Cours budget et structure du compte de résultat, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

BUDGET ET STRUCTURE DU COMPTE DE RESULTAT DE L’AGENCE :

Le budget de l’Agence comprend les éléments ci-après :

A- En recettes (Produits) :
 Droits de port navires et marchandises ;
 Revenus des zones de chantiers navals ;
 Taxes de péage pêche ;
 Redevances de concessions, autorisations d’exploitation et d’occupations temporaires du domaine public ;
 Location de terrains ;
 Fourniture d’eau et d’électricité ;
 Amendes et cautions ;
 Location et branchement de compteurs ;
 Subventions, dons, legs ;
 Toute autre recette en rapport avec son activité.

B- En dépenses (Charges) :
 Personnel ;
 Entretien et réparation des infrastructures, superstructures et équipements non concédés ;
 Amortissements et provisions sur superstructures et équipements non concédés ;
 Amortissements et provisions sur infrastructures transférées par l’État ou construites par l’agence sans mention particulière dans le cahier des charges ;
 Achat de matériel et fournitures ;
 Achat d’eau et d’électricité ;
 Impôts et taxes ;
 Toute autre dépense en rapport avec son activité.