Bonne gouvernance, diffusion d’information et développement économique

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Les acteurs de la bonne gouvernance

Selon le PNUD, la gouvernance est l’exercice d’une autorité politique, économique et administrative aux fins de gérer les affaires d’un pays. Elle repose sur des mécanismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d’individus d’exprimer des intérêts, de régler des litiges, et d’avoir des droits et des obligations. De plus, le PNUD a cerné trois paliers de gouvernance, à savoir : l’Etat, Le secteur privé et la société civile.
Chaque acteur a un rôle qui lui confère un pouvoir spécifique dont l’exercice influence la gestion des ressources à l’échelle de la nation. Néanmoins, dans presque tous les régimes, toute la problématique de la gouvernance découle du rôle et de la position potentiellement dominante de l’Etat par rapport aux autres acteurs.

L’Etat.

L’Etat (c’est à dire le pouvoir législatif ; le pouvoir judiciaire ; les services publics et l’armée) doit créer un environnement politique et légal propice. En effet, il défend des intérêts pour le bien public, favorise un climat propice au développement humain, veille au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, crée une identité et une vision nationale, définit une politique et des programmes publics, génère des recettes pour financer les services et les infrastructures publics, élabore un budget qu’il applique ensuite, réglemente et encourage le marché.
L’Etat n’aurait pas pour objectif la recherche de l’optimum social. La théorie des choix publiques (public choice) s’attaque à l’image de l’Etat bienveillant œuvrant pour le bien être collectif et propose une vision plus réaliste considérant les politiques publiques comme l’objet d’un marché politique.

Le secteur privé

Le secteur privé, quant à lui, fonctionne à l’intérieur du marché public afin de produire des biens, de fournir des services, de créer des moyens de subsistance (emplois) pour les citoyens, et d’encourager l’entreprise privée. En effet, dans le cadre de la gestion des projets de développement, le secteur privé intervient en tant que fournisseur de biens et services et agent d’exécution des travaux d’investissements (par exemple les constructions des infrastructures routières et les infrastructures scolaires et sanitaires). À ce titre, pour obtenir ou conserver un marché, les entreprises sont souvent obligées d’offrir des paiements illicites ou d’autres avantages injustes. Ainsi, elles deviennent à la fois victimes et acteurs de la corruption.

Les sociétés civiles

La société civile comprend les Organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de défense des droits humains, les syndicats, les associations professionnelles, les groupes de femmes, les communautés religieuses et les autorités coutumières, les organes de presse et les médias privés, etc.
Une société civile active et dynamique mobilise les individus, les groupes et les communautés, facilite l’interaction politique et sociale, aide à générer le capital social et encourage la cohésion et la stabilité au sein de la société.
Dans la mise en œuvre des projets de développement, la plupart des organisations de la société civile sont soumises aux même actes de corruption et aux même pratiques et ce, dans tous les secteurs de la vie économique.

A noter qu’il existe trois (3) dimensions de la gouvernance : politique, administrative et économique. La gouvernance politique concerne principalement l’interaction entre les entités politiques dans le processus de prise de décision concernant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. La gouvernance administrative se concentre surtout sur l’interconnexion entres les différents niveaux décisionnels au sein de l’appareil administratif. Et enfin la gouvernance économique se préoccupe de l’interaction entre les acteurs de la bonne gouvernance dans le processus de prise de décision ayant une incidence sur le développement économique. C’est pour cela que la partie suivante se concentre sur le développement économique et sa relation avec la mise en place d’une politique de bonne gouvernance.

Croissance et Développement économique

Théorie et définition

La croissance économique

Tout en intéressant épisodiquement les économistes (Ramsey (1928), Young (1928), Schumpeter (1934), Knight (1944)), la problématique de la croissance disparaît du devant de la scène pendant une longue période où l’allocation des ressources (et non leur création) devient le principal objet de curiosité des économistes (Walras, Keynes, Debreu…)..
Malgré tout, ces travaux ont donné lieu à un corps de théories modernes de la croissance, assez élémentaires, partageant un certain nombre de caractéristiques communes :
des comportements concurrentiels ; une dynamique d’équilibre ;
l’analyse du rôle des rendements décroissants et de leur relation avec l’accumulation du capital physique et du capital humain ;
l’analyse de la relation entre le revenu par tête et le taux de croissance de la population ;
et plus récemment, l’analyse du rôle du progrès technique et de l’influence des monopoles sur ce progrès.

Le travail précurseur de Ramsey (1928)11 est resté en fait ignoré jusqu’aux années 1960. La Problématique de la croissance n’a été vraiment ravivée que plus tard, par les travaux des keynésiens Harrod (1939) et Domar (1946). Etant réalisés après la Grande dépression, ces travaux ont surtout mis l’accent sur l’instabilité du système capitaliste. Mais le renouveau n’a vraiment eu lieu qu’à la suite de deux articles publiés par Robert Solow (1956, QJE).
Dans les années 80, l’intérêt pour les théories de la croissance s’est ravivé suite aux travaux de Paul Romer et Robert Lucas. Ces travaux ont mis le rôle des idées et du capital humain au coeur de la problématique de la croissance : Les théories de croissance endogène. Cette approche a été accompagnée de nombreux travaux empiriques cherchant à évaluer l’importance de ces facteurs. Ainsi, économiquement parlant, la croissance, qui est un phénomène largement irréversible, est un mouvement ascendant de certaines grandeurs économiques (hausse du PNB, du revenu national,..) qui se caractérise par la durée : phénomène de longue période.
Au sens strict, selon François Perroux, la croissance est « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels ».

Au sens large, la croissance inclut les changements de structure, englobe les mutations sectorielles et les changements qui rendent celle-ci auto entretenue.
La croissance conduit donc, en général, à des changements de structure qui apparaissent très nettement avec deux indicateurs :
l’évolution sectorielle des activités.
la répartition géographique des populations

Le développement économique

Dans la phase de construction de la pensée par les pionniers du développement ; croissance économique et développement étaient synonymes. Le développement signifiait l’obtention d’une croissance économique significative sur une longue période.
Ainsi ,d’une part, on peut considérer, comme certains auteurs (essentiellement Rostow (1959), mais aussi Marx)13 que le développement économique est un phénomène universel caractérisé par des phases assez mécaniques au travers desquelles tous les pays doivent passer un jour où l’autre. Rostow, dans son ouvrage « les étapes de la croissance économique14 »,distinguait en particulier la phase du « take-off » qui a tout changé dans une période de quelques décennies et les phases qui l’ont juste précédée et juste suivie. Dans son esprit, ces phases étaient caractérisées par un saut dans le taux d’investissement (de moins de 5% à plus de 10% du revenu national) et l’émergence d’un ou quelques secteurs industriels particulièrement dynamiques. Le concept de développement est réduit à sa dimension économique : la croissance du revenu réel par habitant.

D’un autre côté, on peut aussi argumenter, comme Gershenkron (1962) que le processus de développement économique est « historique », c’est-à-dire que la forme qu’il prend dépend des conditions initiales.
Ainsi, plus le démarrage économique était tardif, c’est-à-dire plus l’économie était attardée dans son état initial, plus l’industrialisation s’orientait sur les secteurs de biens de production, plus le transfert de richesse nécessaire à l’accumulation de capital était massif, et moins l’accroissement de productivité dans l’agriculture jouait de rôle dans cette accumulation.
Ces différences de vues sont importantes : l’approche de Rostow suggère qu’avec une bonne compréhension des mécanismes dynamiques qui permettent le passage d’une phase a une autre, la politique économique dans les pays en voie de développement pourrait être guidée par une « road map » qui serait essentiellement valable partout. L’approche historique de Gershenkron, par contre, laisse à penser que la carte risque d’être assez différente selon les conditions initiales.

A part ces pensées d’autres auteurs ont été amenés à distinguer le développement et la croissance. Pour François Perroux, « le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux qui rendent la nation apte à faire croître, cumulativement et durablement son produit réel global »16. Ainsi le développement est un faisceau de transformations qui modifie les comportements, intègre les progrès des connaissances, l’amélioration des qualifications, le savoir faire industriel, modifie les anticipations dans le sens d’une accumulation. En un mot le développement peut être considérée à la fois comme processus et comme résultat.

De la croissance au développement économique

A partir des définitions évoquées ci-dessus, même si le développement implique la croissance, il ne peut se réduire à celle-ci. La croissance représente certes la dimension prédominante du concept, mais ne suffit pas pour rendre compte des autres dimensions que le développement incorpore. La croissance est d’ordre quantitatif et se traduit par l’augmentation des grandeurs économiques (le PNB, le PIB, le revenu national,..), considérée comme l’une des multiples composantes du phénomène complexe qu’est le développement. Même si la croissance demeure le préalable à tout effort de développement dans la mesure où toute amélioration du niveau de vie ou du bien-être social passe nécessairement par l’augmentation des quantités produites et l’accroissement correspondant des revenus, il s’avère important de préciser que le développement est bien plus que la croissance.

Le développement au-delà du concept de croissance qui est d’ordre quantitatif et mesurable, postule aussi des idées de qualité qui, d’ailleurs, échappe à toute mesure et débordent le champ de l’analyse économique. Il implique une hausse du bien-être social, des changements dans les structures (la qualification de la main d’œuvre s’accroît, l’organisation de la production se complexifie) et finalement une mutation de la société tout entière.
Ainsi, le concept de développement apparaît plus englobant que celui de croissance, en ce sens qu’il implique la croissance mais au-delà ; met l’accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux, la réduction des inégalités, du chômage et de la pauvreté. Le développement ne peut s’opérer sans croissance mais « une croissance sans développement »17 est envisageable pour certains.

En un mot, la croissance économique est un moyen de réaliser le développement économique et aussi le développement humain durable, non une fin en soi.
Comment peut on alors aboutir à un tel développement ? C’est à ce point là qu’il est nécessaire d’approfondir la relation entre la bonne gouvernance et le développement économique.

Relation entre bonne gouvernance et développement économique

La bonne gouvernance et le développement économique sont indissociablement liés. Le concept de bonne gouvernance est apparu à la fin des années 1990 dans les conditionnalités liées aux financements octroyés aux pays en développement par les institutions financières internationales et les autres bailleurs de fonds. Ce nouveau type de conditionnalité, s’il puise sa logique dans un fondement théorique pertinent, n’est cependant pas sans poser problème dans sa mise en œuvre effective. Il pose notamment la question de savoir si la bonne gouvernance est un préalable ou une conséquence du financement du développement.

La bonne gouvernance : élément essentiel pour le développement

Depuis le début des années 1990, la bonne gouvernance joue un rôle toujours plus important dans la politique internationale de développement18. Le déclenchement et la réussite des processus de développement dépendent de manière décisive de la bonne gouvernance. La démocratie et la bonne gouvernance, qui encouragent la société civile à participer activement à la vie publique, la croissance économique et le progrès social vont de pair et se renforcent mutuellement.

Aussi l’objectif de tout Etat moderne est de créer des conditions stables et favorables au développement économique et au bien être de ses habitants ; des institutions étatiques et des procédures qui respectent et appliquent le droit sont les conditions indispensables à la réalisation de cet objectif. La légalité et la sécurité du droit permettent simultanément d’empêcher les abus dans l’exercice du monopole de la force que détient l’Etat et de limiter l’arbitraire des autorités. Des gouvernements et des administrations efficaces et transparents facilitant la vérification ultérieure de leurs activités ainsi que la compte rendu auprès du public favorisent la confiance des citoyens et réduisent les risques de corruption.

L’absence de sécurité du droit, des structures étatiques légales, des mécanismes de contrôle et de marge de manœuvre aux plans individuel, social et économique signifie l’absence de bases solides pour un développement durable. Il peut alors en résulter des tensions politiques et sociales de nature à compromettre à long terme toute stabilité sociale et politique indispensable au développement.
Sans aucun doute, la bonne gouvernance est un élément essentiel pour le développement économique qui aboutira au développement durable. Mais il peut être aussi utilisé comme un préalable au financement des bailleurs de fonds

Bonne gouvernance : condition nécessaire pour assurer le financement du développement économique

La bonne gouvernance est devenue un enjeu central dans tous les débats sur le financement du développement d’aujourd’hui. Elle s’est retrouvée au cœur de L’initiative sur les Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). On retrouve cette question de bonne gouvernance dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) servant de référence pour le gouvernement MALAGASY en matière de politique de développement. L’élaboration de ce document est une condition pour avoir accès aux aides à des conditions de faveur et à un allégement de la dette. L’originalité dudit DSRP est qu’il intègre le concept de bonne gouvernance et a été rédigé non plus par les experts du FMI et de la Banque Mondiale, mais par les gouvernements des pays concernés en collaboration avec les sociétés civiles, à charge pour les experts de Washington de donner ensuite leur aval. La notion de bonne gouvernance reconnaît donc désormais l’importance des Etats dans l’efficacité des programmes financés. Bien que très flou, le concept embrasse les questions de gestion, de corruption, de droit et de démocratie. Suivant la logique d’Amartya Sen, l’objectif est de faire du renforcement de la démocratie un moyen et une fin du processus de développement et de placer les pays en développement sur le siège du conducteur. Les bailleurs de fonds insistent sur le fait que les pays en développement remplissent réellement ces critères de bonne gouvernance afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire (voir encadré n°02, page 17).

Pour conclure cette première partie, on peut dire que la gouvernance est un concept qui a beaucoup évolué depuis sa sortie dans les débats entourant la problématique du développement vers la fin des années 1980. Actuellement la gouvernance aborde les questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation des différents intérêts dans la société. Elle est de plus en plus perçue comme un concept englobant une série de mécanismes et de processus susceptibles de maintenir le système économique, de responsabiliser la population et de faire en sorte que la société s’approprie du processus. Etant donné que pour la plupart des pays en voie de développement, le secteur privé joue un rôle fondamental dans le processus de développement. On peut dire que la mise en place d’une bonne gouvernance est une condition nécessaire au décollage des activités économiques et pour obtenir aussi la confiance et la crédibilité envers les bailleurs de fonds. C’est exactement la démarche des pays en voie de développement comme Madagascar. Ainsi, la partie suivante sera consacrée sur l’étude de la contribution de la bonne gouvernance au développement économique de Madagascar.

Situation de l’économie Malgache

Le développement économique à Madagascar est caractérisé par une croissance économique stimulée principalement par le secteur tertiaire. Aussi ce dernier assure depuis 1997 presque la moitié du PIB (52,0% puis 52,4% et enfin 53% en 1997, 1999 et en 2001). Le secteur primaire occupe la deuxième place dans le PIB et le secteur secondaire la dernière. Ces chiffres prouvent que l’espoir de développer est loin de voir le jour car notre économie est basée sur le secteur primaire notamment l’agriculture et non pas sur le secteur tertiaire.

Au cours des 3 dernières décennies, le PIB malgache a augmenté avec un rythme annuel moyen de 0,5%, seuls quatre pays (Niger, Nicaragua, Haïti et Kiribati) ont enregistré une bonne performance (croissance économique supérieur à la croissance démographique). La faible croissance du PIB (de 1972,8 milliards de franc malagasy en 1996 à seulement 2044,13 milliards de franc malagasy au prix constant de 1984 en 1997)19 et le rythme d’accroissement de la population d’environ 3% par an ont conduit, à une baisse continue du niveau de vie à Madagascar. En dollars US de 1997, la consommation par habitant a diminué de moitié, tombant de 473 dollars en 1970 à 227 dollars en 1997. La pauvreté s’est donc aggravée et touche non plus 40% mais 75 % de la population. Au cours de la même période, le niveau d’investissement s’est révélé mais d’une minière insuffisante (en moyenne 10% du PIB durant la période 1970-1997) et peu rentable ; la qualité du capital humain s’est dégradée, comme en témoignage notamment l’évolution du taux de scolarisation primaire qui, proche de 100%, est retombé à quelque 73% ; et les infrastructures physiques se sont détériorées..

De 1997 à 1999 le PIB connaît une reprise avec un taux de croissance de 4% par an (2225,1 milliards de franc Malagasy au prix constant de 1984)21, première traduction des efforts de redressement. Le taux de pauvreté absolue vient d’être évalué à 71% ; près de la moitié des enfants d’âge scolaire ne sont pas scolarisés, et l’analphabétisme frappe plus les nouvelles générations que les anciennes. Les ressources publiques, déjà faibles, sont grevées par le service d’une dette très lourde, réaménagée en 1997.Sur cette même période, on enregistre une augmentation du taux d’inflation (de 7,3% en 1997 à 9,7% en 1999)..

Depuis 1996, Madagascar entreprend un programme de réformes économiques soutenu par les principaux bailleurs de fonds. Les efforts portent notamment sur l’accélération de la réforme de la fonction publique et de la privatisation des entreprises, le développement des infrastructures, l’amélioration de la compétitivité, la bonne gouvernance et le respect de l’état de droit.
En 2001, le taux de croissance économique est évalué à 6%. L’activité économique a connu une bonne performance dans les principaux secteurs d’activités. Profitant de bonnes conditions climatiques, le secteur primaire, et plus particulièrement la production rizicole, a repris après avoir subi les dégâts cycloniques du début de l’année 2000. Le secteur secondaire a bénéficié de l’expansion des entreprises franches ainsi que la bonne production de la plupart des industries manufacturières (80,4% du PIB en 2001 proviennent du secteur privé). Le dynamisme des activités du secteur tertiaire s’est poursuivi notamment dans les branches Bâtiments et Travaux publics, Transport, Commerce, Banques et Assurances. L’inflation mesurée par l’indice moyen des prix à la consommation a été de 7,4% en 2001.

Le conflit politique, qui a paralysé Madagascar de janvier à juillet 2002, a entraîné une crise économique et sociale24, dont le coût direct est estimé par la Banque mondiale à au moins 600 millions de dollars (14 points de PIB). Le PIB connaît une croissance négative de l’ordre de -12,7% par rapport à l’année précédente, avec une hyper inflation de 15,4%.
Ce n’est qu’à partir de janvier 2003 qu’il y a reprise de l’activité économique à Madagascar. Le taux de croissance du PIB était alors de 9,8% avec 1,3% pour le secteur primaire, 14,6% pour le secteur secondaire et 10,5% pour le secteur tertiaire.

Actuellement, malgré la tendance inflationniste et le passage du cyclone ELITA et GAFILO, Madagascar a retrouvé sa crédibilité vis-à-vis des bailleurs de Fonds. La bonne gouvernance est au programme et la lutte contre la corruption est effective dans tous les domaines. Les infrastructures sont mises en place pour permettre d’assurer le développement rapide et durable et les investisseurs étrangers sont venus en masse pour collaborer avec le pays. Pour l’année 2004, la prévision de croissance du secteur primaire de l’ordre de 1,6% a été révisée à la baisse. Dans les deux autres secteurs, la prévision pour le secteur secondaire (7,3%) a été pratiquement maintenue. alors que celle du tertiaire à 7,4% a été révisée à la hausse. Depuis janvier 2004, la variation des prix à la consommation a augmenté de 19,4%.

Mais on ne peut pas oublier que le développement économique des pays en voie de développement comme Madagascar se heurte aussi à d’autres problèmes majeurs comme le problème de la circulation des informations et la mauvaise gestion des affaires pour les entrepreneurs. Ces deux derniers thèmes seront donc approfondis dans la partie suivante.

La transparence et la diffusion d’information

La transparence

Il existe plusieurs définitions de la bonne gouvernance mais pour ne pas dévier de notre sujet, nous ne retiendrons que celle qui caractérise la bonne gouvernance comme la mise en œuvre de moyens et de normes pré-établis afin d’aboutir à une gestion transparente et satisfaisante d’une entité juridique (entreprise, Etat avec ses démembrements, etc.).
S’agissant de la gestion de l’Etat, le principe veut que les Constitutions respectent la séparation des trois (3) pouvoirs traditionnels et laissent s’épanouir les pouvoirs émergeants comme : la presse, la Société civile, etc. En effet, la transparence suppose que les informations soient disponibles et largement partagées, que le processus de décision est ouverte à tous les citoyens et principalement à la gestion des affaires publiques.

La diffusion d’information

On s’accorde de plus en plus à reconnaître que le développement passe par une gouvernance de qualité. En l’absence d’une bonne gouvernance basée sur des principes clés tels que la participation, la primauté du droit, le respect des droits de la personne, la transparence, la responsabilisation et la légitimité, le processus de développement risque d’être freiné ou même arrêté. Les fondements d’une gouvernance de qualité sont : la présence d’un gouvernement représentatif, un dialogue continu entre les « gouvernés » et les « gouvernants » et la participation active du public. Ces caractéristiques fondamentales mettent en lumière l’importance que revêtent les médias vigilants et libres, garants de la poursuite des échanges démocratiques et du respect des droits de la personne..

Les medias apportent une contribution significative et incontestable à l’émergence, à l’entretien et au développement de la démocratie et de la bonne gouvernance. En effet, ils dénoncent les violations des droits de la personne et peuvent améliorer les conditions nécessaires pour un débat démocratique. Des medias sensibles à l’importance des droits de la personne et de la bonne gouvernance offrent un réservoir d’informations fiable sur lequel les citoyens, les organisations de la société civile, les organisations privées et les autorités publique peuvent s’appuyer conjointement pour promouvoir le développement et éliminer les abus arbitraires.

Par conséquent la clarté des informations recueillies par les acteurs économiques les amènent à produire plus et de minimiser les risques afin d’en tirer le profit maximum qui incitera d’autres acteurs à produire. Et donc c’est la concurrence qui peut amener à une compétitivité au niveau de la sphère économique. C’est à ce point là que la croissance engendrée par la liberté des médias conduira à un développement économique.

La promotion du secteur privée et la lutte contre la corruption

Le développement rapide à Madagascar passe, d’abord, par le secteur privé. Afin de promouvoir ce développement surtout dans le cadre de l’économie de marché, le Gouvernement Malgache a entrepris un processus de désengagement de l’État des secteurs d’activités économiques. À cet effet, une commission de privatisation a été créée en 1992. Ce transfert de la gestion publique à la gestion privée, mû par le souci de rentabilité économique, devait contribuer théoriquement au ralentissement de la pratique de fraude et de corruption. C’est à ce point là que la lutte contre la corruption peut être considérée comme l’un des facteurs essentiels dans l’instauration d’une bonne gouvernance (voir encadré n°03, page 25).

La promotion du secteur privé

Dans les pays en développement, un secteur privé sain et concurrentiel revêt une importance de plus en plus cruciale pour une croissance soutenue et reposant sur une large base. Si l’on accorde une attention accrue au développement du secteur privé, c’est parce que l’on admet que c’est l’initiative privée qui crée la richesse et les emplois qui permettront de faire reculer la pauvreté.
La discipline interne et le respect du code de conduite d’une institution influent directement sur son efficacité et, partant, sa croissance. Eu égard aux efforts grandissants de privatisation et de recours au secteur privé comme moteur du développement économique, l’obligation de rendre compte aux électeurs et la transparence s’avèrent une nécessité de plus en plus impérieuse. Le mode de gestion d’une entreprise influe sur ses actionnaires, son potentiel à accéder aux marchés mondiaux et ses rapports avec la société. Une gestion adéquate des institutions peut contribuer à promouvoir le développement des activités commerciales au niveau régional, la réduction de la corruption, l’allégement de la pauvreté et la protection de l’environnement.

En d’autres termes une politique orientée vers la promotion du secteur privé peut constituer une source d’avantage concurrentiel et joue un rôle clé dans les performances économiques et le progrès social. Ainsi le développement économique et un progrès social soutenus dépendent dans une large mesure de la solidité et de la vitalité du secteur privé.
Comme l’on a évoqué ci-dessus, en tant que créateur de richesse (une forte valeur ajoutée due à l’augmentation de l’exportation afin d’attirer les devises étrangers,..) et d’emplois, la relance du secteur privé aidera les pays en développement à redresser son économie par l’amélioration du solde du commerce extérieur (solde de la balance de paiement) qui entraînera à son tour une appréciation de la monnaie nationale et donc à une augmentation du revenu national. Cette augmentation sert à améliorer non seulement le niveau de vie de la population par l’intermédiaire du processus de redistribution des revenus mais aussi le taux de prévalence de la pauvreté ainsi que les infrastructures,…. Et ainsi de suite.
Comme conséquence, il y a croissance économique qui mènera sans doute au développement économique si le processus cité ci dessus va dans le sens positif.

Nécessité de la lutte contre la corruption

D’une manière générale, on peut donner trois (3) définitions de la corruption :
Un acte est corrompu s’il est contraire à la loi
Un acte est corrompu s’il est contraire à l’intérêt public,
Un acte est corrompu s’il est considéré comme tel par l’opinion publique
Les causes de la corruption identifiées sont principalement la pauvreté et l’impunité. Différents acteurs institutionnels ont pu favoriser l’émergence de la corruption surtout dans les pays en voie de développement comme Madagascar.

Les Facteurs explicatifs de la corruption

Un cadre socio politico- administratif peu performant

C’est le cadre dans lequel évolue l’agent public et l’agent privé qui permettra et favorisera l’émergence de la corruption. L’organisation et la gestion de l’administration publique souffrent souvent de lourdeurs et de dysfonctionnements qui rendent le pays particulièrement vulnérable à la corruption. Les défaillances observées sont souvent entretenues par l’ignorance des usagers de l’administration sur les procédures administratives et judiciaires réglementant la vie économique.

Un cadre socio politico- économique peu transparent et empreint de favoritisme

Il faut noter que certains acteurs du pouvoir politique et/ou économique font de la corruption la règle « idéale » des affaires, cette contrainte pèse sur tout le monde, même les bailleurs de fonds semblent de plus en plus préoccupés par cette situation. Les pratiques de la corruption sont étroitement liées au mode de gouvernance où l’accès au pouvoir politique mène souvent à des privilèges économiques. On vit une situation de fait avec les marchés fictifs, le protectionnisme de toutes sortes, les financements occultes (dont les sources restent inconnues du grand public) et le manque d’autonomie dans les groupes socio-économiques nationaux.

Un cadre socio politico judiciaire peu efficace

Les conditions favorables à l’éclosion du secteur privé national et étranger se détériorent à cause d’un cadre socio politique judiciaire peu efficace. En effet, les voies de recours et de règlement des conflits sont parfois entachées d’irrégularité. Cette situation fort embarrassante ne favorise pas le développement, mais accroît plutôt la misère générale, psychologique et économique. Elle fruste les populations et les agents économiques. Le droit est violé et la qualité du verdict correspond au poids ou à la dimension de l’enveloppe financière versée.

Le coût de la corruption

La corruption influence négativement la prise de décision et favorise la médiocrité et le favoritisme qui conduisent au sous-développement et à la pauvreté. Elle dégrade l’homme et le contraint à la mendicité. Elle affaiblit les institutions financières, réduit le niveau des ressources publiques et détériore l’efficacité, l’efficience et l’équité de la dépense publique. La corruption a des conséquences négatives sur le fonctionnement des administrations financières et le budget de l’État (réduction des ressources publiques, augmentation des dépenses publiques et accroissement de la dette); conséquences qui sont de nature à compromettre l’effort de développement national orienté sur la lutte contre la pauvreté.

Le coût exact de la corruption ne sera probablement jamais connu, car il s’agit d’une activité criminelle secrète, et qui est censée le rester. La corruption constitue à la fois une cause et un effet majeurs de la piètre qualité de la gouvernance. Ce cercle vicieux encourage les comportements de recherche de rente parmi les groupes d’intérêts en place, ce qui fait obstacle à la reforme. Toutefois, l’incidence de la corruption sur le développement socio-économique peut être résumée comme suit29 :
• La corruption majore les coûts des programmes de développement ;
• La corruption encourage les pouvoirs publics à entreprendre des projets qui présentent un intérêt économique réduit ;
• La corruption entrave la collecte de recettes et alimente ainsi les déficits budgétaires et les déséquilibres macroéconomiques ;
• La corruption exerce un effet fortement dissuasif sur les investisseurs étrangers sérieux et encourage au contraire les opérations hasardeuses axées sur la recherche de rente ;
• La corruption bouleverse les priorités allocutives des services publics au bénéfice des personnes qui peuvent se permettre d’acquitter des plus démunis ;
• La corruption pervertit les systèmes de réglementation publics fondamentaux, ce qui affecte les marchés voire, dans certains cas, porte atteinte à la sécurité du public ;
• La corruption décrédibilise les gouvernements et engendre une attitude de plus en plus cynique à l’égard de la vie politique et de l’action publique.
Comment se présent alors ce phénomène de corruption à Madagascar ?

Le visage de la corruption à Madagascar

La corruption est un phénomène très répandu au sein de l’administration malgache. Dans chaque secteur concerné (justice, police, douane et marché public), elle atteint tous les niveaux de service, verticalement et horizontalement.
Verticalement c’est-à-dire que toute la hiérarchie du service des douanes, du gardien de portail jusqu’à l’administration centrale, est concernée. De même, au sein de la justice et de la police, la corruption existe du plus haut au plus bas de l’échelle, du magistrat jusqu’au Platon de l’administration judiciaire.
Horizontalement, tous les services de même niveau sont gangrenés. Le phénomène touche en plus les services périphériques du secteur. Par exemple, la corruption au sein de la justice a des liens avec celle qui existe au sein du service pénitentiaire, comme la corruption au niveau, de la douane atteint d’autres services comme le monde du transit. On parle d’un véritable réseau de complicité.

Le poids de la tradition30

La cause de ce phénomène de corruption est avant tout culturelle. La définition de la corruption donnée par le droit français et transposée dans le droit malgache n’est pas à titre d’exemple compatible avec la conception malgache héritée de la culture asiatique. La notion de « fankasitrahana », remerciement, reconnaissance, est fondamentale dans la culture malgache. 99% des magistrats ne pensent pas pratiquer la corruption en recevant des cadeaux.
Au niveau des usagers, victimes, et le plus souvent victimes consentantes, la tradition joue également un grand rôle. Dans certaines régions de l’île, le fait d’avoir gain de cause au tribunal est considéré comme une fierté sociale. La peur de la prison est également une motivation suffisante. Car dans certaines communautés, toute personne condamnée à des peines privatives de liberté est bannie de la société et encourt la sanction suprême : celle de na pas avoir être dans le caveau clanique

Table des matières

Introduction
Partie I : Références théoriques et définition de la bonne gouvernance et du développement économique
I. La Bonne gouvernance
1. Fondement théorique
2. Contenus de la bonne gouvernance
2.1- La Responsabilisation
2.2- La Transparence
2.3- La lutte contre la corruption
2.4- La participation des parties prenantes
2.5- Le cadre juridique et judiciaire
3. Les acteurs de la bonne gouvernance
3.1- L’Etat
3.2- Le secteur privé
3.3- Les sociétés civiles
II. Croissance et développement économique
1. Théorie et définition
1.1- La croissance économique
1.2- Le développement économique
1.3- De la croissance au développement économique
2. Relation entre bonne gouvernance et développement économique
2.1 Bonne gouvernance : élément essentiel pour le développement économique
2.2- Bonne gouvernance : condition nécessaire pour assurer le
financement du développement économique
Partie II : Bonne gouvernance, diffusion d’information et développement économique
I. Situation de l’économie Malgache
II. La transparence et la diffusion de l’information
1. La transparence
2. La diffusion d’information
III. La promotion du secteur privée et la lutte contre la corruption
1. La promotion du secteur privée
2. Nécessité de la lutte contre la corruption
2.1- Les facteurs explicatifs de la corruption
a- Un cadre socio politico- administratif peu performant
b- Un cadre socio politico- économique peu transparent et empreint de favoritisme
2.2 – Le coût de la corruption
2.3 – Le visage de la corruption à Madagascar
a- Le poids de la tradition
b- La multiforme
2.4 – La lutte contre la corruption
IV. La décentralisation au service du développement à Madagascar
1. Décentralisation et développement économique : approche historique
2. Le découpage territorial, un moyen efficace pour assurer le développement
Partie III : Analyses
I. La lutte contre la corruption moyen efficace pour assurer le développement
II. Les limites de la politique de décentralisation
III. Les principes de la bonne gouvernance et ses limites
1. Les limites de l’approche participative
2. Les limites du principe de transparence
3. Les limites du principe de la responsabilité et de l’imputabilité
IV. Perspectives sur le développement économique à Madagascar une fois que la bonne gouvernance sera bien implantée
Conclusion
Annexe
Bibliographie