Comptabilité analytique pour le secteur public

Instrument de base de la réforme de l’administration

Comptabilité analytique et modernisation de l’administration sont étroitement liées: si l’on veut piloter avec succès une administration, il est nécessaire d’en connaître les prestations ainsi que le coût de ces prestations (transparence / système de rapports).Pour pouvoir accélérer le processus d’amélioration de manière continue et planifier l’optimisation des prestations et/ou des coûts, il faut, en plus d’un inventaire, des valeurs cibles concrètes (prestations et coûts complets préétablis), qui s’insèrent dans des plans, des objectifs et dans leur mise en oeuvre, c’est-à-dire dans le processus de pilotage et qui le définissent sur le plan normatif. Pour pouvoir contrôler enfin si les objectifs convenus sont atteints à la fin de la période comptable (comparaison entre coûts budgétisés et coûts effectifs), la comptabilité analytique s’impose comme outil d’accompagnement permanent du processus de gestion (controlling).Ainsi des éléments importants de la « Nouvelle gestion publique » (NGP) système de rapports, management par contrats, controlling – se fondent sur la comptabilité analytique. Pour d’autres éléments-clés de la NGP également, la transparence sur le plan des prestations et des coûts est une condition indispensable pour que ces éléments puissent être mis en oeuvre et pour que leur mise en oeuvre produise les effets escomptés. La comptabilité analytique, qui doit apporter cette transparence, fait office à cet égard de petit mais extrêmement important « pignon », servant pour ainsi dire de pivot dans le mécanisme de la NGP. Si elle ne remplit pas sa fonction, tout le système ne fonctionne pas: la modernisation de l’administration se verrait diminuée d’une base importante.

Du concept d’utilisation d’argent au concept d’utilisation de ressources

Il s’agit donc de faire des efforts importants et de manière conséquente pour introduire la comptabilité analytique partout où l’on traite de NGP. Pendant longtemps, cela n’est pas allé de soi. Tandis que des voisins européens et d’autres pays en dehors de l’Europe avaient entrepris, pour certains depuis trois décennies déjà, la modernisation de leur comptabilité publique (Lüder, Rechnungswesen im internationalen Vergleich, page 40), ce processus a eu beaucoup de peine à démarrer en Allemagne. Cette situation n’a changé qu’avec la crise des finances publiques, dans les années 80. Cette dernière a fait apparaître au grand jour l’inadéquation des anciens instruments de pilotage et, partant, de la comptabilité traditionnelle dictée par l’application des prescriptions légales. Ce sont avant tout les communes qui ont fourni un travail de pionnier dans ce domaine et propagé – entraînées et conduites par l’association « Kommunale Gemeinschaftsstelle » (KGST) – le passage du « concept d’utilisation d’argent au concept d’utilisation de ressources », lequel ne met pas au centre les flux de paiement mais des indicateurs de résultats, soit les prestations et les coûts. L’administration fédérale et les administrations des Länder ont suivi. Entre-temps, on a assisté à un large mouvement pour introduire la comptabilité analytique. Dans ce contexte, la question de savoir si le concept d’utilisation de ressources doit être mis en application conjointement avec une caméralistique élargie ou optimisée ou avec une comptabilité d’entreprise est secondaire. Ces deux formes de comptabilité peuvent être mises en relation avec le contenu comptable d’un compte de résultat sous la forme d’une comptabilité analytique.

Le concept

Le concept de comptabilité analytique pour les administrations publiques suit pour l’essentiel les principes qui ont été développés pour les entreprises privées: La production de prestations économiques (biens et/ou prestations de service) exige l’utilisation de facteur de production. Ces deux éléments sont pris en compte et convertis en valeur dans la comptabilité analytique. Ainsi, les coûts (utilisation des facteurs exprimée en somme d’argent / dépréciation) sont mis en parallèle avec la vente (également exprimée en somme d’argent) des biens et/ou des prestations de service (produit) qui les ont causés. Du côté des coûts, ceux-ci sont inscrits en fonction de la nature des biens (compte des charges par nature), classés en fonction de leur origine (compte des centres de coûts) et calculés sur la base des prestations produites (compte des unités d’imputation). De la même manière, il est procédé à une répartition selon la nature, l’origine et l’unité d’imputation dans le cadre du compte des prestations. On obtient de cette manière une image relativement bonne de la partie coût: l’utilisation des facteurs connaît des structures analogues à celles rencontrées dans les entreprises privées. A cet égard, on peut surtout tirer des parallèles avec les entreprises de services. Comme pour elles, il est possible d’exprimer relativement bien en valeurs financières l’utilisation de ressources humaines, de moyens financiers et d’équipements. La partie prestations pose par contre plus de problèmes, en ce sens que les prestations publiques ne font souvent pas l’objet d’un échange, qu’elles ne rapportent de ce fait pas de produits et qu’elles ne peuvent en règle générale guère être exprimées en somme d’argent. On se contente donc souvent, pour se faire une image de la partie prestations, de grilles quantitatives des biens ou des prestations de services produits, laissant par contre en général de côté d’autres aspects des prestations, comme les effets et la qualité de l’activité de l’administration, ne pouvant être monétisés. Dans les cas où l’on s’est aperçu de ce déficit, on renvoie à des comptes annexes qui devront encore être développés à l’avenir. De ce fait, la force de la majorité des projets de comptabilité analytique repose dans leur présentation de la partie coût, ils restent donc des « concepts d’utilisation des ressources » dans toute l’acception du terme, tandis que la partie prestation, en premier lieu les aspects effet et qualité, n’y trouve pas son compte. Malgré cette faiblesse, on espère que la comptabilité analytique apporte un soutien au processus de gestion similaire à celui apporté à l’économie privée.
C’est avant tout pour
– la gestion des ressources – la gestion des coûts par activité – la gestion des prestations orientée sur la qualité – la gestion des coûts des produits