Cadres juridiques et orientations stratégiques

Cadres juridiques et orientations stratégiques

Tout comme d’autres phénomènes sociaux et politiques, toute action de coopération décentralisée est inéluctablement ancrée à la fois dans l’ « Histoire » de chacun des deux pays autant qu’elle reflète celle qui leur est commune. Une « Histoire » ayant eu ses méandres et ses avatars et s’étant aussi trouvée impliquée dans les multiples soubresauts des rapports, harmonieux ou tumultueux, des relations bilatérales des deux Etats, marocain et français. De même, cette forme spécifique de coopération est une action plurielle et multiforme, « partenariale » dit-on. Emergeant de l’Histoire , elle tend à s’implanter et à évoluer dans la « Géographie », réelle et concrète, des deux pays, celle des territoires locaux (communes, départements, régions français ou bien communes, provinces, préfectures et régions du Maroc) qu’elle ambitionne justement de promouvoir, de développer et de faire valoir dans un monde de concurrence et de compétitivité imposées à tous par la globalisation multidimensionnelle. Politique publique conjointe, récente et ambiguë, elle est impulsée à tisser entre le Maroc et la France un maillage de liens multiples constitué d’entités territoriales locales de tous les niveaux. Ayant difficilement acquis sa légalité, malgré les obstacles, elle est néanmoins toujours à la recherche d’une identité dans des conditions difficiles et changeantes, tellement le monde où elle est appelée à agir devient de plus en plus Tout le long du parcours et de l’évolution du statut juridique de la coopération décentralisée, aussi bien en France qu’au Maroc, on ne peut que faire le constat que le droit des collectivités territoriales et locales en général et de la coopération internationale.

Selon la logique westphalienne de l’Etat199 universalisée, toute « coopération200 », se devait de s’effectuer selon des processus souverains conformément aux procédures et protocoles diplomatiques conventionnellement inscrits dans les codes interétatiques des « Relations Internationales (RI) » traditionnelles consignées dans les instances intergouvernementales, administrativement rattachées aux « Affaires Etrangères » des Etats, juridiquement régies par le droit et les juridictions internationales.  territoriales emprunte largement à l’histoire, le mouvement de réforme est continu et révèle une tendance au renforcement de la décentralisation et à la reconnaissance de l’autonomie du pouvoir local …[ ….] L’action locale, en devenant un lieu essentiel de mise en œuvre des politiques publiques est l’objet d’un droit de plus en plus précis qui régit à la fois le champ des compétences, les modalités de l’action, tandis que la dimension financière devient un enjeu fondamental des modes d’intervention publique ».  Ainsi en est-il de la question des relations extérieures des collectivités territoriales et locales, d’abord très limitée au nom de la souveraineté de l’Etat dans les relations internationales, n’a cessé de conquérir sa légalité et de s’élargir progressivement à travers la reconnaissance par le législateur de l’action multiforme de la coopération internationale Les Collectivités territoriales qui, à la base des pouvoirs publics auparavant considérées parmi les acteurs gouvernementaux secondaires dits sub-nationaux tout comme les Etats fédérés dans les systèmes fédéraux, les gouvernements locaux dans certains Etats, les parlements, les villes ou leurs réseaux, sont devenues, juridiquement, des entités légales à part entière.

De nos jours, bien que se trouvant encore plus ou moins encadrées ou sous la tutelle des Etats, ces entités territoriales et locales dites de proximité parviennent finalement à se « désétatiser » s’attribuant progressivement d’une manière légale une place parmi les nouveaux acteurs des relations internationales. Sous l’impact irréversible de l’extension/expansion de la mondialisation à caractère néolibéral, ces entités territoriales de proximité sont donc appelées à remplir des rôles considérés auparavant comme strictement étatiques. Le Ministère français des Affaires étrangères et européenne les « Le cadre français s’appuie sur un concept doctrinal et un cadre constitutionnel et légal. Dans ce cadre, la capacité juridique des collectivités territoriales de coopérer avec leurs homologues étrangères est fondée sur l’article 72 de la constitution, qui dispose : « Les collectivités territoriales de la République […] s’administrent librement par des conseils Dans ce sens, pour le législateur français, il y a coopération décentralisée lorsqu’une (ou plusieurs) collectivité locale française développe des relations avec une (ou plusieurs) collectivité locale étrangère : il peut s’agir aussi bien de l’établissement de relations d’amitié ou de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères, d’actions de aux collectivités locales est inscrite désormais dans un cadre juridique précis : Selon son article 131, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France » « .