Sommaire: Comptabilité des sociétés: Aspect juridique et aspect fiscal
1ER CHAPITRE PRELIMINAIRE
2 EME CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique
II- Aspect comptable
III- Aspect fiscal
3 EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
I- Définition des concepts
II- Aspect technique
4 EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
I- L’augmentation du capital
1. Sociétés de personnes
2. Sociétés de capitaux
II- La réduction et l’amortissement du capital
A. La réduction du capital
B. Amortissement du capital
5 EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique et fiscal
II- Aspect comptable
Extrait du cours: Comptabilité des sociétés: Aspect juridique et aspect fiscal
CHAPITRE PRELIMINAIRE
La comptabilité des sociétés est l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale.
En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l’on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes:
– Opérations de constitution (1 er chapitre)
– Opérations de répartition des bénéfices (2 ème chapitre)
– Opérations de modification du capital (3 ème chapitre)
– Opérations de dissolution et liquidation. (4 ème chapitre)
Il est à souligner que d’autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l’emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc.
1. Description générale de la société:
* Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice
* Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice.
2. Classification juridique des sociétés:
Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir:
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d’investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d’intérêt économique….etc.
3. Caractéristiques des principales sociétés: (Voir tableau page suivante)
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