Admin CliCours
Généralités
Le concubinage, union libre ou encore cohabitation du couple est un phénomène social commun à toutes sociétés ; il fait partie du quotidien des jeunes. Actuellement, les jeunes apprécient davantage le concubinage que le mariage. Le concubinage se définit comme étant une situation d’un homme et d’une femme vivant ensemble sans être marié. C’est l’état de vie qu’adoptent beaucoup des jeunes adultes décidant de vivre ensemble sans faire reconnaitre leur union par aucune autorité civile ou religieuse. Etymologiquement, le mot « concubinage » est dérivé du latin « gum-cubinare » qui signifie « couché ensemble ».
D’où, le concubinage est le « fait de couché ensemble, partager le même lit ». Les deux individus de sexes opposés partagent le même dortoir pourraient être ainsi des « concubins » tant qu’ils habiteraient le même toit. Cette volonté de mettre en commun leur vie est l’un des traits qui caractérise le phénomène de concubinage. Sur le plan intellectuel, il est appelé « union libre » une situation de deux personnes de sexes opposé menant une vie commune sans être marié d’une façon durable. Ainsi, le concubinage est le synonyme de l’union libre car il y a l’absence de lien contracté par le mariage. Dans les pays développés, les seules formes de l’union légitime ont été la cérémonie religieuse et la cérémonie civile. La recrudescence de « l’union sans papier » n’apparait que récemment. Cependant dans les pays en voie de développement comme Madagascar, le concubinage n’est soumis à aucune loi. En effet, pour avoir sa légitimité, le mariage coutumier doit être célébré devant un représentant de l’officier de l’Etat civile. Le mariage civil produit des effets juridiques.
Historique de la fondation
En 1978, Madagascar a signé un accord avec le gouvernement Italien pour la construction de 68 blocs préfabriqués. Et c’est en 1980 que la cité universitaire Ankatso II fut construite. Il y a 9 blocs par plateforme dont chacun comporte 8 portes, chacune donnant l’entrée à 2 chambres pour Ankatso II A et 3 chambres pour Ankatso II B. Chaque bloc prend la forme de « H » couché. Ensuite, les constructions des nouveaux blocs voisins se sont suivies ; telles : le bloc Tanambao, Sapin en 1983, la maison blanche en 1994, le bloc Fanantenana en 2004. En 2010, il y a eu la construction de deux bâtiments pouvant accueillir chacun 375 étudiants mais qui reste encore inoccupés jusqu’à nos jours. Les étudiants habitant dans cette cité sont environ au nombre de 1700 individus, mais à cause des hébergements pratiqués par ces derniers, ce chiffre est multiplié par 2 ou 3 car un étudiant héberge environ une à deux personnes proches.
La cité Ankatso II est dirigée par deux Secrétaire Généraux ; l’un pour Ankatso II A et l’autre pour Ankatso II B. Ils ont sous leurs directions les services d’intendances de la cité universitaire (SICU). Actuellement, le CROUA est composé de personnels, dont un chef de services, secrétaire général et les personnels.
Les bénéficiaires de la cité « U »
Les étudiants inscrits régulièrement peuvent bénéficier des œuvres Universitaires (logement) et doivent faire une demande auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Antananarivo (CROUA), lors de la préinscription.
Les demandes et l’attribution des logements Universitaires sont gérées par ce Centre Régional (CROUA), rattaché et sis au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à Tsimbazaza. Il faut bien noter que la Présidence de l’Université d’Antananarivo n’a qu’un rôle facilitateur à l’attribution du logement. Les résidents de la chambre universitaire sont des étudiants unissant des conditions bien déterminées. Et ils sont originaires des différentes régions de Madagascar formés par des jeunes qui sont éduqués différemment par leurs groupes d’origines pour une bonne interaction et la cohésion sociale de la cité.
La décision n° 039/99/CROU-A/DIR fixant l’attribution des chambres dans les cités universitaires d’Antananarivo, dans son article premier, stipule que : ‘‘Peut être admis à formule une demande de chambre dans les cités « U » :
a) Tout étudiant des écoles ou facultés de l’université d’Antananarivo.
b) Tous les élèves issues de la classe terminales, titulaire du baccalauréat, et remplissant les conditions d’inscriptions à la faculté.’’
De tout ce qui précède, c’est tout étudiant inscrit légalement dans les cinq facultés de l’université d’Antananarivo.
D’après le recensement de l’administration, la cité universitaire Ankatso II abrite 1700 étudiants environ. Mais après notre enquête, on peut dire qu’il y a largement plus d’étudiants que cela car presque la moitié des étudiants hébergent des membres de leur famille, leurs amis ou connaissances ou encore leur petit-ami.
Les chambres dans les cités universitaires commencent à être rare alors tout le monde cherche à garder leur chambre pour leur membre de la famille qui vont venir commencer leur études. Il est difficile d’acquérir une chambre si on ne connait pas quelqu’un qui y habite déjà, réclame les étudiants. La situation est déplorable, c’est-à-dire, l’offre et la demande ne se correspond pas, il y a plus de demandeur de chambre alors qu’il n’y pas d’offre. D’ailleurs les nouveaux étudiants ne cessent de s’accroitre d’année en année. A cet égard, l’achat de la chambre est la seule option pour l’étudiant qui a besoin de logement. Le coût d’une chambre s’élève jusqu’à 2 000 000 Ar, ce n’est pas tout le monde qui arrive à payer une telle somme. C’est l’injustice sociale.
Les infrastructures sont vétustes et ne sont plus adaptées à la vie d’étudiant actuelle. Le phénomène de tapage qui est un signe d’indiscipline qui empêche de se concentrer pendant l’examen, la cité est mal sécurisée et il y a trop de voleurs. Les logements de la cité « U » tendent à devenir des chambres à usages multiples car ils tiennent en même temps le lieu de dortoir, réfectoire, cuisine, chambre d’hôte.
LE CONTEXTE DU CONCUBINAGE
Evolution du concubinage en Europe
En moins de deux siècles, la vision de l’illégitimité et du concubinage a radicalement changé. De marginaux et ostracisés, ces comportements sont devenus banals et tolérés. On passe ainsi de l’abstinence au droit à la sexualité pour tous, du bâtard honni et voué à une mort presque certaine pour les plus pauvres, à l’enfant illégitime désiré et choyé cependant que s’effacent les frontières entre concubinage et vie conjugale. De l’abstinence à la banalisation des naissances illégitimes Si l’évolution de longue durée est sans équivoque, les nombreuses exceptions nationales et régionales révèlent la complexité des facteurs qui influencent la liberté sexuelle. La chasteté érigée en vertu consentie (1550- 1750) .
Les pays catholiques
Il est incontestable que la Réforme et surtout la Contre-réforme ont introduit une rupture dans les perceptions et contrôles sociaux. Certes, le christianisme a toujours fait de la famille le lieu unique de la reproduction et il a combattu sans relâche les déviances privées, sans réussir, cependant, à les éradiquer. Dans les pays catholiques, la réaction post-tridentine durcit la doctrine conjugale de l’Eglise, dévalorise l’amour jusque dans le mariage et renforce la répression des sexualités extraconjugales d’autant que le sacrement du mariage lui donne une solennité qui rend les transgressions plus difficiles. Les effets sont immédiats. C’est autour de 1560 que le taux d’illégitimité chute brutalement. Dans le royaume de France, il est de l’ordre de 1%, encore moins pour les paroisses rurales mais il est supérieur dans les villes où affluent pour accoucher les jeunes paysannes soucieuses de cacher leur « faute ». Quant aux conceptions prénuptiales, elles oscillent entre 3% et 4% à la campagne. En Angleterre, en revanche, le recul est plus tardif, contemporain de la République de Cromwell ; les taux d’illégitimité rurale augmentent même de 1560 à 1620, atteignant 2,3% à 3,5%. A partir des années 1660, les situations anglaise et française sont comparables, les naissances illégitimes n’excédant pas 1%. En revanche, l’Angleterre se caractérise par l’importance des conceptions prénuptiales, entre 10% et 40% des mariages selon les régions.
C’est à partir de 1750 que la plupart des pays européens voient s’envoler les naissances illégitimes.
Les chercheurs ont choisi de traiter un sujet qui, au cours des siècles, a interpellé docteurs de l’Église, commentateurs du droit civil et canonique, juristes coutumiers et positivistes : celui des couples qui vivent en marge de l’institution du mariage. Parallèlement, les considérations de philosophes, d’auteurs littéraires et d’hommes politiques ont contribué à la réflexion sur ce sujet. A cet égard, on peut relever que Montesquieu, en soutenant la nécessité de flétrir le concubinage, a stigmatisé ceux qui subissent ou choisissent cet état, pour mieux valoriser l’importance fondamentale du mariage pour la société.
L’entreprise était d’ampleur : la réalisation, sur cinq siècles, d’un panorama de l’illégitimité, de ses acteurs, c’est à dire le couple et ses enfants, de son appréhension par le droit de l’Église, puis par le droit de l’État français. La longue durée : du XVIe siècle jusqu’à nos jours, permettait de se saisir de manière globale de la vaste question du traitement juridique des concubinages.
Les recherches se sont inscrites dans une période dont le point de départ est le XVIe siècle car ce siècle est marqué par les premières atteintes au monopole de l’Église sur les questions des personnes et de la famille, à raison de l’avènement d’une législation royale en matière matrimoniale, dans le cadre de l’après concile de Trente. C’est à compter de cette époque que le système familial se consolide autour du principe suivant : le mariage est la seule source de légitimité dans la famille. Ce qui fonde le précepte énoncé à la fin du XVIIe siècle, par le jurisconsulte Domat : toute conjonction hors du mariage est illicite. La notion de péché évoquée dans le titre de la thèse s’explique dans la mesure où le concubinage est considéré par l’Église comme un état permanent de péché, et cette condamnation morale va se trouver à la base des mesures de rétorsion prises par le droit séculier contre les concubinaires. La consécration juridique de la famille naturelle, au XXe siècle, marque le point d’achèvement de mon étude. La notion d’ordre civil, inscrite dans le titre, induit la reconnaissance légale de l’état de concubinage. Il paraît opportun de mentionner le schéma d’évolution suggéré par le doyen Carbonnier : au commencement était le fait, et le fait s’est fait droit. Plus explicitement : au commencement, un couple vivait dans la pureté du non-être juridique ; mais des désirs de droit se sont manifestés au dedans de lui, ou au dehors, pour ou contre lui, dans la société, et voici que maintenant le non-droit va se réfugier dans le droit ou (mouvement inverse) le droit envahira le non-droit .
Par-delà, le sujet choisi initialement : les concubinages, il est rapidement apparu que cette question touche au domaine de la filiation, les unions hors mariage étant, elles aussi, procréatrices, et à celui des obligations et du patrimoine, en raison des libéralités consenties entre concubins. L’approche n’est pas seulement théorique, car le sujet renvoie à des situations de fait, à la fréquence des amours illicites, à l’importance de l’illégitimité à diverses époques, et aux conséquences de la rupture de l’union pour les membres du couple, en particulier pour la femme. Pour traiter du concubinage, cet état qui diffère de la norme, il faut examiner la norme : l’état matrimonial. La place symbolique occupée par le mariage au cours de l’histoire, est incontestable, d’où les interrogations suscitées par sa remise en cause. On peut se référer à celle formulée par la sociologue du droit, Irène Théry : le mariage constitue-il encore l’horizon indépassable des relations entre les hommes et les femmes? En outre, ce sujet permet d’explorer des thèmes variés, parfois distants des questions principales, dont, entre autres, les unions des protestants sous l’Ancien Régime, la légitimation des enfants nés hors mariage dans l’ancien droit et dans le Code civil, ou encore les secours prévus pour les filles-mères pendant la Révolution. Il peut être abordé sous des angles auxquels les chercheurs n’avaient pas initialement songé tels que celui des lettres de cachet destinées à préserver l’honneur des familles, ou celui des pratiques conjugales des esclaves.
INTRODUCTION GENERALE |
