Concept d’Aide publique au développement

La malnutrition, les maladies, l’analphabétisme, les guerres civiles,… sont les images du dénuement du continent africain. Face à cette situation, les pays de l’opulence ont reconnu le besoin de secours de ce continent plus particulièrement des pays subsahariens. Lors de la conférence de Yalta en 1960, le système de financement « aide publique au développement » était alors instauré pour soutenir les initiatives de développement des pays africains. Depuis, plusieurs pays ont joui des apports de capitaux et de technologies des pays développés ou des organismes internationaux.

L’aide étrangère fait ainsi l’objet d’une convoitise des dirigeants africains puisqu’elle se présente pour eux comme une opportunité pour mener au succès les politiques de développement. Elle est même devenue incontournable pour les pays africains. Certes, elle constitue la principale source de financement extérieur des Etats africains. L’Aide publique au développement était donc considérée comme un apport substantiel pour améliorer les conditions de vie des africains voire pour promouvoir le développement.

Concept d’Aide publique au développement

Définition de l’Aide publique au développement (APD)

L’Aide publique au développement ou APD représente l’ensemble des dons et des prêts à des conditions financières privilégiées (prêts préférentiels) accordés par le secteur public d’un pays ou par un organisme international à un pays en développement. D’une manière plus spécifique, l’APD regroupe les versements de dons et de prêts à des conditions financières privilégiées fournis par les instances officielles des pays membres du Comité d’Aide au développement (CAD) , par les organisations multilatérales de développement et par des pays non membres du CAD, en vue de promouvoir le bien-être et le développement économiques des pays pauvres et des pays à revenu intermédiaire figurant dans la partie I de la liste des bénéficiaires établie par le CAD. Pour être comptabilisées en APD, selon l’OCDE les transactions doivent comporter un élément-don d’au moins égal à 25 pour cent (avec un taux d’actualisation de 10%).

Dans la comptabilité nationale, l’APD comprend la partie transfert de ressources provenant du secteur public dans les versements effectués par les Organisations non gouvernementales (ONG) en destination des pays de la partie I de la liste du CAD.

L’APD inclut aussi l’allègement de la dette promis au titre de l’Initiative en faveurs des Pays Pauvres Très Endettés ou IPPTE. Elle comprend les abandons de créances consentis par les pays donateurs en vertu de l’IPPTE. Les fonds non remboursés aux donateurs seront utilisés par les pays bénéficiaires pour des fins de développement. L’APD par allègement de la dette ne se traduit donc pas par un véritable transfert de ressources. L’APD inclut également les flux non monétaires à savoir les transferts de technologie et l’assistance technique accordés par les donateurs aux pays bénéficiaires.

Objectifs de l’APD

L’objectif principal de l’APD est de sortir les pays en développement (PED) de leur pauvreté. Cela peut se faire de manière à les soutenir dans leurs efforts de développement. L’APD est ainsi destinée, d’une part à financer les initiatives de lutte contre la pauvreté et à combler les déficits des pays en développement pour favoriser l’investissement et d’autre part, à assister ces pays dans leurs initiatives de développement.

L’APD est également assignée à briser le cercle vicieux du sous-développement en finançant les déficits. En effet, le capital qui s’ajoute à l’épargne permet d’obtenir un taux d’investissement plus important et donc d’accroître le taux de croissance. En outre, elle permet de combler les retards techniques des PED par les transferts de technologies et par conséquent à accroître la productivité.

Enfin, elle a comme objectif d’intégrer les PED au niveau mondial surtout dans la compétition de la mondialisation, et de réduire l’inégalité entre les pays développés et les pays en développement.

Différents types d’APD

Prêts

Les prêts sont les fournitures de ressources lesquels doivent être remboursées selon les conditions fixées dans l’accord de prêt. Ils se présentent sous-forme d’aide projet et d’aide programme.

Aide projet
L’aide projet est l’ensemble des fonds alloués pour la mise en œuvre de projets spécifiques. Le plus souvent, elle est utilisée pour construire des infrastructures comme les routes, les hôpitaux, les barrages hydroélectriques et les projets de développement rural. L’aide projet consiste à soutenir le financement des projets et elle vise à appuyer les plans d’investissements du pays bénéficiaire. Dans la plupart des cas, le gouvernement du pays bénéficiaire établit un plan d’investissement puis, sur la base de ce plan, les donateurs choisissent les projets auxquels ils souhaitent financer. En outre, les donateurs surveillent l’utilisation des fonds. Ils vérifient chaque étape du projet : études préalables, appels d’offre, contrôle des travaux, afin d’assurer la traçabilité des fonds.

Aide programme
L’aide programme est destinée au financement de projet de plus grande envergure. Elle ne s’inscrit pas dans le cadre de projets précis d’investissements mais sur des objectifs plus larges de développement macroéconomique. Au cours de l’allocation de ce type d’aide a lieu une négociation plus approfondie entre donateurs et bénéficiaires sur les stratégies de développement à adopter puisque les fonds sont versés directement au bénéficiaire, sans intervention ultérieure possible de la part du donateur. Cette aide programme est utilisée dans trois cas: le soutien à la balance de paiement pour soutenir les importations du pays bénéficiaire en compensant les déficits de la balance de paiement, l’aide budgétaire globale ou sectorielle qui suppose une stratégie commune, des politiques économiques reconnues et un système de contrôle des dépenses transparent et enfin l’allègement de la dette des pays en développement.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : GENERALITE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE 1 : ASPECTS GENERAUX DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Section 1 : Concept d’Aide publique au développement
1.1. Définition de l’Aide publique au développement (APD)
1.2. Objectifs de l’APD
1.3. Différents types d’APD
1.3.1. Prêts
1.3.1.1. Aide projet
1.3.1.2 Aide programme
1.3.2. Dons
1.3.2.1. Aide alimentaire
1.3.2.2. Aide d’urgence
1.3.3. Coopération technique
Section 2 : Historique de l’APD
2.1. Contexte de création
2.2. Evolution suivie par l’APD
Section 3 : Mécanisme d’octroi de l’aide
3.1. Les formes de l’APD et les bailleurs de fonds
3.1.1. Aides bilatérales
3.1.2. Aides multilatérales
3.2. Politiques d’octroi des bailleurs de fonds
3.2.1. Les conditionnalités de l’aide
3.2.1.1. Les formes de la conditionnalité
3.2.1.2. Les différents types de conditionnalité
3.2.2. La sélectivité
CHAPITRE 2 : REVUE BIBLIOGRAPHIQUE SUR L’EFFICACITE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Section 1 : Le double déficit
1.1. Déficit budgétaire et déficit commercial
1.2. Rôle de l’APD dans le financement du double déficit
Section 2 : Effet de l’APD sur la croissance selon le modèle de Harrod-Domar
2.1. Présentation du modèle
2.2. Incorporation de l’APD dans le modèle Harrod-Domar
Section 3 : Effet de l’APD sur la réduction de la pauvreté
3.1. Relation entre croissance et réduction de la pauvreté
3.2. L’effet de l’APD sur la réduction de la pauvreté
PARTIE 2 : PLACE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR DURANT LA PERIODE DE 2000 A 2008
CHAPITRE 1 : L’APD DANS L’ECONOMIE DE MADAGASCAR
Section 1 : Caractéristiques de l’économie Malgache
Section 2 : Evolution et sources de financement de l’APD
2.1. Evolution de l’APD
2.2. Les sources de financement de l’APD à Madagascar
Section 3 : Répartitions de l’APD
3.1. Répartition par type d’APD
3.2. Répartition sectorielle de l’APD
Section 4 : APD et les initiatives de développement
4.1. Objectifs du Millénaire pour le Développement
4.2. Les initiatives nationales de développement
4.2.1. Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté ou DSRP
4.2.2. Madagascar Action Plan ou MAP
CHAPITRE 2 : IMPACTS DE L’APD SUR L’ECONOMIE DE MADAGASCAR
Section 1 : Impacts de l’APD sur la croissance économique
1.1. Impact de l’aide sur l’investissement
1.2. Impact de l’aide sur la structure de la production
1.3. Evolution de la croissance économique
Section 2 : Impacts de l’APD sur le développement humain
2.1. Un recul fragile et lent de la pauvreté constaté
2.2. Une évolution favorable de l’accès scolaire au niveau du primaire
2.3. Atténuation de l’inégalité entre les hommes et les femmes
2.4. Une baisse constante de la mortalité infantile
2.5. Une tendance peu significative de la réduction du taux de mortalité maternelle
2.6. Un risque de progression rapide du VIH
2.7. Une évolution contrastée du paludisme, de la tuberculose et de la lèpre
CHAPITRE 3 : LA DETTE EXTERIEURE DE MADAGASCAR
Section 1 : Les causes de l’endettement extérieur excessif de la dernière décennie 1990 – 1999
Section 2 : Evolution de la dette en volume
Section 3 : Poids de la dette par rapport à la capacité économique et l’exportation
3.1. Poids de la dette par rapport à la capacité économique
3.2. Poids de la dette par rapport à l’exportation
Section 4 : Poids du service de la dette par rapport à la capacité économique et l’exportation
4.1. Poids du service de la dette par rapport à la capacité économique
4.2. Poids du service de la dette par rapport l’exportation
CONCLUSION

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