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Le Travaux Topographique Foncier est 1’opération qui a pour but de révéler par des signes apparents qu’on appelle délimitation. Ainsi, pour l’exécution des travaux fonciers dans la zone du district d’Arivonimamo, l’entité tutelle est la circonscription d’Arivonimamo. Ayant été stagiaire chez elle, on a pu assister à plusieurs types de travaux foncières.
PRESENTATION DE SUJET
Le terrain à borner était au début un terrain domanial (domaine privé de l’état) que Madame RAZAFIMPANARIVO Andrianasolo a fait la demande. Le plan de départ du dossier est un plan régulier de contenance 01Ha 06A 80Ca .
On constate sur le plan que le terrain à borner est entourée des deux (2) propriétés titrées : « BEMASOANDRO-XV TN°505C » et «Terrain de RAZAFIMPANARIVO, TN°444C ».
Ainsi deux(2) bornes de terrains avoisinant constituent déjà la limite du terrain à borner ; donc il reste à implanter deux(2) bornes limites B2 et B3 .
LE BORNAGE
Définitions et remarques
Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s’entendent pour reconnaître la limite commune de leurs propriétés respectives. Il constitue la phase la plus importante de la procédure d’immatriculation foncière. Il s’agit à la fois d’une opération topographique, d’un acte de publicité et d’une enquête juridique. Délimitation contradictoire des limites d’un terrain réalisée soit à l’amiable entre propriétaires voisins, soit par voie judiciaire en cas de conflit.
Une simple délimitation matérielle même acceptée par les parties ne peut pallier l’absence de bornes : elle ne constitue pas un bornage. (3e Chambre civile, 19 janvier 2011, pourvoi n°09-71207, LexisNexis et Legifrance).
Ils font dresser par un géomètre, un procès-verbal de leurs opérations et ils implantent des bornes, ou des blocs de ciment pour délimiter la ligne séparative .
Les différents types de bornages
Travaux d’immatriculation
a. L’immatriculation
L’immatriculation est la phase qui permet l’identification d’un terrain par le bornage de celui-ci et l’attribution d’un numéro chronologique au livre foncier.
Il y a deux(2) types d’immatriculation :
Immatriculation individuelle : qui instruite à la demande et par conséquent payante. Deux modes sont les plus usuels :
● l’accession à la propriété à la suite de la mise en valeur depuis dix ans ;
● la concession à titre onéreux ou gratuit sous condition résolutoire de mise en valeur.
Le principe de base du régime foncier suppose que l’Etat est propriétaire de tout ce qui n’est pas immatriculé, qui a retenu comme le langage courant « terres domaniales». La seule forme de propriété reconnue et garantie par l’Etat est la propriété privée issue d’une procédure d’immatriculation.
Ce dernier consiste, après opérations préalables de délimitation, de bornage d’un terrain et de reconnaissance de la « mise en valeur », à enregistrer dans des livres fonciers tenus par l’administration foncière, dans un compte ouvert spécialement pour l’immeuble, l’ensemble des droits qui s’y appliquent.
Immatriculation collective : gratuite pour les bénéficiaires, car à l’initiative de l’administration.
b. La transformation
Elle consiste à établir un titre foncier au vue de l’extrait de la matrice cadastrale et du plan annexé ou de BIF de la commune c’est-à-dire transformation du certificat foncier en titre foncier.
De cette manière on implante sur la limite du terrain de bornes d’immatriculation et on exécute un lever en vue de la réalisation d’un plan régulier.
Travaux subséquents
Ce sont les travaux de bornage se concernant des propriétés déjà immatriculés. Elle se distingue en plusieurs façons comme ceux-ci :
a. Le morcellement
Elle consiste à enlever une partie de la propriété immatriculée pour en former une nouvelle sous un nouveau nom et numéro de titre distinct.
b. La fusion
Elle consiste :
❖ A réunir deux ou plusieurs propriétés sous un titre foncier unique, soit sous le nom et numéro de titre de l’une des propriétés composantes, soit sous le nom et numéro de titre nouveaux.
❖ A morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner immédiatement certains lots de ces morcellements.
❖ A morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner certains lots avec une ou d’autres propriétés .
c. bornage complémentaire
Il a pour effet d’opérer une distraction d’une partie de terrain englobée dans le bornage initiale.
d. Bornage complétif
Ce bornage est entrepris en vue de préciser les limites d’un terrain par implantation de bornes complémentaires ou pour incorporer dans le bornage une parcelle domaniale de superficie infime.
e. Rétablissement de borne ou de limites
Il a pour but de remettre les bornes à leur emplacement initial déplacées ou disparue ou apposer une limite afin de lever un litige.
f. Le changement de nom
Il consiste à changer le nom de la propriété avec ou sans modification du numéro du titre.
g. Rectification de bornage
C’est une opération entreprise dans le cas où le bornage attribué à une propriétaire est plus petit ou plus grand que celui, visé selon la réquisition, ou faire disparaitre un empiètement.
h. Mise à jour des plans
Elle a pour conséquences de figurer les détails nouveaux sur le plan original.
i. Complément de plan
Il intéresse un plan obtenu par assemblage de deux ou plusieurs plans, puis de compléter les éléments manquants et de vérifier les éléments douteux .
j. Réfection de plan
Elle consiste à établir un nouveau plan par suite de l’annulation du plan original .
Travaux divers
Ce sont les travaux de :
Lotissement
Il consiste à diviser une propriété en plusieurs lots suivant les bases d’un acte établi ou à établir. Ces lots doivent être délimités ou bornés .
L’expertise
C’est une opération judiciaire d’un litige de limite entre deux propriétaires avoisinants. Il est donc indispensable de faire un lever afin de soulever l’existence d’un empiètement.
Vérification d’un ensemble de plans
Elle a pour but de faire un lever d’ensemble de plusieurs propriétés en vue de détecter soit des empiétements, soit des erreurs intolérables soit encore des fautes de lever qui ne sont pas révélées.
Reserve et servitude
La réserve est une partie étourdi d’un terrain proche d’une infrastructure public (route, chemin…) et qui pourrait être utilisée pour des travaux de génie civil. Elle ne fait donc plus partie de l’immeuble. La servitude est un chemin ou un sentier réservé pour relier un immeuble à une route ou à un autre chemin ou à d’autre immeuble…
INTRODUCTION |
