Codes d’investissement et concept du regime exorbitant

Codes d’investissement et concept du regime exorbitant

). Sensibleses effets, ces pays on des textes qui incitent les trangersaliser leurs grands projets. Les avantages prvus affectent les recettes fiscales decher par exc une concurrence de surenche d’exemptions. Sans sous-estimer les rercussions de l’abus de cette politique, ils se privent d’importantes ressources fiscales et favorisent la cation sur leurs sols des clivages vivant hors du droit commun et jouissant d’avantages exorbitants (). cette occasion, se prsente l’exemple du Congo qui s’est engagon cocontractant tranger (la société italienne Benvenuti) un r fiscal favorable et qui ne l’a pas fait. Il s’est enga limiter l’importation des produits concurrents et ne l’a pas fait ( ). Pour ces raisons et leurs rpercussions, les pays ds sont, en l’espce, plus r. Dans le marchTunnel de la Manche, le financement tait commercial et les gouvernements franco-anglais ne se sont pas engagfinancer le projet ou lui accorder caution ( ). Pour ces effets et leurs variations, on consaccord sur le caracte juridique des actes des priviles et leur qualification. Ces agrvent-ils d’un exercice de la souverainet ou de son abandon ? Ces privilges de toute nature ne constituent-ils pas une expression de concept du rime exorbitant ? (II) Pour y rpondre, il faut d’abord esquisser le des Codes d’investissements (I). Depuis la dcolonisation, le Tiers-Monde fait des marchs publics internationaux le seul instrument de l’exploitation de ses ressources naturelles et de la risation de son industrialisation .

 Ils peuvent e préférentiel  du droit commun . Cependant, les deux rgimes ont une  considération particulière par rapports aux investissements internes. Pour raliser des objectifs publics, ils sont fonds sur des simplifications procre et autres concessions. Ils excluent expresss purement commerciales, formant le pilier du droit d’investissement (Codes d’investissements accordent divers privil de ces politiques incitatives ou dissuasives est attribuments (B) accordent des privilges dont l’rent en fonction de la nature, de l’emplacement et de l’importance de chaque projet. tent attention aux opes dans des zones g des. Ils octroient des subventions e, des rt sur les bces ou sur les revenus, des algements fiscaux ou douaniers. Suivant la nature des activits et leurs effets, les subventions peuvent tre d’application automatique, discrtionnaire ou subordonne (). Pour pallier le dquilibre rgional, ce moyen est exploit par tous les pays. Le Royaume-Uni a mis en place au profit des investisseurs trangers des facilits dans des anciennes zones minirurgiques (Assisted Areas) o. Il distingue entre les zones de dveloppement prioritaire Development Areas et celles de dveloppement additionnel Intermediate Areas.

La Turquie connat une distinction similaire : rgions à développement prioritaire et autres dites normales ou dfices les entreprisesres qui investissent dans la nouvelle Valle du Nil, au Nord du Sina ou dans les zones isoles (dsert occidental) (). La nouvelle loi gyptienne accorde un traitement prentiel aux activites dans ces zones, prvoyant le bice de terrains gracieux et l’exemption d’impts allant de cinq  vingt ans. Il y a donc un objectif de canalisation des investisseurs trangers vers les secteurs prioritaires ou importants. Cette nouvelle orientation concide avec le souci de s qui anime le changement d’attitude d’un nombre croissant d’tats dveloppement.