Cadre comptable OHADA des entreprises de petite dimension

Portée du système comptable OHADA1 sur la production et la diffusion de l’information financière des entreprises de petite dimension

Cadre comptable OHADA des entreprises de petite dimension

Les entreprises de dimension modeste ont souvent été reconnues comme de simples modèles réduits des organisations de grande taille (GREPME, 1994). En effet, les chercheurs en sciences comptables s’intéressent assez peu aux entreprises de petites tailles. Ce manque d’intérêt est dû, en partie, au préjugé selon lequel les entreprises de petite dimension produisent des données comptables rudimentaires uniquement utiles pour rendre compte aux autorités fiscales (Holmes et Nicholls, 1988). Pourtant, les entreprises de petite taille occupent une place prépondérante dans l’économie de plusieurs pays surtout ceux en voie de développement comme le Cameroun. Bon nombre de ces entreprises semblent être dirigées en faisant recours uniquement à l’intuition, aux jugements et à l’expérience, sans autre système d’information de gestion que celui constitué par quelques données comptables jugées obligatoires (Dupuy, 1987). L’absence fréquente de ces outils de gestion expliquerait un certain nombre de faillites (Holmes et Nicholls, 1988 ; McMahon et Holmes, 1991 ; Calot et Michel, 1996). A l’heure actuelle, avec la complexification, la turbulence et l’hostilité du monde des affaires engendrées par la mondialisation de l’économie, les dirigeants des entreprises de petite dimension doivent de plus en plus coupler à leur intuition une analyse davantage formelle, avec différents outils de gestion (Chapellier, 1994).
Le nouveau Système Comptable OHADA applicable depuis peu au Cameroun a pris conscience d’une telle réalité en instituant un cadre comptable applicable à l’ensemble des entreprises des pays membres indépendamment de leur taille. Etant donné que le tissu économique camerounais est essentiellement formé sur le plan numérique d’entreprises de petite dimension, on peut dès lors parler d’une révolution.

Un panorama de la littérature sur les normes comptables différentielles

Le débat sur la conception des normes comptables différentielles est ancien. Il a commencé aux Etats-Unis depuis 1976 puis relayé par l’Angleterre et d’autres pays européens, l’Australie et le Canada. Aujourd’hui, le cadre de comptabilité et d’information financière différentiel est répandu dans beaucoup de pays à travers le monde y compris les pays africains. Dans le contexte des Etats-unis, le rapport AICPA (1976)1 relatif aux principes comptables applicables aux entreprises de petite taille ainsi qu’aux entreprises fermées fait référence. Dès lors, ce débat s’est imposé dans plusieurs organismes de réglementation de la comptabilité des entreprises de plusieurs pays ou espaces communautaires. Il convient de relever que ce débat n’est pas exempt de contradictions. Certains pensent que les normes comptables doivent être appliquées à tous les états financiers afin de présenter des états financiers représentant une image fidèle. D’autres estiment que les entreprises de dimension modeste doivent être dispensées des exigences de certaines normes qui sont indûment pesantes pour elles, ou prétendent que les petites entreprises doivent avoir des normes comptables complètement différentes des autres entreprises. Il y a donc eu opposition à l’idée qu’il y ait une différenciation des normes pour les petites et les grandes entreprises. Tel qu’il ressort de l’AICPA, (1976 : 8-9), les divers membres prétendent que les principes de mesure doivent être appliqués de manière générale à tous les états financiers de toutes les entreprises, car les règles de mesure doivent être choisies indépendamment de la nature des utilisateurs et de leurs intérêts. Ce même rapport insiste sur le fait que la nature et l’étendue de certaines divulgations en ce qui concerne l’information financière des entreprises peuvent varier selon les besoins des utilisateurs.

Présentation du cadre comptable OHADA applicable aux entreprises de petite dimension

Conscients de ce que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de certains pays d’Afrique se sont mis d’accord sur l’idée d’uniformisation et de modernisation de leurs législations. Différents actes uniformes ont été ainsi publiés parmi lesquels celui portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. Cet acte uniforme relatif à la comptabilité abroge toutes les dispositions contraires dans l’espace OHADA à partir de son entrée en vigueur : 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises et 1er janvier 2002 pour les comptes combinés et comptes consolidés. La notion de « système » a été préférée à celle de « plan comptable » parce qu’elle couvre mieux l’ensemble de la norme comptable formalisée par l’acte uniforme relatif à la comptabilité qui s’intéresse à la fois au traitement des données comptables, à l’ensemble cohérent des comptes coordonnées, au modèle d’analyse des activités et de la structure de l’entreprise et de son environnement, à l’ensemble des principes ressortant des normes comptables internationales, aux états financiers différenciés en fonction de la taille de l’entreprise. Contrairement au défunt plan comptable OCAM, le système comptable OHADA a introduit l’adaptation des états financiers à la dimension des entreprises et à leurs activités.