Présentation du contexte de la réunion
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude sur le bilan de fonctionnement des procédés de traitement pour les stations d’épuration de petite capacité du bassin Loire Bretagne réalisée par l’Office International de l’Eau. Elle constitue la première réunion des cinq réunions régionales décidées lors de la réunion du comité de pilotage le 08/02/2007 à Orléans. L’ensemble des SATESE de la région Bretagne était invité à y participer : à savoir : le SATESE 22, le SATEA 29, le SATESE 35 et le SATESE 56 .Les objectifs de cette réunion ont été définis dans le guide d’entretien pré-établi et fourni avant la réunion, sont les suivants :
– Faire le point sur le contexte régional en matière d’assainissement des petites collectivités,
– Voir l’interaction des différents acteurs,
– Faire un inventaire du parc des petites stations : âge, nombre, répartition, réseau d’alimentation…,
– Collecter les informations techniques et les retours d’expériences pour chaque technique et pour chaque étape du traitement,
– Collecte d’études et d’information réalisées par les SATESE,
– Constitution des groupes techniques,
– Remarques sur le guide d’entretien
Au cours de la réunion, il a été décidé de modifier 3 points du guide:
– Ajout d’un point particulier sur le système de répartition,
– Ajout d’un point sur les mesures compensatoires en sortie de ces installations.
– Suppression des points sur le déssableur et le dégraisseur qui ne sont pas jugés pertinents pour ces types de procédés. Les SATESE auraient également souhaité un point particulier sur les performances attendues sur les Nitrates et les Phosphates.
– Contexte régional
Au niveau de la région Bretagne, on peut distinguer quatre éléments caractéristiques qui permettent d’avoir une vue d’ensemble des problématiques liées à l’assainissement:
-une forte croissance démographique des petites communes suite au phénomène de rurbanisation
-la très grande sensibilité du milieu récepteur notamment liée à la nature du réseau hydrographique : petite taille et débit d’étiage très faible à nul ; à la nature du sol et du sous-sol (trop perméable ou trop imperméable).
-Les conflits d’usages sur la ressource en eau entre les conchyliculteurs, les eaux de baignade et les pompages en eaux de surface pour la production d’eau potable (qui est la source principale d’approvisionnement en eau potable de cette région).
-La mise en compétition avec le secteur agricole pour l’élimination des boues.
Ces quatre éléments poussent les autorités à avoir une politique de contrôle et de limitation des rejets de plus en plus poussée sur les nitrates, les phosphates et sur la microbiologie. Dans ce cadre, les maîtres d’ouvrages sont souvent amenés à mettre en place des mesures compensatoires en sortie de station afin de réduire les rejets. Dans certain cas, l’objectif est d’obtenir le rejet 0 en période d’étiage.
Il est également souvent nécessaire de sélectionner les filières de traitement en fonction de la qualité et la quantité des boues produites.
– Acteurs
Les SATESE s’accordent pour dire qu’au niveau de la région Bretagne, les MISE (Mission Inter-Services de l’Eau) jouent un rôle prépondérant dans le choix des filières. Cette action se traduit notamment par :
– l’établissement de critères très contraignant sur la qualité de l’eau,
– une amélioration significative des compétences techniques sur les procédés d’épuration leur permettant un regard beaucoup plus critique.
Les autres intervenants importants sont les financeurs : l’Agence de l’Eau et les Conseils Généraux (CG). Au niveau des CG, les SATESE soulignent qu’il existe parfois un manque de concertation entre les services de programmation et les services techniques lorsque ceux-ci ne sont pas regroupés au sein de la même entité. Afin de palier à cette lacune, les CG souhaitent que les SATESE prennent de plus en plus part aux études techniques. Il ressort également, que dans certains départements le choix a été fait de ne pas subventionner des installations sous le seuil de 50 EH et/ou de ne plus aider les procédés à filtres à sable.
Au niveau de la maîtrise d’œuvre, pour les petites collectivités, on note encore la prédominance des acteurs publics historiques tels la DDE et la DDA. L’influence des SATESE est moins marquée mais tend à s’accroître. Depuis la fin des années 90, les acteurs privés (producteurs d’eau, bureau d’étude) semblent jouer un rôle de plus en plus important mais à des degrés différents selon les intercommunalités et leur rayonnement géographique. Le rôle plus important accordé aux acteurs privés s’explique par la mise en place de politiques commerciales plus agressives. Ces nouvelles pratiques incitent souvent les élus des petites communes à choisir des systèmes d‘assainissement semi-collectifs au détriment des solutions d’ANC préconisées par les SATESE. L’autre effet induit par ces pratiques est l’émergence d’effets de mode ou de mimétisme entre les collectivités pour l’installation d’un type de procédé plutôt qu’un autre. Les SATESE mentionnent également le rôle de plus en plus important joués par les SPANC au sein des très petites collectivités (< 100 EH) sans pour autant pouvoir en estimer la nature et/ou l’importance. Enfin, il apparaît que le CEMAGREF n’a pas d’influence directe sur le choix ou non d’un procédé, les SATESE s’accordent néanmoins pour dire qu’il s’agit plutôt d’une référence technique utilisée par les constructeurs.
– Etat du parc
De façon générale, pour des installations de taille inférieure à 300-500 EH, il y a trois types de système: les filtres à sables, les filtres plantés de roseau et les lagunes (hors du champ de l’étude). Dans les deux autres cas, le réseau qui alimente ces stations est de type séparatif, plutôt en mauvais état et est sujet aux infiltrations d’eaux parasites. A titre indicatif, au niveau de la répartition des types de procédés en fonction de la capacité on a :
Taille procédé Période de construction
Supérieure à 1000 EH Boues activés Depuis années 80
Comprise entre 300 et 1000 EH lagune Depuis fin des années 90
Comprise entre 50 et 300 EH Filtre sable / Filtre planté de roseau Depuis 2003
Inférieure à 50 EH ANC
Concernant les filtres à sable et pouzzolane, les installations sont peu nombreuses (environ une dizaine) et sont au maximum âgées de 5 ans. Malgré, un temps de recul peu important et une monté en charge qui doit encore évoluer, les SATESE notent un rendement épuratoire plutôt en accord avec les valeurs annoncés par les constructeurs. Toutefois, pour les sites les plus anciens, les SATESE ont remarqué des signes de colmatage à l’origine de nombreux contentieux. Pour cette raison, ce type d’installation n’est plus financé dans le département 29. Pour les autres départements, le recul étant moins important, des projets pour de nouveaux équipements avec ce type de procédé sont encore à l’étude (environ une vingtaine) et sont le plus souvent en concurrence avec les filtres plantés de roseau.