Comptabilité générale les principes de l’établissement des comptes

Formation comptabilité générale, tutoriel principes de l’établissement des comptes en PDF.

Comptabilité générale : les principes français

Dans ce qui suit, on se limite au cas français.
Les principes de l’établissement des comptes en France (PCG 99) :
Permanence des méthodes
Nominalisme (enregistrement des biens à leur coût d’acquisition, de production)
Principe de non-compensation
Principe de prudence
Continuité de l’activité
Spécialisation des exercices
Sincerité

Comptabilité générale : les principes français(2)

Permanence des méthodes : les méthodes d’évaluation ou de calcul ne doivent pas changer sauf dans le cas où le changement améliorerait l’information des tiers.
Nominalisme (enregistrement des biens à leur coût d’acquisition, de production) : pas de prise en compte de l’évolution de la valeur du bien sur un marché, pas de prise en compte de l’inflation/déflation.
Principe de non-compensation : pas de compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits.

Comptabilité générale : les principes français(3)

Principe de prudence : la prise en compte d’un produit non encore réalisé est interdite, la prie en compte d’une charge seulement probable est obligatoire.
Continuité de l’activité : une entreprise est évaluée sous l’hypothèse que son activité continue. L’hypothèse d’une société s’apprétant à une faillite induirait une valorisation différente de certains postes.
Spécialisation des exercices : la vie d’une entreprise est découpée en exercices, à la fin de chaque exercice annuel, établissement des bilan, compte de résultat et annexe. Sont rattachées à un exercice toutes les opérations qui ont pris naissance au cours de cet exercice et seulement ces opérations.

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Etablissement des comptes

Sont concernés tous les types de sociétés.
Assemblée générale pour arrêter les comptes dans les 6 mois après la fin de l’exercice
Dépôt des comptes au Greffe du tribunal de Commerce dans le mois après la tenue de cette assemblée générale.
Les documents à produire : bilans, annexe et compte de résultat pour toutes les sociétés.
D’autres documents peuvent être demandés en fonction du type d’entreprise.
Le résultat comptable comme base de l’imposition
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