Audit contractuel

L’audit contractuel consiste en un examen et un contrôle mené par un professionnel des informations sur une activité de l’entreprise. L’examen et l’analyse des informations sont effectuées selon des critères et par des méthodologies précises.

L’audit financier est le plus connu des audits contractuels. L’Ordre des experts comptables (OEC) définit l’audit financier comme un « examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan du compte de résultat et des informations annexes aux comptes annuels d’une entreprise ». La mission d’audit contractuel concerne, en principe, les entreprises qui n’ont pas l’obligation légale de recourir au service d’un commissaire aux comptes Les comptes d’une entreprise doivent être conformes et reflétés une image réelle et juste du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’entreprise. Ainsi, un contrôle externe des comptes par un audit contractuel est important. L’audit contractuel a pour objectif d’émettre une opinion sur les comptes d’une société. Il peut avoir lieu pour évaluer une entreprise, lors d’une restructuration de l’entreprise, lors d’une fusion de sociétés…

Les termes de la mission d’audit contractuel sont libres contrairement aux missions d’audit imposées et définies par la loi. L’auditeur peut intervenir, selon la demande de son client, pour auditer l’entreprise, une de ses filiales ou même une entreprise que son client souhaite acquérir.
Les missions d’audit contractuel étant libres, elles doivent être définies avec l’entreprise dans une lettre de mission. Il faut ainsi préciser l’objet, le périmètre, les moyens mis en œuvre, le planning d’intervention, le budget, etc.

En principe, l’audit contractuel est assuré par un expert-comptable qui peut également être commissaire aux comptes. Bien qu’il n’intervienne pas dans le cadre d’un audit légal, il doit respecter les normes de travail de la profession et de son Code de déontologie. L’auditeur doit avoir une certaine compétence professionnelle (formation diplômante et expérience professionnelle). Il doit également utiliser une méthodologie, des techniques et des outils pour mener à bien sa mission. La méthode d’évaluation doit être appropriée à la taille, au métier, et au contexte de l’entreprise et de l’opération envisagée (fusion, restructuration…).

L’audit contractuel est encadré dans le contrat entre le client et l’auditeur. En effet, l’audit contractuel est externe et réalisé à la demande d’une entreprise, pour des fins qui sont définies dans le contrat avec l’auditeur.