Avantages de l’utilisation du RN

Cet outil de gestion du Repérage Numérique offre plusieurs avantages. En utilisant l‟outil Système d‟Information Géographique (SIG) et le système Client-serveur, on peut gagner jusqu’à 50 % d‟efficacité de travail. Les temps de recherche et de diffusion de l’information sont de l’ordre des secondes. Consultation en ligne du Plan topographique à Madagascar à jour Une diminution des coûts est notoire. L’espace de stockage coûte beaucoup moins cher en méthode informatique. Les coûts de recherche sont divisés par deux voire même par trois s’il s’agit d’une recherche d‟un titre car il suffit de connecter sur internet et entrer l‟adresse du site. Donc il n‟y a pas de déplacement ni perte de temps. La centralisation des données constitue aussi une force pour le Repérage Numérique (RN). En effet les informations sont stockées sur un serveur unique et les opérations se font via des requêtes écrites par le concepteur. Ainsi le contrôle des accès devient facile rendant le système beaucoup plus fiable et plus sécurisé car il n y a qu’un seul serveur à administrer. Information à jour sur l’état d’avancement de la rénovation des plans topographiques dans chaque localité. Travail collaboratif et en temps réel : grâce à l‟emplacement d‟un système réseau Intranet ou Internet, la mise à jour devient plus facile et plus rapide. Mémoire de fin d’études Figure 7 : Travail collaboratif et en temps réel

Les différentes activités des Services Topographiques nécessitant l’utilisation du RN

Le repérage

Le repérage est une action nécessaire après la demande de terrain public au niveau du Service Domanial. Il sert à vérifier si un terrain demandé est en empiètement avec d‟autres demandes ou propriétés bornées ou cadastrées. Il existe trois étapes de repérage : ù Repérage préalable ; ù Repérage secondaire ou nouveau repérage ; ù Repérage bornage ou définitif ; 6.2 La constatation de l’état des lieux Cette procédure sert à accomplir des différentes tâches rapportées sur le plan. D‟abord si cette opération a lieu, il faut porter sur le plan régulier les noms et prénoms des occupants riverains. Ensuite, il faut figurer sur le plan le repérage des points de limite par rapport à des détails stables. Il est indispensable en plus de mesurer certaines distances nécessaires à la délimitation exacte du terrain demandé. Mémoire de fin d’études Si aucune modification n‟a été apportée dans le plan, seul l‟opérateur le signe. Dans le cas contraire, ce document devra être soumis en outre à la signature du Président de la Commission et les demandeurs. L‟agent devra figurer sur le plan : * les réserves des routes et chemins; * les enclaves et les chemins d‟accès en découlant ; * les oppositions ou revendications ; la mention « Plan annexe du procès-verbal en date » 6.3 Les travaux de bornage Le bornage est une opération qui a pour but de révéler des signes apparents et durables, qu‟on appelle bornes, la ligne séparative de deux fonds de terre contigus, telle qu‟elle a été déterminée par l‟opération préalable de la délimitation. Le plus important de cette opération est la descente sur le terrain pour procéder à la délimitation. Mais avant cette descente, il faut faire la préparation telle que le rapprochement des limites et les éléments de rattachement. C‟est une tâche très importante car il faut consulter en premier lieu le plan de la propriété en cause et ceux de la propriété riveraine. Grâce à l‟utilisation du RN, il suffit de se connecter sur internet, qui est accessible 24h/24, pour identifier les parcelles riverains puis l‟imprimer à une échelle convenable. Après la délimitation, il est nécessaire d‟effectuer le traitement analogique et numérique du résultat obtenu sur terrain. Il y a de différents types de bornages: Immatriculation : Cette procédure est régie par la loi N°2008-014 du 23/07/2008 ; en son décret d‟application N° 2010-233 en date du 20/04/2010, il exprime que l‟immatriculation au nom de l‟Etat est effectuée sur initiative du Chef CIRDOMA. Pour ce faire, ce dernier constitue un dossier de bornage qui sera transmis au Chef CIRTOPO concerné. Immatriculation collective ou cadastre Provenant d‟une demande collective. Elle permet d‟asseoir d‟une manière définitive et inattaquable le droit de propriété de l‟occupant Malagasy, ayant effectué une mise en valeur effective. Mémoire de fin d’études Morcellement : Il a pour objet de détacher une ou plusieurs parties d‟une propriété immatriculée pour former une nouvelle. Lotissement : C‟est le résultat de l‟opération de division volontaire en lots d‟une ou plusieurs propriétés foncières, par vente, partage ou locations simultanées ou successives. Il a pour but la création d‟habitation, de jardin, d‟établissements industriels ou commerciaux. Fusion : Elle consiste à réunir deux ou plusieurs propriétés entières ou en partie, sous un titre foncier unique. Morcellement fusion : Elle consiste à morceler d‟abord deux ou plusieurs propriétés, puis à fusionner immédiatement ces morcellements sous un nouveau nom ou numéro de titre. Bornage complémentaire : Il a pour objet d‟opérer une distraction d‟une partie de terrain englobée dans le bornage initial et ceci avant l‟établissement du titre définitif. Bornage complétif : Il a pour but de mieux préciser certaines limites par implantation de nouvelles bornes supplémentaires, ou bien d‟incorporer dans le bornage initial, une parcelle domaniale qui, en raison de sa superficie infime, ou de sa forme non convenable. Rétablissement de bornes : Il consiste à remettre à leur emplacement initial donné par le plan minute, une ou plusieurs bornes déplacées ou disparues. Rectification de bornage : Cette opération a pour but de modifier l‟emplacement de certaines bornes, pouvant se traduire par une réduction ou une augmentation de la surface du terrain borné initialement. Redressement de limite : L‟opération consiste à modifier les limites communes à deux ou plusieurs propriétés sans qu‟il y ait modification des contenances. Mémoire de fin d’études Morcellement d’une propriété ayant fait l’objet d’une « immatriculation immédiate » : Lorsqu‟un immeuble cadastré ayant fait l‟objet d‟une « immatriculation immédiate » sans réfection de plan à l‟échelle réglementaire doit être morcelé, le rétablissement des bornes le délimitant est obligatoire. Transformation : La transformation d‟une parcelle cadastrale en titre foncier : Elle consiste à établir un titre foncier remplaçant l’extrait de la matrice cadastrale et du plan y annexé. Transformation d‟un certificat foncier en titre foncier : Tout détenteur du certificat foncier peut requérir la transformation de celui-ci en titre foncier d’immatriculation Mise à jour et complètement de plan : Elle a pour effet de figurer des détails nouveaux sur le plan original. Immatriculation immédiate : Elle consiste à établir le titre foncier au vu de l‟extrait de la matrice cadastrale et du plan y annexé mais sans réfection de plan à l‟échelle réglementaire Démembrement ou Division par appartement d’un immeuble en copropriété : Lorsque différents étages ou appartements d‟un immeuble appartiennent à divers propriétaires, il est dressé un procès-verbal détaillé de chaque fraction divise avec référence au premier, le tout au vu des plans architecturaux.