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Pour tous les professionnels de la comptabilité, l’arrêté des comptes constitue le point d’orgue des opérations de l’exercice.
En effet, outre les travaux d’enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l’année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l’exercice, à l’occasion de l’arrêté des comptes, notamment les opérations d’inventaire.
Ces dernières permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la date de clôture des comptes et revêtent deux aspects :
. un aspect de nature extracomptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer:
la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;
· un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment :
1. la comptabilisation des stocks de clôture ;
2. la pratique des amortissements nécessaires ;
3. l’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et charges ;
4. le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe de spécialisation des exercices ;
5. la détermination du résultat comptable de l’exercice ;
6. la détermination du résultat fiscal de l’exercice;
7. le calcul et la comptabilisation de l’impôt à payer ;
8. la détermination du résultat net de l’exercice.
Les règles d’ajustement des comptes à la clôture touchant les différents cycles d’opérations homogènes qui interviennent dans l’entreprise sont présentées dans l’ordre suivant :
1. Capitaux propres et assimilés
2. Dettes de financement
3. Provisions pour risques et charges
4. Immobilisations / investissements
5. Production / stocks
6. Ventes mobilières de placement
7. Achats / Fournisseurs
8. Personnel et organismes sociaux
9. Dettes fiscales
10. Groupe et associés
11. Comptes de régularisation
Principaux Comptes Concernés :
Bilan
• Capital (111)
• Primes d’émission, de fusion, d’apport (112)
• Ecart de réévaluation (113)
• Réserves (114-115)
• Report à nouveau (116)
• Résultat net en instance d’affectation (118)
• Résultat net de l’exercice (119)
• Subventions d’investissement (131)
• Provisions réglementées (135)
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