BILAN DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION EN CÔTE D’IVOIRE

BILAN DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION EN CÔTE D’IVOIRE

Les enseignements à retenir de la mobilisation de ressources financières à Alépé, à Taabo et à Yopougon

De la mobilisation des ressources financières à Yopougon de 1998 à 2006 Conformément à la reforme communale, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’inscrivant chaque année sur la loi des finances. Les comptes administratifs et budgets primitifs consultés à Yopougon ne font pas état de dotation octroyée par l’Etat à la Mairie. En effet depuis 1984, l’Etat a supprimé la dotation complémentaire affectée exclusivement aux investissements à toutes les communes de l’ex-ville d’Abidjan parce que ces collectivités peuvent mobiliser suffisamment de recettes à même de financer une bonne partie des projets sociaux communaux. Mais à titre exceptionnel, l’Etat accorde une subvention d’équilibre au titre du budget de fonctionnement ou des subventions d’équipements ou encore des avances de trésorerie. Le tableau n°50 ci-après, donne un aperçu des différentes composantes du budget de fonctionnement. 184 Tableau n°50 : La part des différentes composantes du budget communal à Yopougon entre 1998 et 2006 Apports propres de la commune dans le budget communal    Le présent tableau révèle que le budget de fonctionnement est en hausse contrairement au budget d’investissement. Ce budget de fonctionnement est alimenté essentiellement par les recettes fiscales et non par les aides de l’Etat et fonds de concours (Figure n°16). Source : Budget primitif, de la Mairie, 1995. Réalisation : ADOMON. A, 2014 Les recettes de prestations et services, les revenus du patrimoine et les recettes diverses qui alimentent le budget sont aussi en légère hausse (Tableau n°52). Il se dégage par ordre d’importance ce qui suit : 185 – les recettes fiscales occupent une place importante dans le budget de fonctionnement (70 à 90 %), – les recettes des prestations et services (10 à 14 %), – les recettes diverses au titre I sont passées de 0,65 % en 1998 à 5,45 % en 2006, – lesrevenus du patrimoine et du portefeuille (1 à 2 %). Cette augmentation du budget est synonyme d’efficacité des services de recouvrement des taxes et d’impôts communaux au cours de la période 1998 à 2006 à Yopougon. En effet, les agents des services de recouvrement se font accompagner au moment du recouvrement par une brigade spéciale. Celle-ci fait usage par parfois de violence : la confiscation des marchandises des operateurs économiques récidivistes. Afin de contraindre les contribuables indélicats à se mettre en règle vis-à-vis de la Mairie en payant les taxes ou l’impôt. A contrario, le faible taux au niveau des revenus du patrimoine et du portefeuille 1 à 2% justifie par le fait que la commune de Yopougon ne dispose pas encore de patrimoine. Par contre l’évolution des recettes de prestation et services 10 à 14 % atteste que les services payants sont favorablement accueillis par les populations à Yopougon. Le constat général est que la tendance à l’augmentation générale de la part des différentes recettes est le signe d’une meilleure organisation et d’une bonne coordination des services de recouvrement des taxes et des impôts à Yopougon. En effet, les activités économiques qui se pratiquent sur le périmètre communal à Yopougon sont regroupées en deux catégories. 1-Les activités artisanales et informelles qui emploient des salariés et des apprentis. Elles sont très rependues sur le territoire communal. Leur installation requiert beaucoup d’espace. Ces activités artisanales et informelles sont qualifiées d’éphémères et sont appelées à disparaitre en fonction des opportunités de l’heure. Ces activités génèrent d’importantes ressources additionnelles dans le budget communal. Ce secteur est malheureusement, le plus désorganisé et le plus répandu où les acteurs occupent les places publiques de manière anarchique à l’image de la mythique « rue princesse » où se déroulaient des activités commerciales nocturnes très prospères. 186 2-Les activités formelles qui sont regroupées à la zone industrielle avec plus de 300 entreprises. Parmi celles-ci, nous nommons Uniwax, Novalim, Sociétés de brasseries (Solibra), de papeterie, Sotra, des industries chimiques et alimentaires, des supermarchés et des entreprises financières ou de micro-finances (SGBCI, BIAO, BICICI, COOPEC, CREP COOPERAGRI, CAISSE de SION…). Ce sont des entreprises à caractère économique qui sont implantées sur le périmètre communal. Celles-ci sont soumises aux taxes et impôts mais offrent surtout des emplois aux jeunes de Yopougon en partenariat avec la Mairie. Dans tous les cas, ces acticités commerciales fournissent des ressources additionnelles importantes à la Mairie. Il faut retenir en définitif que la commune de Yopougon mobilise localement suffisamment de ressources financières par rapport aux deux autres communes. La crise militaro-politico-civile déclenchée en 2002 a eu des conséquences néfastes sur les régis financières de la commune mais à un faible niveau au regard de la légère baisse constatée au niveau des budgets de fonctionnement et d’investissement entre 2000 à 2006 (Cf. tableau n°50). Il ressort cependant que les budgets de fonctionnement sont supérieurs aux budgets d’investissement comme c’est le cas dans la plupart des communes ivoiriennes même si localement les autorités municipales ont mobilisées ressources financières.

De la mobilisation des ressources financières à Alépé en 1995 et en 2002

Contrairement à Yopougon, la mobilisation des ressources à Alépé est essentiellement soutenue par les aides de l’Etat et fonds de concours c’est-à-dire dons ou legs et crédit comme l’atteste la répartition des composantes du budget de fonctionnement (Tableau n°51). Les recettes locales fournies dans ce budget par les taxes et impôts locaux sont faibles. 187 Tableau n°51 : La part des différentes composantes du budget de fonctionnement à Alépé Apports Rubriques Montant recouvré % dans le budget de fonctionnement Locaux Recettes fiscales 16.215.288 26,69 % Recettes des prestations et des services 7.403.675 12,18 % Revenus du patrimoine et du portefeuille 118.000 0,19 % Recettes diverses sur titre I 3.538.500 5,82 % Extérieurs Aides de l’Etat et fonds de concours 33.471.383 55,12 % Budget de fonctionnement 60.746.846 100 % Source : Compte administratif et budget primitif de la Mairie, 1995. Réalisation : ADOMON. A, 2014 L’observation du tableau n°51 ci-dessus révèle ce qui suit par ordre décroissant : – les aides de l’Etat et fonds de concours (55,12 %), – les recettes fiscales (26,69 %), – les recettes des prestations et services (12,18 %), – les recettes diverses au titre I (5,82 %), – lesrevenus du patrimoine et du portefeuille (0,19 %). La figure n°17 ci-après venant en complément du tableau n°51 permet d’appréhender la part des différentes recettes en pourcentage dans le budget de fonctionnement à Alépé. Source : Budget primitif, de la Mairie, 1995. Réalisation : ADOMON. A, 2014 188 L’observation de la figure n°17, permet d’appréhender que le budget de fonctionnement dépendait essentiellement des apports extérieurs en 1995. Sur un montant total de 60.746.846F Cfa, les apports extérieurs (aides et les fonds de concours) sont évalués à 33.471.383F Cfa soit 55,12%. Ce qui est encore vrai aujourd’hui. Quant aux recettes fiscales, elles participent à 26,69% du budget de fonctionnement soit 16.215.288F Cfa Les revenus du patrimoine et du portefeuille sont estimés à 0,19%. Contrairement à Yopougon, les ressources localement mobilisées à Alépé sont insignifiantes comme nous le signifions plus haut. A titre d’exemple, en 1995 le budget communal dépendait des aides et les fonds de concours et des subventions de l’Etat. 60,06% du budget prévisionnel d’investissement provient en effet des FIAU et du FED soit 91.349.000 F Cfa alors que les recettes locales étaient estimées à 39,94% dans le prévisionnel d’investissement. A cela s’ajoutent, les revenus du patrimoine et du portefeuille pratiquement nul à cette époque. En réalité, la commune ne dispose pas de patrimoine. Quant aux recettes de prestation et services, elles sont estimées à 12,18 %. Certes, à l’analyse des comptes administratives et des budgets primitifs, on remarque que les taxes forfaitaires de petits commerçants et artisans ont augmentées. Elles sont passées de 2.624.978F Cfa en 1995 à 6.960.000F Cfa en 2006. Au cours de cette même période, les recettes fiscales connaissent une légère hausse de 20 à 21 millions FCfa. Que les revenus du patrimoine et du portefeuille issus des taxes sur les routes, de cimetières, de marchés, écoles et des baux à loyer connaissent également une amélioration. Ils sont passés de 118.000F Cfa en 1995 à 144.000F Cfa en 2006, soit une augmentation de 26.000F Cfa en 11 ans. Mais ces légères augmentations au niveau des différentes recettes sont insignifiantes. Aussi malgré le fait que des recettes diverses alimentées par les ristournes sur le produit de la taxe sur les véhicules à moteur et les ristournes sur les produits des amendes forfaitaires, étaient évaluées à 1.776.500F Cfa en 1995, la commune d’Alépé a continué de bénéficier des fonds du programme spécial d’investissements de l’Etat comme nous l’avons constaté dans le Chapitre 1.