale de la CEM est de permettre un accès facile aux services financiers au plus grand nombre de la population de Madagascar, sans distinction d’âge, ni de catégorie sociale. Ceci se manifeste par :
▶Un dépôt minimum symbolique à l’ouverture (Ar 20 pour les comptes ordinaires) et rémunération de tout dépôt.
▶Un élargissement de son réseau par extension interne(création de nouvelles agences)et externes(réseau d’agence en partenariat).

En corollaire à cette mission principale, la CEM apporte aussi sa contribution à :
• La promotion de l’éducation à l’épargne de toute la population
• La participation aux marchés financiers
• Mise à la disposition de tout agent économique d’une gamme de produit financier
• Participation au développement économique et social du pays.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE I : Présentation de la CEM
Section1 : Historique et structure organisationnelle de la CEM
1.1 : Historique
1.2 Structure organisationnelle
Section2 : Missions et activités de la CEM
2.1 : Missions
2.2 : Activités
CHAPITRE II : Rappels théoriques
Section1 : Rappel théorique sur le fonds FIEFE
1.1 : Définition et principe
1.2 Revues et perspectives du mécanisme FIEFE
Section2 : Rappel théorique sur les outils de gestion
2.1 : Les ratios
2.2 : Les indicateurs de rentabilité
DEUXIEME PARTIE : IDENTIFICATION ET FORMULATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I : Problèmes relatifs aux caractéristiques du fonds
Section1 : Problèmes au niveau des disponibilités auprès du promoteur
1.1 : La lourdeur de la procédure du déblocage du fonds
1.2 L’insuffisance des fonds recyclés
Section2 : Zones d’intervention du fonds limitées
2.1 :La manque de communication
2.2 : La difficulté d’accès auprès de certains sites
2.3 : La manque de représentant des institutions financières dans les zones d’intervention
CHAPITRE II : Problèmes relatifs à la gestion du fonds
Section1 :Contribution de la CEM dans l’analyse du dossier
1.1 : L’insuffisance des informations venant des promoteurs
1.2 : Responsabilités de la CEM dans l’analyse du dossier
Section2 : Manque de collaboration des institutions financières
2.1 : L’insuffisance des collaborations de certaines institutions financières
2.2 : Responsabilités limités des représentants des institutions financières dans les zones d’intervention
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET SOLUTIONS RETENUES
CHAPITRE I : Solutions relatives aux caractéristiques du fonds
Section1 : Amélioration de la disponibilité auprès du promoteur
1.1 : L’établissement d’une nouvelle procédure plus simple du déblocage du fonds
1.2 : Le recours aux sources de financement externe
Section2 : Elargissement de la zone d’intervention du fonds
2.1 : Utilisation des nouveaux modes de communication
2.2 : Recours à la technologie d’information et de communication
2.3 : Collaboration des institutions financières avec les institutions financières mutualistes
CHAPITRE II : Solutions proposées pour la gestion du FIEFE
Section1 Bien maîtriser la gestion du fonds
1.1 : Adoption d’une nouvelle stratégie
1.2 : Renforcement de la structure organisationnelle dans la gestion du fonds
Section2 : Améliorer la collaboration des institutions financières
2.1 : Etablissement d’une collaboration entre les institutions financières et motivation de certaines institutions participantes dans le mécanisme FIEFE
2.2 : La formation et l’information des représentants dans les zones d’intervention
CHAPITRE III : Solutions retenues et résultats attendus
Section1 : Solutions retenues
Section2 : Résultats attendus et recommandation générale
2.1 : Résultats attendus
2.2 : Recommandation générale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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