Assurer la continuité financière de l’Etat

Assurer la continuité financière de l’Etat

A – Des enjeux financiers considérables
La gestion de la trésorerie de l’Etat recouvre des enjeux cruciaux pour l’Etat lui-même car les flux financiers exécutés quotidiennement sont très élevés et aussi pour le marché monétaire car l’Etat y est un acteur de premier plan à travers ses opérations de financement et de placement.
1 – Un objectif simple assigné à une fonction complexe
La gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de l’Etat, c’est-à-dire assurer chaque jour l’exécution des dépenses et des recettes, dans des conditions de sécurité maximales et au meilleur coût pour le contribuable.
Cet objectif s’accompagne de l’exigence absolue que recouvre l’interdiction faite à l’Etat de recourir aux avances de la Banque de France, conformément aux dispositions introduites en 1992 à l’article 101 du Traité instituant la Communauté européenne, au motif qu’elles constitueraient un financement du déficit public par émission monétaire. Il en résulte que l’ensemble des flux quotidiens doit présenter, chaque soir, un solde positif à la clôture des opérations. Par sa décision du 29 décembre 2003, le Conseil constitutionnel a fait de cette obligation une exigence de valeur constitutionnelle.

La trésorerie est constituée par l’ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ces mouvements concernent tout d’abord les opérations de l’Etat au titre des recettes fiscales et non fiscales, des dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que les opérations liées à la gestion de la dette ou de la trésorerie (émission ou remboursement de titres, paiement d’intérêts, souscription d’emprunts et placement des disponibilités etc.). Mais la trésorerie de l’Etat a la particularité d’englober également l’activité des « correspondants », c’est-à-dire des organismes tenus de déposer leurs fonds auprès de l’Etat. Il s’agit principalement des collectivités locales (régions, départements, communes ainsi que leurs groupements) et des établissements publics locaux ou nationaux. La Caisse des dépôts et consignations qui utilise le réseau du Trésor public ainsi que d’autres organismes comme l’Institut d’émission d’outre-mer et les banques centrales africaines figurent également parmi les correspondants. source: clicours.com

L’ensemble de ces opérations est centralisé en temps réel par la Banque de France sur un seul compte appelé « compte unique du Trésor ». Le profil de la trésorerie de l’Etat, c’est-à-dire le niveau de l’ensemble des disponibilités, présente d’amples variations tout au long de l’année. Ces variations résultent, d’une part, du déphasage entre les calendriers de recouvrement des recettes et d’exécution des dépenses et, d’autre part, du calendrier d’amortissement de la dette à moyenne et long terme. Si les dépenses présentent une certaine régularité au cours de l’année, l’encaissement des recettes fiscales reste assez concentré autour de quelques échéances malgré l’effet de la mensualisation de l’impôt sur le revenu et, dans une moindre mesure, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Le calendrier des amortissements d’emprunts défini au milieu des années quatre-vingt était dès l’origine concentré sur un petit nombre d’échéances. Cette concentration est renforcée par la technique de l’assimilation des titres de dette négociable qui consiste à rattacher les nouvelles émissions à des emprunts déjà existants de façon à réduire le nombre de lignes d’emprunts et d’en accroître la liquidité. Compte tenu de l’augmentation des volumes de dette émis, le poids de chacune de ces échéances va croissant. Ainsi, les quatre principales échéances de remboursement d’emprunt en 2008 ont généré, chacune en moyenne, un décaissement de près de 20 Md€, c’est à dire 3 Md€ de plus qu’en 2005.