Conformité des milieux de culture présentés par les fournisseurs avec ceux demandés
Le code sénégalais des marchés publics exige l’application des procédures d’appel d’offre pour les marchés de services et fournitures courantes de l’état ,des collectivités locales et des établissements publics qui atteignent un montant de 15.000.000 de Franc CFA TVA y comprise.Les établissements publics de santé sont concernés par ces directives pour leurs approvisionnements en médicaments et autres produits pharmaceutiques dont la gestion est dévolue à leur pharmacie hospitalière. L’approvisionnement étant l’une des missions les plus importantes de lapharmacie hospitalière, cette dernière doit jouer un rôle non négligeable dans la passation des marchés pour l’acquisition de ces produits pharmaceutiques.
Au centre hospitalier national universitaire de Fann, la pharmacie centrale participe activement à la confection des dossiers d’appel d’offre. En effet la confection des lots et sous lots de produits à acquérir est du ressort de la pharmacie centrale en collaboration avec les services de l’hôpital aux quels ces produits sont destinés. C’est l’aspect technique du dossier d’appel d’offre. Ils sont également chargés de veiller à la régularité technique des différents participants à l’appel d’offre. La cellule des marchés de l’hôpital assure la gestion administrative, la publication dans les médias mais également de la réception des dossiers de candidature. L’attribution des marchés fait intervenir trois aspects fondamentaux :Administratif : concerne essentiellement les pièces administratives demandées dans le dossier d’appel d’offre ; Financier : avec les montants pour lesquels les produits sont dispensés par les fournisseurs et la caution exigée à ces derniers; Technique : qui concerne principalement les produits demandés avec les obligations et la qualité à respecter. Dans le dossier d’appel d’offre, les produits sont présentés sous forme de tableau et divisés en lot selon les services utilisateurs, leur nature… et chaque lot peut être divisés en plusieurs sous lots. C’est ainsi que le lot des réactifs de laboratoire était divisé en six (6) sous lots (sérologie, immuno-hématologie, biochimie, disques d’antibiotique, milieux de culture, bactériologie). Les fournisseurs peuvent postuler pour les lots et/ou les sous lots qui les intéressent.
Par la suite le comité technique se réunit pour une appréciation des différentes soumissions. A cet effet il publie son rapport et propose un procès verbal d’attribution provisoire en tenant compte des exigences sur les différents aspects prédéfinis. La commission des marchés se réunis pour approuver ou non la proposition du comité technique.
L’évaluation des dossiers a montré
Des pièces administratives devraient être déposées par les fournisseurs de réactifs. Il s’agit de l’attestation de l’ARMP, de l’attestation de l’IPRESS, de l’attestation de la CSS, de la QF, l’attestation de l’IRT, de l’attestation de non faillite, de la déclaration sur la CTE et de l’attestation de capacité financière. L’attestation de l’IRT pour DRP et l’attestation de l’ARMP n’étaient pas fournies le jour de l’ouverture des plis. Mais par la suite ces fournisseurs avaient complété leurs dossiers. Les pièces administratives donnent des garanties sur les fournisseurs par rapport aux exigences législatives et règlementaires concernant les sociétés commerciales et de distribution de produits de santé. Elles permettent d’avoir des assurances sur les candidats, qu’ils ont bien la possibilité de faire parvenir de façon continue les réactifs dont l’établissement a besoin.Une pièce non fournie jusqu’au jour de l’attribution des marchés entraine l’élimination du candidat concerné. C’est pourquoi tous les dossiers doivent être complétés par les soumissionnaires dans le délai exigé.
Pour chaque item ou article d’un sous lot un prix est donné par le fournisseur. L’addition de ces prix donne le montant du sous lot. On a noté que c’est DRP qui a proposé les montants les moins élevés pour tous les sous lots de réactifs et le plus élevé revient à TBS avec les réactifs de biochimie. Les montants des différents réactifs varient nettement entre les fournisseurs. Pour un même sous lot de produits la différence peut atteindre une dizaine de millions. Si on fait la somme des montants proposés par un fournisseur il apparait clairement que le coût des réactifs de laboratoires est élevé. Il varie environ entre 60.000.000 et 80.000.000 de francs CFA pour une année. Ceci peut avoir un impact sur le coût des analyses qui seront dispensées aux patients. D’où l’importance de la concurrence dans l’attribution des marchés pour l’acquisition de ces produits indispensables pour le diagnostic et le suivie des pathologies humaines au niveau de l’établissement de santé.