Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle

BILAN DE LA DEUXIEME ANNEE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION
41 programmes budgétaires et 13 ministères concourent à l’action extérieure de l’État, hors aide au développement, pour un total de 7,8 milliards d’euros en CP en PLF 2012. Sur ce total, le ministère des affaires étrangères (MAE) a mis en œuvre en 2012 quatre programmes budgétaires qui composaient la mission « Action extérieure de l’État », à hauteur de 2,9 milliards d’euros.
La mission « Action extérieure de l’État » s’est concentrée sur les priorités suivantes :
– contribuer à l’organisation d’une mondialisation équilibrée ;
– poursuivre la construction de l’Europe ;
– garantir la sécurité des Français et la sécurité internationale ;
– assurer le rayonnement de la France, notamment via les opérateurs créés par la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État.

Action de la France en Europe et dans le monde (programme 105)
Sous l’autorité du directeur général des affaires politiques et de sécurité (DGP), le programme 105 a pour finalité la mise en œuvre des grandes orientations et des objectifs de politique étrangère française, fixées par le Président de la République et le Gouvernement :
– prendre part à la construction d’une Europe renforcée ;
– renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français ;
– contribuer à la croissance, aider à la relance de notre dynamisme économique et relever le défi de la mondialisation ;
– soutenir le rayonnement de la France.
À cet effet, le programme rassemble l’ensemble des moyens dévolus au MAE, autres que ceux destinés aux affaires consulaires, à la coopération scientifique, technique et culturelle et à l’aide publique au développement. Ces moyens représentent près d’un tiers des crédits et plus de la moitié des emplois du ministère.
Ils sont pour l’essentiel consacrés :
– au fonctionnement du réseau diplomatique, indispensable pour relayer les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État, constitué en particulier de 163 ambassades bilatérales, 16 représentations multilatérales et 4 antennes diplomatiques ;
– aux contributions obligatoires que la France doit verser aux 72 organisations internationales et autres instruments internationaux auxquels elle est partie ;
– au fonctionnement de l’administration centrale du ministère, ainsi qu’à la coopération de sécurité et de défense et au centre de crise (CDC).
Le MAE s’est attaché tout au long de l’année 2012 à remplir ses objectifs politiques et stratégiques. En tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France a œuvré pour renforcer le multilatéralisme et s’est particulièrement impliquée dans la résolution des crises régionales par le déploiement de moyens diplomatiques et financiers supplémentaires sur des foyers majeurs tels que la Syrie, l’Afghanistan et le Mali. La France a également œuvré au sein de la communauté internationale à la recherche d’une solution concernant le dossier nucléaire iranien. Sur le plan européen, nous avons poursuivi nos efforts sur les grands dossiers suivants : maîtrise de la crise de l’euro, négociations du cadre financier, marché intérieur, gouvernance Schengen, élargissement et relance de la défense européenne.

Français à l’étranger et affaires consulaires (programme 151)
Piloté par le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le programme 151 est chargé d’animer les 233 consulats généraux, consulats et sections consulaires d’ambassade dans le monde. Les crédits ouverts sur le programme 151 en 2012 lui ont permis de maintenir la qualité de son offre de services administratifs (état-civil, passeports biométriques, cartes nationales d’identité sécurisées) en direction des quelque 1,6 million d’inscrits au registre mondial des Français de l’étranger, d’assurer la protection consulaire et d’améliorer la sécurité juridique de nos ressortissants, résidents ou de passage à l’étranger. Ce programme a également apporté une aide sociale aux Français de l’étranger les plus démunis, mené les actions nécessaires en vue de favoriser l’emploi et la formation professionnelle de nos compatriotes, organisé la coopération en matière d’adoption internationale et assuré le fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2012, deux événements ont entraîné des mouvements de crédits :
– l’organisation des élections présidentielle et législatives, qui a été financée avec l’aide du ministère de l’intérieur (deux transferts de crédits en 2012) et dont le coût est resté conforme aux prévisions, voire légèrement en deçà ;
– la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger. La fin de cette mesure a eu pour effet immédiat de rendre des crédits disponibles en 2012. Ces crédits ont été utilisés par redéploiement interne pour couvrir des dépenses liées au système de bourses scolaires, plus importantes que prévues initialement.
Enfin, conjointement avec le ministère de l’intérieur, le programme 151 contribue à la définition de la politique de délivrance des visas et vise à répondre de la meilleure façon possible aux demandes des étrangers qui sollicitent auprès d’un poste diplomatique ou consulaire la délivrance d’un visa. Par ailleurs, grâce au fonds de concours européen pour les frontières extérieures, d’importants travaux ont été effectués dans le réseau consulaire afin de financer les opérations de réhabilitation et de réaménagement des services des visas, ainsi que des actions de formation dans ce domaine.

Diplomatie culturelle et d’influence (programme 185)
Sous l’autorité du directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), le programme 185 a pour objet la coopération culturelle et d’influence, ainsi que le service d’enseignement public français à l’étranger. Le programme 185 regroupe depuis 2011 l’ensemble des crédits d’influence, quelle que soit la zone géographique. Ce programme a pour mission de promouvoir l’influence culturelle française, de développer l’usage de la langue française comme langue européenne et internationale, de mettre en œuvre une politique d’attractivité en direction des élites étrangères, d’insérer la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe et de faire entendre la position française dans les débats internationaux sur les biens publics mondiaux. Il contribue enfin au développement de la diplomatie économique en liaison avec la diplomatie culturelle d’influence. Le programme s’appuie sur des partenariats mobilisant des cofinancements, sur ses propres structures (161 services de coopération et d’action culturelle, 100 établissements du réseau culturel français à l’étranger dont 92 établissements à autonomie financières (EAF) fusionnés, 445 Alliances Françaises, 27 centres de recherche). Il s’appuie également sur ses principaux opérateurs : l’AEFE ainsi que les opérateurs crées par la loi sur l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010 d’autre part (Institut français, Campus France et France Expertise internationale).