Voici une liste de cours Fiscalité des sociétés que l’on peut trouver dans un programme de Fiscalité, couvrant différents aspects de la fiscalité au niveau personnel et d’entreprise.
1. Introduction à la Fiscalité
- Concepts de base en fiscalité
- Les différents types d’impôts (directs, indirects)
- Le rôle de la fiscalité dans l’économie
2. Fiscalité des Personnes Physiques
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
- Calcul de l’impôt sur les revenus salariaux et des professions libérales
- Déductions fiscales et crédits d’impôt
3. Fiscalité des Entreprises
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Détermination du résultat fiscal des entreprises
- Charges déductibles et non déductibles
4. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Principe et fonctionnement de la TVA
- Calcul de la TVA collectée et déductible
- Régimes de TVA (franchise, simplifié, réel)
5. Fiscalité Internationale
- Traités fiscaux internationaux et conventions de non double imposition
- Évasion fiscale et optimisation fiscale
- Fiscalité des sociétés multinationales
6. Droits de Douane et Fiscalité du Commerce International
- Régimes douaniers et leur impact fiscal
- Taxation des biens importés et exportés
- Incoterms et leur influence sur les obligations fiscales
7. Contrôle Fiscal et Contentieux
- Procédures de contrôle fiscal
- Redressements fiscaux et leurs conséquences
- Voies de recours et procédures contentieuses en fiscalité
8. Planification Fiscale
- Techniques d’optimisation fiscale légale
- Planification fiscale des particuliers et des entreprises
- Gestion des flux financiers internationaux et des investissements
9. Fiscalité Locale
- Taxes locales (taxes foncières, habitation)
- Contributions économiques locales (CFE, CVAE)
- Fiscalité des collectivités territoriales
10. Fiscalité du Patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Droits de succession et de donation
- Fiscalité des investissements immobiliers et mobiliers
11. Régimes Fiscaux Spéciaux
- Régimes fiscaux des professions spécifiques (agriculture, artisans, professions libérales)
- Fiscalité des micro-entreprises et PME
- Régimes d’exonération et d’incitations fiscales
12. Déclarations Fiscales et Obligations Comptables
- Processus de déclaration fiscale (revenus, TVA, IS)
- Obligations comptables et fiscales des entreprises
- Logiciels de gestion fiscale et comptable
13. Audit Fiscal
- Techniques d’audit fiscal
- Analyse des états financiers sous l’angle fiscal
- Détection des fraudes fiscales
14. Fiscalité et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
- Lien entre fiscalité et développement durable
- Régimes fiscaux liés à l’écologie (crédits d’impôts pour la transition énergétique)
- Fiscalité verte et taxes environnementales
15. Fiscalité des Startups et des Investissements
- Régimes fiscaux spécifiques aux startups
- Incitations fiscales pour les investisseurs (business angels, capital-risque)
- Traitement fiscal des levées de fonds et des options sur actions
