Comparaison territoire national/bretagne

Comparaison territoire national/bretagne

Présentation du Mouvement et articulation avec les UR

A l’échelle nationale, dans l’accompagnement à la création et dans le suivi post création, L’URSCOP OUEST peut compter sur :
➢ Les compétences juridiques de la CGSCOP,
➢ Les Fédérations rattachées (si le secteur d’activité est en lien avec la Fédération du BTP, de la Communication, de l’Industrie ou de celle dernière-née des CAE),
➢ Son réseau de spécialistes assurant des prestations sociales propres au Mouvement (celles-ci seront proposées de façon systématique aux nouvelles coopératives adhérentes).

A l’échelle régionale, l’UR peut s’appuyer sur :
➢ Ses compétences et expériences propres,
➢ Son réseau de coopératives adhérentes,
➢ Le riche écosystème ESS breton.

Le Mouvement perdure grâce aux cotisations des adhérents calculées au prorata de leur chiffre d’affaires et de leur valeur ajoutée dégagée sur l’exercice.

Cette cotisation a trois fonctions :
✓ 1/3 est distribué à la CGSCOP qui a pour mission de défendre les droits des adhérents à travers des actions de lobbying.
✓ 1/3 est attribué dans les outils d’appui financier du réseau (Socoden, prêt participatif ou SCOPInvest, fonds propres pour renforcer les apports personnels et autres outils co-construits par les régions).
✓ 1/3 revient à l’UR pour assurer son fonctionnement.

Chaque Union Régionale adopte son mode de fonctionnement. Ainsi, au sein de l’URSCOP Ouest, les délégués sont des généralistes. Ils sont tous en capacité de créer, d’accompagner, d’animer, d’auditer les SCOP du réseau. Concernant la création et l’accompagnement des SCIC, l’analyse de données qui va suivre, montrera que l’URSCOP Ouest réalise en majorité des créations ex nihilo et des transformations d’associations en SCIC. En termes d’emploi, la taille de l’association à transformer ou son potentiel de création d’emploi a posteriori, demeure un critère non négligeable. En revanche, cela ne veut pas dire que l’URSCOP Ouest n’accompagne pas également des transformations d’associations de taille ou de potentiel de création d’emploi moindre.

A présent, nous allons analyser les données quantitatives issues des bases de données du Mouvement. Nous partirons de l’échelle nationale, puis nous nous concentrerons sur le « Grand Ouest »  et enfin sur notre terrain d’étude, la région Bretagne. La carte du « Grand Ouest » présentée ci-dessous, permet de distinguer les SCIC adhérentes (en bleu) des SCIC non adhérentes (en violet) du Mouvement. Ainsi, l’URSCOP Ouest dénombre 48 SCIC adhérentes et 64 SCIC non adhérentes. Cet ensemble représente un total de 112 SCIC réparties sur le Grand Ouest et confère à l’URSCOP Ouest un pourcentage proche de 43% de SCIC adhérentes. Ce pourcentage avoisine celui calculé à l’échelle nationale (48% SCIC adhérentes sur l’ensemble) et confère à l’URSCOP Ouest une certaine dynamique en termes de concentration de SCIC adhérentes au Mouvement.

Parmi les trois régions affiliées à L’URSCOP Ouest, la Bretagne tire cette moyenne vers le haut, car elle concentre à elle seule 44,6% des SCIC (comprenant les adhérentes et les non adhérentes du « Grand Ouest ») au sein desquelles près d’une SCIC sur deux est adhérente (48%). Un point est à mentionner : il s’agit des limites de ces données, notamment dans la manière dont elles sont comptabilisées dans l’ensemble des tableaux d’analyse de cette sous-partie. En effet, entre l’URSCOP Ouest et la CGSCOP, certaines distorsions peuvent apparaître, notamment dans le retraitement des données sur  les emplois, selon qu’ils sont considérés en nombre de salariés ou en Emploi à Temps Plein (ETP). Nous tenons aussi à préciser que les SCIC radiées sont exclues de nos modes de calcul.

Depuis 2002 et en comptabilisant les SCIC « éteintes » , la CGSCOP dénombre un total de 1099 SCIC créées . Au 31 décembre 2018, 866 SCIC sont recensées à la CGSCOP comme étant réellement en activité et couvrent un total de 6 356 emplois.

Les typologies de création de SCIC, focus sur “les adhérentes” 

Avant de passer à l’analyse nous jugeons judicieux d’expliquer plus en détail ces différents modes de création :

➢ la création ex. nihilo : lorsque les fondateurs partent de « zéro ». Autrement dit, ils ne bénéficient pas d’un rachat de parts sociales d’une société préexistante ou d’un rachat de fonds de commerce. Il s’agit d’un mode de création qui va de l’idée des porteurs de projets jusqu’à sa concrétisation.

➢ la transformation : il s’agit d’une modification du statut juridique de l’entreprise ou de l’association, dans le but d’adapter son mode de fonctionnement pour les diverses parties prenantes au sein de l’organisation.

➢ la transmission : la transmission d’entreprise revient à un transfert de l’entreprise entre le dirigeant et ses salariés, ses associés ou à un repreneur, soit par la vente soit par la cession.

➢ la reprise ou la réactivation : pour la reprise, il s’agit de la reprise à la barre du tribunal compétent d’une entreprise en difficulté. La réactivation est une création nouvelle ou une reprise en nom propre dans laquelle le dirigeant a déjà créé ou repris une entreprise individuelle.

Les URSCOP retiennent ces typologies de création dans leurs bases de données, car cela fait partie d’un des cœurs de métier des Délégués territoriaux, à savoir : l’accompagnement à la création. Pour compléter  cette classification, il serait opportun de recenser la présence ou non des collectivités locales au sein du capital social des SCIC.

A l’échelle nationale, qu’elles soient adhérentes ou non, la création ex. nihilo demeure la modalité dominante de création en SCIC (60% des adhérentes et 45% pour les non adhérentes). Toutefois, la création ex. nihilo « pure » reste à nuancer. En effet, Alix Margado explique dans ses recherches, que les créations ex. nihilo sont souvent réalisées avec une impulsion donnée par les acteurs locaux (associations, collectifs, collectivités locales etc.). La création ex. nihilo inscrite dans le tableau est suivie de la transformation d’association en SCIC par 31% des adhérentes et 45% des non adhérentes. La transmission d’entreprise ainsi que la reprise en SCIC demeurent minoritaires. De la même manière, ces tendances se ressentent à l’échelle de l’URSCOP Ouest, avec la création ex. nihilo comme première typologie de création des SCIC, (45% des adhérentes et 75% des non adhérentes).

Ce phénomène est probablement lié d’une part au processus de création qui est moins contraignant, plus rapide et moins coûteux pour les porteurs de projets, qu’une autre forme nécessitant une réadaptation du modèle existant. D’autre part, il est lié au fait qu’il y a de plus en plus de projets portés par des initiatives collectives sur le territoire. La transformation d’associations est effectuée pour près de 40% par des SCIC adhérentes contre 20% par des non adhérentes. Une fois encore, la transmission d’entreprise et la reprise ne sont pas les modalités de créations courantes, au regard du passage en SCIC. A l’échelle de la Bretagne, nous avons vu que près de la moitié des SCIC sont adhérentes à l’URSCOP Ouest. Les typologies de création des SCIC montrent quelques disparités entre SCIC adhérentes et non adhérentes. Ainsi, les créations ex. nihilo et les transformations d’associations sont les modes de créations les plus pratiqués pour les adhérentes, alors que les non adhérentes se créent majoritairement via la création ex. nihilo. Il n’est pas improbable que la technicité du transfert d’associations en SCIC détenue par l’URSCOP Ouest, soit une variable notoire dans ce phénomène. En effet, une transformation d’association nécessite une remise en question du modèle associatif préalable. Ce travail de refonte à la fois juridique, organisationnelle et économique s’opère plus facilement avec un accompagnement adéquat pour opérer ces changements sans problème. En outre, il n’est pas rare que certaines SCIC s’étant créées ou transformées sans le soutien de l’URSCOP Ouest, viennent a posteriori lui demander des conseils et des expertises pour résoudre des erreurs de nature statutaire.