Admin CliCours
la justice constitutionnelle
La justice constitutionnelle est la partie du Droit public qui est charge de garantir le respect de la constitution et de sa suprématie sur toutes les normes.
LA GENEALOGIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC
La loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structure du Congo, aussi bien la constitution de Luluabourg du 1er aout 1964 l’avais tour à tour prévue, mais a un degré d’organisation suffisamment varie, plus précisément la loi fondamentale avait provisoirement confie ses attributions au conseil d’état belge. il s’agit-là d’un problème d’assimilation judicaire entre la Belgique et son ancienne colonie et dont l’origine remonte à la loi belge du 15 avril 1924 , ce problème ne fut définitivement résolu qu’travers la constitution de Luluabourg qui confia l’exercice transitoire des compétences de la cour constitutionnelle a la cour d’appel de Léopold ville toutefois bien que prévue , la cour constitutionnelle ne fonctionna pas d’abord parce que son installation projetée ne fut pas réalisé , ensuite les mécanismes transitoire mis en place se sont avères inopérant .
Le conseil d’état belge avait décidé dans l’arrêt mahamba concernant un cas de succession au pouvoir coutumier survenu dans le territoire de walikale (nord Kivu) qu’il était incompétent pour rentre une décision judiciaire au compte d’un Etat étranger indépendant. En dépit de ce coup d’Etat militaire la constitution du 24juin 1967 reprit l’institution de la cour constitutionnelle , a cote d’une cour suprême de justice , cette cour de 1967 ne fut pas non plus installe , seule deux ordonnances loi furent adoptées suite à la réforme judiciaire induite par la constitution dite «révolutionnaire » et l’ordonnance loi n°68-248 du 10 juillet 1968 portant code de l’organisation et compétence judiciaire et celle n°69/2 du 8 janvier 1969 relative à la procédure devant la cour suprême de justice . En pleine crise internationale lors de la révision constitutionnelle du 15 aout 1974 et ses compétence furent dévolue a la CSJ , avec ses nouvelle compétence et leur élargissement au contentieux électoral suite à la révision constitutionnelle du 15 février 1978 , il fallait réaménage les modes de fonctionnement de la plus haute juridiction du pays , il s’en suit l’adoption d’une part de l’ordonnance loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant le nouveau code d’organisation et compétence judiciaire et d’autre part l’ordonnance loi n°82 /017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant cour suprême de justice.
La révision constitutionnelle de 1974 consacra ainsi une première métamorphose de la justice constitutionnelle congolaise, il ne s’agissait plus d’une justice spécialise, inspire du modelé européen de la justice constitutionnelle, ce fut désormais une justice qui devait rendre une juridiction judiciaire un peu comme dans le système américain d’une puissante cour suprême de justice. Mais la différence de celui-ci , le modelé congolaise ne correspond pas à un système de contrôle diffus de constitutionnalité , car bien qu’étant juridiction de l’ordre judiciaire , la CSJ disposait formellement du monopole d’administration de la justice constitutionnelle , autant dire donc que le modelé congolais présentait un caractère mixte , tirant parti des éléments du modèle européen et du système américain , c’est modèle qui prévalu de manière inchangé de la constitution du 18 février 2006 celle-ci consacre en ses article 149 et 157 , la résurrection de la cour constitutionnelle en RDC .
CONTENUE JURIDIQUE
La constitution du 18 février 2006, nous donne le contenu juridique de la cour ainsi que son existence juridique dans son article 149 modifié par l’article 1er de la République Démocratique du Congo , qui édicte que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont :
• La cours constitutionnelle,
• La cour de cassation,
• Le conseil d’Etat,
• La Haute cour militaire ainsi que
• Les cours et tribunaux civils et militaires .
Ainsi que l’article 157 de la même constitution qui démontre qu’il institue une cour constitutionnelle .
L’organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle
La justice constitutionnelle qui et une juridiction de l’ordre constitutionnel comprend un parquet général près la cour constitutionnelle chapoté par le procureur général de la République près cette cour, en elle est rattaché une greffe dont le contrôle est mis sous la direction d’un greffier principal. Au sein de la cour constitutionnelle comprend neuf (9) membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative , trois désigné par le parlement réuni en congrès et trois désigné par le conseil supérieur de magistrature .
Le mandant de ses membres est renouvelé par ses tiers tous les trois ans. Toutes fois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par le groupe. Pour les membres initialement nommés .
Le président de la cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, dans les conditions qui déterminent dans le règlement intérieur. Il est investi par l’ordonnance du Président de la République. Il ne peut y avoir ni deux membres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement ni plus d’un membre issu d’une même province. Avant d’entrer en fonction , les membres e la cour sont présentés à la Nation , devant le Président de la République , l’Assemblée Nationale , le Sénat et le conseil supérieur de la magistrature représenté par son Bureau , ils prêtent République leur donne acte . Par rapport à son fonctionnement la cour a une compétence nationale sur le territoire de la République Démocratique du Congo.
INTRODUCTION |
Télécharger le document complet
