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Le Service de l’Inspection et de l’Education Surveillée
Le Service de l’Inspection est un service indépendant des autres services.
Il regroupe cinq (5) divisions qui suivent :
– la Division du Contrôle de la Détention et de la Statistique (DCDS)
– la Division Inspection (DIP)
– la Division de la santé et de l’humanisation de la détention (DCDHD)
– la Division de l’Armement et de la sécurité (DAS)
– la Division de l’Education Surveillée (DES).
La Division du Contrôle de la Détention et de l a Statistique
La Division du Contrôle de la Détention et de la Statistique assure le contrôle de rapport numérique des personnes détenues envoyé parchaque EP de sa circonscription.
La liste de ces personnes est inscrite sur les pièces connues sous les noms modèles 16, modele 17 et modèle 18.
Modèle 16 : Ce modèle donne la situation numérique et la répartition des personnes détenues de toutes catégories (leurs âges, mineursou majeurs, Femme ou homme). Mais, il n’indique pas leurs noms mais leur effectif seulement. Ce modèle mentionne aussi la désignation des peines et l’inculpation, c’est-à-dire, les peines applicables (par exemple : peines de mort, d’emprisonnement etc). Il montre que cette personne détenue soit un condamné ou un prévenu.
Modèle 17 : Différent de modèle 16, le modèle 17 est plus simple. Cas il ne mentionne pas les classes d’âges, mais, l’inculpation seulement e t ensuite l’effectif des personnes détenues en début de période, le nombre de nouveauxvenus, les passagers et le nombre des personnes déjà libérées.
Modèle 18. C’est un modèle plus complet que les autres. Il contient tout les renseignements concernant les personnes détenues, le numéro écrou, leurs noms, la date de naissance, la date d’écrou, la date de jugement, les motifs de la condamnation, la durée de peine, la date de libération juridictionnelle, la remise de peine, la date de libération après la remise de peine, enfin des observations.
Remarque : Nous n’avons pas complété ce tableau parce qu’ilest confidentiel et que par conséquent le responsable ne veut pas que les dossiers soient diffusés ou divulgués au public.
A part ces modèle 16,17,18, la DCDS contrôle et vérifie la régularité des détentions dans les EP. Elle vérifie les titres et l’expiration des peines ou Mandat de dépôt (MD) des personnes détenues pour éviter toute détention arbitraire. Cette dernière désigne la situation d’une personne détenue qui doit être libérée maisllee est encore retenue en prison. On dit que cette détention est arbitraire. Un cas contraire peut se présenter : une personne détenue est libérée avant même l’expiration du délai de validité se son MD ou de sa peine.. Autrement dit, c’est la libération anticipée.
La Division de l’Inspection
La Division de l’Inspection doit faire des contrôle s et des visites auprès des EP. Elle contrôle aussi les personnes détenues travaillant à l’extérieur de la prison. Pour le cas de Tuléar, à chaque début du mois, elle effectue des contrôles périodiques des personnes détenues affectées aux différents services publicsLe. contrôle a lieu à chaque troisième jour du mois à la MC. Le contrôle des personnes dét enues affectées aux camps pénaux d’Andabizy, d’Ankoronga se déroule le quatrième jour du mois. Il peut y avoir aussi des contrôles inopinés, comme nous avons fait pendant notre stage aux camps pénaux, ainsi qu’à la Maison de Sûreté de Sakaraha. La Division de l’Inspection, peut donc faire une mission d’inspection régulière ou opinée, auprès des tous les EP de sa circonscription. A chaque mission, elle doit établir un rapport ou uncompte rendu aux autorités hiérarchiques. Dans son rapport, elle doit faire le résumé succinct de sa mission, mentionner les problèmes rencontrés et les mesures prises, donnerune conclusion.
La DIP assure également et la préparation des dossiers suivants:
-l’évasion ainsi que leurs procédures ;
-la punition et la cellule ;
-l’interdiction de séjours ;
-les rapports mensuels et annuels.
La Division de la Santé et de l’Humanisation de la détention
La Division de la Santé et de l’Humanisation de la Détetion a des relations très étroites avec les hôpitaux et avec les acteurs sociaux privés comme l’ONG Bel Avenir, l’Aumônerie catholique qui aident les personnes détenues et prennent en charge leurs médicaments. En effet, elle assure le contrôle des mesures générales concernant la salubrité des locaux de détention, la nourriture ou l’alimentation des personnes détenues, les traitements et les règles d’hygiène ainsi que le comportement des détenus. Elle assure également le contrôle et l’exploitation des divers rapports relatifs à la santé et à l’humanisation de la détention, ainsi que les dossiers des personnes détenues malades.
Il incombe à la DSHD d’élaborer les activités à entreprendre pour l’humanisation de la détention, la vulgarisation des droits de l’homme et l’amélioration du système de rééducation ainsi que la réinsertion sociale des personnes détenues. Elle régularise les interventions des divers organismes dans les EP. Elle anime et coordonne aussi les relations avec les organismes ou entités qui s’occupent de la santé des détenus.
Enfin la DSHD contrôle les activités de l’infirmerie au sein de la prison.
La Division de l’Armement et de la Sécurité
Les informations ainsi que les renseignements concernant les activités de cette Division sont en général confidentiels, et nous n’avons pas accès à certains documents. Ainsi nous allons seulement voir les rôles et la mi ssion de la DAS. En fait, elle contrôle les matériels d’armement et veille au bon entretien de ceux-ci. Elle est responsable de la transmission et de la communication par radio, BLU etc. Elle assure également, à l’aide des éléments formés, le maintien d’ordre et de laécurités des EP. Autrement dit, elle est chargée de coordonner, d’animer, de planifier et de contrôler la mise en œuvre des dispositifs de sécurité dans le milieu carcéral.
Elle vérifie comment les armes et les munitions sont-elles comptabilisées notamment :
-l’entretien des armes ;
-la concordance des armes (Caractéristiques des armes avec ceux portés dans les ordres d’entrée et la fiche au registre de comptabilités.) ;
-la quantité des munitions ;
-l’existence des armes automatiques ;
La DAS assure que les armes et les munitions qui ne sont plus en service soient entreposés dans un local spécialement aménagé et placé sous laresponsabilité personnelle du chef d’EP. Elle doit s’assurer aussi que les EP, qui pro cèdent à des exercices de tir, dressent un procès- verbal justifiant l’utilisation des munitions au cours de ces exercices et signalent, le cas échéant, à l’Instructeur Régional de la DCP lesdéficiences constatées, soit dans l’armement soit dans les munitions.
Le Stage au niveau d’ Etablissement Pénitentiaire
Comme à la DCP, nous étions bien accueillis par le chef d’Etablissement Pénitentiaire et son personnel. Nous allons diviser en deux paragraphes cette deuxième section. Ainsi dans le premier paragraphe, nous allons parler du déroulement du stage effectué auprès de la MC de Tuléar, et dans le second paragraphe on traitera le stage effectué auprès des camps pénaux et de la MS de Sakaraha.
Le Stage auprès de la Maison Central e (MC) de Toliara.
Selon la disposition de l’article 7 du décret n° 2006- 015 du 18 Janvier 2006 portant organisation générale de l’AP, les Maisons Centrales reçoivent : -des prévenus,
-des condamnés à des peines d’emprisonnement pour crime ou délit, ou de simple police ; -des condamnés à des peines criminelles à temps ; -des personnes contraintes par corps ;
-des personnes détenues en transit.
La Présentation de la Maison Centrale de Toliara
La Maison Centrale de Tuléar se situe au bazar be en face de la boutique RAMA shop. A son côté gauche se trouve le bazar de confection et au sud la bidon ville, et au coté droit le quartier de Tsienengea En terme de construction, on peut dire qu’elle est en état de vétusté car elle datait de l’époque coloniale. La prison en tant que telle, détient ou reçoit toutes les personnes détenues qui font l’objet d’un titre régulier d’incarcération délivré par l’autorité judiciaire compétente.
La MC de Toliara comporte trois (3) quartiers à sav oir :
-Le « quartier homme », comporte neuf (9) chambres et chaque chambre reçoit au moins une cinquantaine de personnes détenues. La chambre n° 4 est spécialement réservée aux détenus voyageurs.
–« Le quartier femme » comporte deux chambres seul ement. Durant notre passage, l’effectif des femmes détenues était au nombre de quinze. Elles sont incarcérées dans une seule chambre, d’où l’autre chambre était vide.
-Le dernier quartier, « quartier de mineur » se trouve à côté gauche du quartier de femme et près du jardin pénal de la prison. Les mineursétaient aux nombres de deux, ils sont tous des garçons .Dans la Maison Centrale de Toliara, i l n’y avait donc pas de fille mineure.
La Structure et l’organisation de la Maison Cen trale
Le Chef de l’Et ablissement Pénitentiaire
Dorénavant, le Chef d’Etablissement pénitentiaire(CEP) est appelé Gardien Chef, et c’est en vertu du nouveau décret 2006- 015 portant organisation générale de l’AP que cette appellation a changé. Il est placé à la têtede chaque Etablissement Pénitentiaire (MC, MS, et Maison de Force (MF)). Il assure l’exécution des lois et règlements relatifs à la surveillance, à la discipline, au traitement des pe rsonnes détenues. Il est placé sous l’autorité du Délégué de la Circonscription Pénitiaireen et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’Etablissement.
Il dresse aux services centraux de l’AP et aussi à la DCP des rapports et des comptes rendus, des pièces périodiques. En outre, il porteimmédiatement à la connaissance de ses supérieurs hiérarchique tous les faits qu’il estimenécessaire à signaler.
Le Magasinier
Le Magasinier est la personne responsable de la gestion des vivres des personnes détenues. Il veille à la distribution de ration journalière qui est fixée à 750Kg par jour et par détenu pour le manioc sec, et un gobelet par personne détenue pour le riz blanc. Il détient aussi les matériels de cuisines (exemple : les maritimes), et les matériels de production (exemple : les charrues). Ainsi, il met à jour un r egistre des vivres et de comptabilité des matières.
Les sections existantes
Section de sur veillance
La section de surveillance est constituée par le personnel de surveillance qui assure l’ordre, la sécurité à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur de la prison pour éviter les dégâts et les évasions des personnes détenues. La surveillanc extérieure est placée pour maintenir l’ordre extérieur et pour protéger la prison contretoute attaque venant de l’extérieur. Le Surveillant Général est placé à la tête de ce personnel pour assurer le maintien de sécurité. La brigade de surveillance travaille 24h sur 24h et obtient par la suite un (1) jour de repos.
Pendant la période de consignation (période exceptionnelle) la Brigade sortante n’a que la nuit pour rentrer chez lui. Chaque matin, celle-ci effectue une passation de service à la brigade entrante (passation des armes utilisées ; contrôle physique des détenus, etc.)
La Garde antérieure
Le pointeur
Le pointeur se trouve à l’entrée même de la prison(porte d’entrée). Comme son nom l’indique, il contrôle et enregistre les entrées et sorties de toutes les personnes qu’elles soient détenues ou non. En fait, il tient ainsi un registre appelé « registre de pointage ».
Il mentionne en principe, dans ce registre la date et l’heure de passage c’est-à-dire la date et l’heure d’entrée et de sortie. De même, il assure le pointage des heures d’entrée des nourritures apportées par les familles des personne détenues. Ces nourritures font aussi l’objet de fouille.
Bref, tout mouvement ou évènement qui se passe à laporte est obligatoirement noté dans ce registre de pointage.
Prenons un exemple : Chef Randreja rend visite à la MC à 14h 30 et il sort à 16h ; Les personnes détenues nommées Y et Z sont sortiespour être jugées ou interrogées au tribunal. Les noms et les motifs d’entrée pour les personnes étrangères et les motifs de sortie pour les personnes détenues sont mentionnésdans le registre. A chaque heure de fermeture de bureau, le soir, ce registre doit être contrôlé et signé par le Chef d’Etablissement.
Le chef de poste
Le chef de poste assure la fouille des personnes incarcérées. Les nouveaux venus sont soumis à une fouille corporelle avant d’entrer dans l’établissement. En effet, il enregistre leurs noms dans le registre d’incarcération, appelé « entrant ».Il tient aussi un registre de libération appelé « sortant ». En outre, il enregistre les noms des personnes détenues libérées après l’expiration normale de leurs peines ou de leur Mandat de Dépôt (MD) ou encore par une décision judiciaire ordonnant la Liberté Provisoire (LP). Le chef de poste est chargé de :
-vérifier la légalité et la nature des MD
-dresser un tableau journalier qui montre la situation numérique des toutes personnes détenues ;
-procéder à un appel tous les matins à 7h30 (l’heur e d’ouverture) et à 16h tous les après-midi, l’heure de fermeture. Cet appel a comme objet le contrôle ou la vérification physique des détenus.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE
CHAP I : DEROULEMENT PROPREMEMNT DIT
Section 1- Au niveau de la Délégation de la Circonscription Pénitentiaire
§1- La Délégation de la Circonscription Pénitentiaire
§2- Le Service d’Inspection et de l’Education Surveillée
Section 2- Le stage au niveau des Etablissements Pénitentiaires
§1- Le stage auprès de la Maison Centrale (MC) de Toliara
§2- La Maison de Sûreté de Sakaraha et les Camps Pénaux
CHAP II : LE TRAITEMENT DES PERSONNES DETENUES
Section 1- Traitement en milieu Fermé
§1- Traitement humanitaire
§2- Traitement pour la sécurité dynamique
§3- Traitement pour la réinsertion sociale
Section 2- Traitement en milieu ouvert ou semi-ouvert
§1- Travail des détenus
§2- Régime de traitement
DEUXIEME PARTIE : APPRECIATION DU STAGE ET DES ACTIVITES DES SERVICES VISITES
CHAP I : APPRECIATION DU STAGE
Section 1- Intérêt et buts du stage
Section 2- Difficultés rencontrées
Section 3- Solutions proposées
CHAP II : APPRECIATION DES ACTIVITES DES SERVICES VISITES
Section 1- Appréciations positives
§1- Au niveau de la Délégation de la Circonscription Pénitentiaire
§2- Au niveau des Etablissements Pénitentiaires
Section 2- Appréciations négatives
§1- Au niveau de la Délégation de la Circonscription Pénitentiaire
§2- Au niveau des Etablissements Pénitentiaires
Section 3- Suggestions ou solutions proposées
§1- Suggestions relatives à l’amélioration de l’humanisation de la détention et de la réinsertion sociales des détenus
§2- Suggestions relatives à la crise des ressources humaines
CONCLUSION
