Attractivité économique des investissements directs étrangers en zone CEMAC

Le contexte actuel de mondialisation des rapports économiques, au cours des dernières décennies a entraîné pour les gouvernements du monde entier, du moins ceux qui ont opté pour une économie de marché, à placer les investissements étrangers au cœur des politiques gouvernementales. L’investissement est devenu au fil des années le cœur de la croissance économique des Etats, de la productivité et la pérennité des emplois et par ricochet du bien-être social des populations. On assiste à une disparition quasitotale des frontières économiques en faveur de la libre circulation des biens et services mais aussi des capitaux étrangers. Les gouvernements adoptent désormais une politique d’attractivité économique des investisseurs étrangers par la mise en œuvre d’une politique de compétitivité internationale et d’une compétition d’incitation aux investissements. La crise financière récente que traversent les grandes puissances et l’effet de la mondialisation fait qu’aucun pays ne se sent plus à l’abri d’une faillite ou d’une crise économique, mais plus encore le bouleversement organisationnel ou structurel qu’ont connu des pays qui jadis étaient des grandes puissances économiques, fait place à la montée de nouveaux pays émergeants et compétitifs dans la conquête des nouveaux marchés et l’apport des capitaux dont ont besoin certaines économies. L’expression la plus courante et le leitmotiv des gouvernements devient de ce fait celle de l’attractivité économique de leurs territoires. Pour les besoins de développement relatif à notre étude, nous procèderons d’abord à une présentation succincte de l’espace communautaire qui fait l’objet de notre étude en l’occurrence la zone CEMAC (I), ensuite la définition des notions essentielles du sujet dont en l’occurrence les notions d’attractivité économique et d’investissement direct étranger et leurs manifestations les plus courantes (II), et enfin on étudiera la notion d’harmonisation des règles de droit et sa distinction des autres mécanismes d’intégration juridique (III).

La « CEMAC » est l’abréviation de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale qui regroupe en son sein six Etats dont le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Congo, la République Centrafricaine et le Tchad . Née des cendres de l’ancienne UDEA (Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale économiques de l’Afrique centrale) , elle est une organisation régionale crée le 16 Mars 1994 à la suite de la signature à N’Djaména au Tchad du traité l’instituant. Son siège est à Bangui en République Centrafricaine. Sa mission initiale se décline en cinq points :

➤ La promotion d’un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun.
➤ La création un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services.
➤ Assurer une gestion stable de la monnaie commune .
➤ La Sécurité de l’environnement des activités économiques et des affaires en général.
➤ L’harmonisation les réglementations des politiques sectorielles nationales.

Selon des statistiques disponibles en 2015 sur le site officiel de l’institution , la population de la CEMAC était estimée à 44,1 Millions d’habitants sur une aire géographique de 3 020 000 km². Le taux de croissance (PIB réel) était de 4,6% avec une croissance démographique à 2,8%. Les principaux produits d’exportation y sont le bois, le diamant et le pétrole. Cidessus un tableau représentatif de la zone CEMAC :

Vue d’ensemble de la sous-région (Actualisé au site officiel de la CEMAC)

La CEMAC en chiffre

• Population (estimation): 44,1 millions
• Taux de croissance (PIB réel) : 4,6%
• Taux de croissance démographique (moyen): 2,8%
• Taux de croissance PIB/Hbt : 1,8%
• Principaux produits d’exportation: Pétrole brut; Cacao; Café; Coton – fibre et dérivés; Bois – grumes, sciages et dérivés; aluminium brut et dérivés; caoutchouc naturel; Banane; Diamants brut et taillés; Or; Tabac; Produits pétroliers; Rondins d’eucalyptus; Sucre; Manganèse; Uranium; Méthanol et autres Gaz; Bétail
• Inflation (prix à la consommation, en moyenne annuelle, décembre) : 2,6%
• Superficie : 3 020 000 km² .

Projections Economiques de 2013 par pays

• CAMEROUN
• REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
• REPUBLIQUE DU CONGO
• GABON
• GUINEE EQUATORIALE
• TCHAD

CAMEROUN
Concernant les perspectives économiques 2012-2013, la croissance de l’économie camerounaise se consoliderait à 6,1% contre 5,1% en 2012. Dans le secteur primaire, la croissance est projetée à 4% en 2012 et à 3,6% en 2013 en liaison avec la réhabilitation des fermes de multiplication des semences, la mise à disposition des semences, l’aménagement des bassins de production et l’acquisition des engrais à moindre coût. Le secteur secondaire connaîtrait une croissance de 6,4% en 2012 et 8,7% en 2013 sous tendue par la croissance des industries extractives consécutive à la réouverture de certains puits, à l’entrée en exploitation de nouveaux sites, ainsi qu’à l’amélioration des taux d’extraction dans les champs matures. Le secteur tertiaire, bénéficiant du dynamisme des autres secteurs, a une croissance estimée à 5% en 2012 et 5,9% en 2013. Concernant les prix, l’inflation est projetée à 3% sur la période, nonobstant le poids sur les finances publiques du blocage des prix des carburants à la pompe et de la subvention à la SONARA. Le déficit commercial est projeté à 1,8% du PIB en 2012 et à 2,1% du PIB en 2013. Le solde courant quant à lui représenterait -1,9% et 2% du PIB respectivement en 2012 et 2013. S’agissant des finances publiques, les recettes totales en 2012 s’évalueraient à 2994 milliards de FCFA. En 2013, une hausse de 15% est envisagée par rapport au budget de 2800 milliards prévu dans la Loi des finances. Du côté des dépenses les estimations des dépenses courantes et en capital se situent respectivement à 1720,2 milliards de FCFA et 792,2 milliards de FCFA. En 2013, elles se situeraient à 1965 milliards de FCFA et à 957 milliards de FCFA respectivement.