Ces premières informations vous amènent à réfléchir sur votre projet

Il est intéressant d’envisager que des investis-seurs souscrivent au capital de votre société. Vous rechercherez alors, pour augmenter les fonds propres, des investisseurs privés (votre entourage, des business angels…) qui souhai-tent à titre personnel s’associer à votre projet. Dans le cas de création d’une société (personne morale), il existe des dispositions fiscales incitant les particuliers à souscrire au capital d’une entreprise nouvelle (article 199 terdecies OA du Code général des impôts, ainsi que la réduction d’ISF dans le cadre de la loi TEPA à voir sur : www.legifrance.gouv.fr).

Le capital-risque est, à la différence de la participation d’investisseurs privés, une prise de participation tempo-raire et minoritaire dans le capital d’une société non cotée en bourse, par une société spécialisée dans cette activité. Vous pouvez y avoir recours, mais il faut savoir que les capital-risqueurs ne s’intéressent qu’à certains types de projet comportant :

• un créateur ayant une forte personnalité de manager compétent (ils préfèrent une équipe complémentaire) ;

• un produit ou un service avec un « plus » (le commerce de détail traditionnel et toutes les activités dites traditionnelles en sont exclues) ;

• une forte marge prévisible ;

• un marché très porteur, accessible et solvable.

De ce fait, le capital-risque ne concerne qu’une infime partie des créations d’entreprises (en France, à peine plus de 400 projets par an).

Ces primes ou subventions versées par l’État, les conseils régionaux ou autres collectivités territoriales ne peuvent pas être prises en compte normalement dans le plan de financement initial car il existe un décalage important dans le temps entre leur attribution et leur versement effectif.

Les comptes courants d’associés ne s’appliquent pas aux entreprises individuelles. En effet, le fondateur et son entreprise relèvent du même patrimoine, les biens et les dettes de l’entreprise sont également les biens et les dettes de l’entrepreneur.

Il peut choisir de transférer de l’argent de son compte personnel au compte de l’entreprise, mais cela n’a pas d’incidence sur le patrimoine.

Il est important de garder en mémoire qu’un associé et sa société sont deux entités distinctes possédant chacune des biens, voire des dettes.

Ainsi un associé peut choisir de prêter de l’argent à sa société. Sa créance sera inscrite dans un compte courant d’associés ouvert à son nom dans les livres comptables de l’entreprise.

Face à des besoins de trésorerie momenta-nés, les associés peuvent consentir à la société des avances ou des prêts. Le compte courant, ouvert dans les livres de la société au nom d’un des associés ou actionnaires, s’analyse comme une créance de l’associé sur la société, remboursable et éventuelle-ment rémunérée (l’associé percevant un intérêt). La société a une dette vis-à-vis de l’associé, celle-ci figure donc au passif du bilan.

En tant que simple associé, vous pouvez per-dre votre apport en cas de liquidation de l’entreprise, mais en tant que titulaire de comptes courants d’associés, vous pouvez avoir une chance de récupérer votre créance. Les conditions de remboursement sont souvent précisées dans les statuts ou dans une convention passée entre la société et l’associé. En l’absence de toute disposi-tion, le remboursement peut être exigé à tout moment par l’asso-cié. Dans le cas où le remboursement immédiat mettrait en péril l’existence de la société (car celle-ci devrait recourir à des crédits ruineux), elle peut obtenir en justice un délai de paiement.

Le banquier qui a octroyé un emprunt participatif à une entreprise détient sur celle-ci une créance de dernier rang. Cela signifie qu’en cas de liquidation de l’entreprise, il sera remboursé après tous les autres créanciers.

Les prêts participatifs devraient être relancés grâce à la loi en faveur des PME du 2 août 2005 qui prévoit de les étendre aux entreprises individuelles.

Les comptes courants peuvent donc être considérés comme des « fonds stables », voire des fonds propres quand ils sont bloqués. On les appelle alors des « quasi-fonds propres ».

Ces emprunts sont dits « participatifs » car une partie des intérêts payés par l’emprunteur est basée sur les performances de l’entre-prise. Ce sont des quasi-fonds propres qui s’ajoutent aux fonds pro-pres pour le calcul de la capacité d’endettement de l’entreprise. Le plus souvent, ils permettent ainsi au créateur de contracter un prêt cumulatif. Ils sont destinés à financer les besoins de renforcement de la structure financière ainsi que les dépenses annexes liées à un programme d’investissement.

Leur assimilation aux fonds propres tient aux caractéristiques de ces emprunts :

• créances de dernier rang, ils ne sont pas garantis sur les biens de l’entreprise ;

• leur rémunération peut comprendre une partie fixe et une autre liée aux résultats de l’entreprise. L’emprunteur paiera ainsi à son banquier un intérêt normal et un complé-ment annuel proportionnel au résultat de son entreprise.

Tombés en désuétude dans le monde bancaire, les emprunts parti-cipatifs ne sont plus proposés que par :

• les sociétés de capital-risque dans certains cas ;

Si vous souhaitez investir dans du matériel informatique, qui est amortissable sur trois ans, vous ne pouvez pas espérer un crédit sur sept ans.

• les instituts régionaux de participation ;

Si les fonds propres et quasitissement sur une durée allant jusqu’à sept ans pour les emprunts à moyen terme, et jusqu’à quinze, voire vingt ans pour les emprunts à long terme.

Pour déterminer le montant de l’emprunt pouvant éventuellement être négocié avec un banquier, vous devez, à ce stade, prendre en compte certaines notions.

• Les banques prêtent généralement à hauteur de 70 % du mon-tant hors taxes des biens qu’elles acceptent de financer (80 % pour les crédits artisanaux). Elles ne retiennent pas certains besoins (investissements immatériels sauf le fonds de commerce, voire le BFR) dans leur assiette de financement.

• La durée du financement est au plus iden-tique à la durée admise par l’administra-tion fiscale pour amortir comptablement les biens acquis (de préférence légèrement plus courte). Les durées d’amortissement admises par le fisc sont :

– trois ans pour un micro-ordinateur ;

– quatre ou cinq ans pour un véhicule (selon le type) ;

Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de la chambre de commerce et d’industrie, des boutiques de gestion, des services économiques des collectivités territoriales, des comités d’expansion, des agences de développement et sur le site de l’APCE : www.apce.com

– cinq ou près de sept ans pour les machines ;

– cinq à dix ans pour le matériel de bureau et autre matériel et outillage ;

– dix ans pour le mobilier ;

– dix à vingt ans pour l’agencement et l’installation des locaux ;

– vingt à cinquante ans pour les bâtiments.

• Généralement les banquiers ne désirent pas prendre plus de ris-ques que le créateur dans une nouvelle entreprise, en consé-quence ils ont tendance à limiter leur crédit au niveau des fonds propres apportés.

Certaines structures de développement éco-nomique ou certaines collectivités locales (en particulier les conseils régionaux) ont mis en place des systèmes de prêts ou d’avances rem-boursables dont les caractéristiques sont plus souples que celles des prêts bancaires.

Les organismes qui les délivrent n’exigent pas de garanties et/ou accordent des prêts sans intérêt. Le montant de ces prêts est assez modeste, de l’ordre de 7500€à30000€.

Un cas particulier, le crédit-bail

Le financement en crédit-bail pose un problème de traitement.

En effet, les biens pris en crédit-bail n’appartiennent pas à l’entreprise et entraînent le paiement d’une simple rederer à part. Ils ne peuvent être intégrés dans les besoins du plan de financement initial et le contrat de crédit-bail ne peut être porté dans les res-sources. Toutefois, l’important dans le mon-tage financier est de rester logique. Par conséquent si on laisse les investissements devant être financés par crédit-bail dans les besoins du plan, il faut en contrepartie porter le montant du contrat de crédit-bail en ressources dans la partie dettes.