CADRE CONCEPTUEL DE LA FISCALITE

CADRE CONCEPTUEL DE LA FISCALITE

Dans le cadre de ce chapitre, nous mettons en exergue la notion d’impôt dans lesens large du terme, étant donné que ce dernier joue un rôle prépondérant dans le financement des organismes publics et de l’Etat. En effet, l’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de lacouverture des charges publiques17. L’on assigne ouvertement à l’impôt la poursuite d’objectifs économiques, notamment, il s’agit de favoriser ou, au contraire, de décourager telle forme d’exploitation, telle opération, tel produit et, lu généralement d’avoir une action sur la conjoncture ou même de transformer les structures économiques. La fiscalité regroupe les impôts, les droits et taxes et les règles qui les régissent. Elle est du domaine de la loi. Elle se compose de la fiscalité de porte régie par le code des douanes et de la fiscalité intérieure régie par le code des impôts. Des dispositions réglementaires sont en cas de besoin prises pour approfondir et rendre applicables les dispositions légales.

De ce fait, les gouvernements, pour des raisons diverses, emploient l’impôt pour aboutir à un nivellement des revenus et des fortunes. Ainsi, la plupart des grandes fortunes ont été sévèrement amputées par l’impôt. C’est la raison pour laquelle l’impôt est aussi mentionné en ce sens comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des capacités contributives des citoyens. Dès lors, un rapide survol de la notion d’impôt montrerait combien il est difficile de trouver une définition de l’impôt qui soit universelle aussi bien dans le temps que dans l’espace.

En mettant en valeur l’impôt, dans le sens large comme un prélèvement fiscal, cette expression présente le fait de mettre l’accent sur l’aspect collectif autant que sur l’aspect individuel de la fiscalité. Nous allons, dans cette perspective caractériser les généralités et caractéristiques des prélèvements obligatoires dans le cadre de l’étude dans une première section, ensuite la seconde concernera la structure fiscale de Madagascar, notamment les impôts existant à Madagascar.

Généralités et caractéristiques des prélèvements obligatoires

La notion de prélèvement fiscal ne peut être séparée de celles de budget, de Trésoret de Charges publiques. Ces charges sont la cause de l’impôt et celui-ci est justifié avant tout par une nécessité de rendement. C’est ainsi que lorsqu’il y a dépenses, il faut les couvrir. Or, les ressources que l’Etat tire de l’emprunt, de l’exploitation des biens et droits de son domaine public et privé, et des bénéfices de ses services publics industriels ou commerciaux et des entreprises nationales, sont souvent largement insuffisantes et ne permettent pas de faire face à la progression continue des dépenses publiques lié au développement de l’interventionnisme étatique. D’où, l’impôt doit toujours couvrir 90%des dépenses publiques18. Les ressources fiscales ne peuvent donc avoir de substitut pour alimenter le Trésor.

Etant donné le fait que par la fiscalité, l’Etat opère des prélèvements obligatoires sur les biens ou les revenus des personnes physiques ou morales en vue de la couverture des charges publiques selon leurs capacités contributives, sans contre partie directe, individuelle et personnelle, ces prélèvements sont des contributions de solidarité qui permettent de financer les dépenses d’intérêt général. Aujourd’hui, même si les impôts sont perçus sous forme monétaire, les principes fondamentaux restent les mêmes. La base imposable ou l’assiette de l’impôt est déterminée par l’Etat à laquelle est appliquée un barème ou taux et puis effectue la liquidation ainsi que le recouvrement de l’impôt auprès des contribuables, ceux qui paient l’impôt.

Les fonctions fondamentales de l’impôt

A titre de prélèvement, l’impôt est souvent contesté du public. Toutefois, son application est nécessaire pour le bon fonctionnement du secteur public dans le cadre de ses besoins en financement, et ce aussi pour pouvoir offrir les prestations à la population. L’impôt a en fait diverses fonctions que l’on pourrait les mettre en exergue suivant trois critères : financier, économique et social.La fonction première de l’impôt est d’assurer que la couverture des charges publiques soit bien aboutie en ce sens que la primauté de l’objectif financier vise à ce que l’impôt soit productif dans le cadre d’un impératif de rendement pour faire face à l’accroissement continu des dépenses publiques. L’impératif de rendement exige que la charge fiscale soit équitablement répartie entre les contribuables. L’impôt ne sera bienL’impôt est utilisé comme levier de politique économique. Il exerce une action sur l’économie. En effet, on peut se proposer d’exercer par l’impôt une action globale telle que la politique des incitations fiscales dans le but de mettre en place un dispositif incitatif pour attirer les investisseurs et encourager la création des entreprises. L’action de l’impôt sur l’économie peut s’établir, soit par la diminution de la charge, c’est-à-dire exonération, abattement, soit par la surimposition, l’alourdissement de la change fiscale : surimposer l’importation des produits de luxe, les voitures luxueuses. Cependant, l’interventionnisme fiscal est en conflit avec le principe d’égalité devant l’impôt. Il est également .