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- February 23rd, 2025
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Structure de professionnalisation de l’emploi Au sein du CDA, si le projet RFP est chargé de dispenser aux jeunes de formation professionnelle, celui de CRD assure le placement de ces jeunes dans des ateliers et de poste de travail qui...
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Le régime juridique de l’assurance-crédit Si l’assurance insolvabilité demeure la branche mère de l’assurance-crédit, permettant au créancier de se prémunir contre l’insolvabilité du débiteur, et d’être indemnisé à la constatation judiciaire de cette insolvabilité, ou à l’expiration d’un délai de...
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Le champ d’application ratione materiae La directive sur l'élimination des clauses abusives est une directive horizontale, elle s'applique à tous les secteurs et à tous les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. La date d'expiration du délai de...
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Médical et paramédical : une fonction officielle Face à l’intérêt que présente la prise en compte d’un nombre toujours plus important de dimensions constituantes de la santé de l’enfant dans sa famille, il nous faut rappeler l’importance cruciale de l’action...
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Définition de la famille traditionnelle par l’État Parallèlement à la mise en place des mesures natalistes en 2007, le gouvernement met en avant un modèle de la famille qu’il qualifie de traditionnelle. Dans ce qui suit, je décris ce modèle...
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Politique familiale en Union soviétique Rabjaïeva (2004) et Noskova (2013) établissent trois phases de la politique familiale en Union soviétique : le modèle « post-révolutionnaire » qui apporte une vision progressiste de la famille, le modèle « stalinien » marqué...
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Baisse de la natalité et de la fécondité La natalité en Russie commence à décroître à partir les années 1920 alors que le pays entre dans une période d’industrialisation et d’urbanisation accélérée (Vichnevski 2009, p.7). Dans les années 1960, l’indice...
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Des fondements hérités de la scolastique Inspiré de la tradition grecque, Digby cherche l’élément clé, l’item unique qui permettrait de justifier l’ensemble des phénomènes physiques et naturels : plutôt que de choisir l’un des quatre éléments comme les présocratiques, il...
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La survie de la fonction ministérielle : une problématique circonstanciée en fait et en droit « La révolution, imminente dans presque toute l’Europe, éclate en France parce que l’Ancien Régime y est plus usé et en même temps plus insupportable,...