Généralités sur la décentralisation
Définition et caractéristiques
Les communes, les territoires d’outre-mer, les régions, les départements font parties des collectivités territoriales. La décentralisation se définit comme un transfert du sommet vers la base d’un certain nombre de compétences de l’Etat au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), des communautés locales voire même au secteur privé. Il y a transfert de compétences à condition que les pouvoirs exercés par l’Etat auparavant appartiennent désormais aux CTD c’est-à-dire aux régions, aux communes et aux départements.
Selon la Banque Mondiale, la décentralisation est le transfert d’autorité et de responsabilités en matière de fonctions publiques depuis l’administration centrale vers les autorités intermédiaires ou locales ou vers des organismes gouvernementaux quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Il s’agit d’un concept complexe et à multiples facettes. Une distinction doit être établie entre les différents types de décentralisation car ceux‐ci présentent des caractéristiques, des implications politiques et des conditions de succès différents.
Les dimensions de la décentralisation
La décentralisation ainsi définie comporte généralement trois dimensions : administrative, politique et financière. Lorsque le gouvernement central se borne à décentraliser son administration, il ne fait que déplacer les rouages de la bureaucratie auprès des populations sans pour autant déléguer le pouvoir politique au niveau local. Si le pouvoir politique se décentralise sans support financier, alors les collectivités locales n’ont pas les moyens pour fonctionner efficacement. « Il ne saurait y avoir de transfert de compétences sans transfert de ressources correspondantes au profit des collectivités locales » .
Pour qu’il y ait une véritable décentralisation, il faut que le gouvernement central transfère au niveau local la combinaison appropriée à ces trois dimensions :
Décentralisation politique
Elle vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoir de décision. Cela permet aux citoyens et aux élus de mieux se connaitre mais aussi et surtout permet à ces derniers de connaitre les besoins de leurs électeurs. Elle nécessite des réformes constitutionnelles ou statuaires, la création d’un système politique pluraliste, et l’encouragement de groupes d’intérêts publics.
Décentralisation administrative
C’est un transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion lié à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d’administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l’administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Il existe trois formes de la décentralisation administrative à savoir : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
a. La déconcentration
Elle se manifeste par le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les provinces, préfectures, sous-préfectures, ou bien elle peut être la création d’une administration sur le terrain doté d’un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision des ministères. La déconcentration pourrait être encore appelée « centralisation par autorité hiérarchique » pour ne pas la confondre avec la décentralisation . En effet les agents locaux du pouvoir central ont une compétence de décision propre qui leur permet de régler directement, sans remonter au centre certaines affaires dont ils connaissent mieux les divers éléments. Elle est fondée sur le principe d’obéissance stipulé par la nécessité de faire confiance aux inférieurs auxquels est confié l’exercice de certaines compétences.
b. La délégation du pouvoir
Par la délégation, le gouvernement central transfert le processus de prise de décisionet d’administration vers des organismes semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. Généralement, ces organismes ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire. Quant aux prises de décision, elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis par les fonctionnaires ordinaires et peuvent également se faire payer directement par les usagers pours les services rendus.
c. La dévolution
Elle s’opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de service aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre les décisions d’investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues.
Décentralisation des finances
La responsabilité des finances constitue une composante fondamentale de la décentralisation. Elle peut impliquer :
❖ L’autofinancement ou recouvrement du coût en faisant payer les usagers pour les services fournis.
❖ Le cofinancement ou arrangement de coproduction par lesquels les usagers participent à la fourniture des services et de l’infrastructure par des contributions financières ou de main d’œuvre.
❖ L’augmentation des recettes locales par les taxes sur les propriétés bâties ou non bâties ou sur les ventes ou encore par les impôts indirects.
❖ Le transfert inter administration qui envoie une partie des recettes générales des impôts perçus par le gouvernement central vers les collectivités locales pour des besoins généraux ou spécifiques.
❖ L’autorisation aux municipalités d’emprunter et mobilisation des ressources nationale ou locales (moyennant des cautions).
La décentralisation repose sur trois éléments :
● La présence d’autorités locales élues par la population et indépendantes du pouvoir central ;
● L’existence des affaires locales ;
● La tutelle pour assurer la suprématie de l’intérêt général.
Elle vise à responsabiliser les collectivités locales et à améliorer l’efficience des services publics.
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