Budget base sur les résultats

Définition

Le BUDGET BASE SUR LES RESULTATS (BBR) est un processus budgétaire dans lequel :
a. Le budget s’articule autour d’un ensemble d’objectifs prédéfinis et de résultats attendus.
b. Les résultats attendus justifient des besoins en ressources. (Il existe une relation de cause à effet entre les résultats attendus et les besoins en ressources puisque les produits nécessaires pour obtenir les résultats visés déterminent les besoins en ressources).
c. La réalisation des résultats est mesurée par des indicateurs de performance.

Historique

Au cours des cinq dernières années, des changements significatifs ont été introduits dans la présentation et la gestion du budget du Conseil de l’Europe. En particulier, dans le cadre de la décentralisation de la gestion financière, des limites claires de responsabilité ont été posées concernant la gestion des crédits et les coûts complets des activités ont été mieux cernés. Cette approche a été inspirée par le rapport du Comité des Sages, le souhait du Secrétaire Général de promouvoir la réforme et la modernisation administratives, les recommandations du Comité du Budget et le soutien du Comité des Ministres/Groupe de Rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires en faveur d’une modernisation administrative. La structure du budget a déjà été pour partie révisée dans toute l’Organisation et, en 2004, la présentation du programme d’activités a été réorganisée et un nouvel outil de management introduit (PMM : project management methodology – méthodologie de gestion de projets). Cette présentation a été très bien accueillie par le Comité du Budget autant que par le Comité des Ministres, qui ont marqué leur satisfaction.

Recommandation du Comité des Sages

Le rapport du Comité des Sages préconisait :
20. « Une plus grande latitude devrait être accordée au Secrétariat dans la gestion des programmes et du budget ; parallèlement celui-ci aurait une responsabilité accrue vis-à-vis du Comité des Ministres quant aux résultats obtenus… »
21. « Il est nécessaire de revoir la structure budgétaire et de mettre en place un système de rapports basé sur la définition d’objectifs et sur une mesure de la performance réelle par rapport à des critères prédéfinis (budgétisation fondée sur les résultats). » Le Comité des Ministres et le Groupe de Rapporteurs sur les questions administratives et budgétaires ont également suivi attentivement et adopté les initiatives visant à établir une budgétisation basée sur les résultats (voir document CM(2000)57 élaboré pour la 106e session du Comité des Ministres).

Recommandations du Comité du Budget

Le Comité du Budget s’est régulièrement déclaré favorable aux initiatives visant à introduire une budgétisation basée sur les résultats.

Engagement du Secrétaire Général

Dans son document établissant ses priorités pour 2005 (CM(2004)59), le Secrétaire Général a déclaré formellement son engagement en faveur d’une réforme de la structure de gestion de l’Organisation en général, et de la budgétisation basée sur les résultats en particulier.

Présentation du Projet de budget de 2006

En 2006, la présentation utilisée en 2005 sera reprise pour toutes les composantes du Budget ordinaire et pour les Budgets des Accords partiels.
Les unités administratives ont identifié leurs principaux objectifs et présenteront, pour chacun d’entre eux, un certain nombre d’éléments :
• résultats attendus
• indicateurs de performance
• sources de vérification
• hypothèses
Ces éléments s’accompagneront des coûts associés à la réalisation de ces objectifs, ventilés en fonction des lignes budgétaires suivantes :
• rémunération du personnel permanent
• rémunération et charges accessoires du personnel temporaire
• fonctionnaires nationaux mis à disposition de l’Organisation
• interprétation/traduction/production de documents et frais d’affranchissement
• dépenses opérationnelles
Un document distinct expliquant les augmentations/diminutions significatives pour chaque ligne budgétaire sera également joint en annexe au budget.
Les ressources externes, telles que les contributions volontaires gérées dans les comptes spéciaux, devront également être réparties par secteur d’activité.
Ce changement de présentation marque un tournant fondamental dans la conception de la préparation du budget ; en effet, dorénavant, la présentation du budget mettra l’accent sur les Objectifs et les Résultats, et non plus, comme précédemment, sur les lignes budgétaires de dépenses.
Le Secrétariat, le Comité du Budget et le Comité des Ministres s’accordent largement à reconnaître que l’introduction de la budgétisation basée sur les résultats est un processus qui s’étendra sur plusieurs années.
Comme pour le programme d’activités, un document d’évaluation sera élaboré (le premier sortira en 2006) ; il permettra de comparer les résultats effectivement obtenus avec les indicateurs de performance tels qu’ils figurent de manière détaillée dans le projet de budget.