Aperçu historique du territoire de Mwenga

Brève historique de Mwenga

Le territoire de Mwenga a six collectivités/chefferies : Burhinyi, Luhwinja, Lwindi, Basile, Itombwe et Wamuzimu et 71 groupements. Il y a dix chefs d’encadrement administratif à Kasika, Birala, Lugushwa, Ngando, Bizembe, Kitutu, Kakemenge, Luinsha, Kamituga et Miki. La cité minière de Kamituga dont il est question dans notre étude, est située dans ce même territoire environs 180 kilomètres à l’Ouest de la cité de Bukavu, chef-lieu du Sud-Kivu. Les hauts plateaux de territoire de Mwenga se trouvent à l’Est et touche les hauts plateaux d’Uvira et de Fizi. Ces derniers sont montagneux et moins peuplés avec une altitude maximale de 3,475 mètres. Le sol du territoire est fertile et son sous-sol riche en minerais, surtout de l’or. L’exploitation de l’or y avait commencée vers les années 1923, par la société minière des grands lacs(MGL), qui est devenue SOMINKI plus tard en 1976

Dynamiques du secteur minier au Sud-Kivu 

L’histoire minière au Sud-Kivu est liée essentiellement à des sociétés minières coloniales (COBELMIN, SYMETAIN)  qui se sont fusionnées en 1976 pour former le géant SOMINKI (Société minière du Kivu) qui est encore présent dans les mémoires de la population sud kivutienne. Le départ de la SOMINKI vers l’année 1996 a ouvert la porte qui était déjà semiouverte à l’exploitation artisanale de grande envergure.

C’est donc sur les décombres de la SOMINKI que s’est développée l’exploitation artisanale au Sud-Kivu. Elle s’est étendue petit à petit ailleurs sur l’ensemble du territoire. Le départ de la SOMINKI, qui envisageait déjà la vente de sa société, fut précipité par la guerre menée par l’AFDL en 1996. Cette guerre a permis aux hommes en armes à faire leur entrée dans le secteur minier. Cette entrée étant perçue comme moyen de financement de leurs activités militaires, dès lors le secteur minier est entré dans le cycle de l’économie de la guerre .

Signalons que pendant cette période la SOMINKI exploitait de l’or à Kamituga tandis que celle d’exploitation artisanale y était interdite. En dépit de cette interdiction, vers les années 1980 un groupe de la population appelé  » Ninja  » s’organisait clandestinement pour exploiter de l’or dans les concessions de la SOMINKI, mais avec beaucoup de risques, car une fois qu’ils étaient attrapés par les gardes des mines, les Ninja subissaient la rigueur de la loi, voire des tortures physiques . Aujourd’hui, Kamituga est entrain de revivre de nouveau une nouvelle expérience de l’exploitation industrielle telle qu’elle l’avait connue il y a plus de 18 ans .

Jusqu’en novembre 2011 (période correspondante à la production industrielle du premier lingot d’or par la société Twangiza Mining, filiale de Banro), la quasi-totalité de la production minière au Sud-Kivu était artisanale. Cette exploitation demeure importante pour des milliers de creuseurs, négociants et intermédiaires ainsi que de petits commerçants qui vivent grâce à elle. Malgré la faible productivité de ce secteur, il reste l’un des piliers de l’économie de la province.

Le régime juridique des titres miniers en RDC

Brève historique du droit minier congolais

Signalons d’abord que le principe posé ici est que le Souverain  est propriétaire des mines, c’est à dire on peut être propriétaire du sol (foncier) mais on n’est pas propriétaire du sous-sol, car pour l’exploiter, il faut des autorisations . Le droit minier Congolais a subi plusieurs influences qui peuvent être regroupées en trois Grandes parties d’abord, une partie qui concerne la période coloniale en suite, post coloniale il y a eu la période avant 1997 et enfin, après la chute du président Mobutu c’est à dire après 1997.

la première période (coloniale et post coloniale)
Le droit minier Congolais a pour origine primaire, le droit indigène. Ce droit était simple : les minerais appartenaient au Souverain. Tout produit émanant d’une exploitation minière sur le territoire dont il régnait, lui était apporté. En sa qualité de souverain, c’est lui qui procédait à la redistribution. Ce système a fonctionné jusqu’à l’arrivée des colonialistes.

Avec la colonisation, le droit minier Congolais a été influencé, par le droit occidental, notamment le droit minier Français qui prônait la séparation entre la propriété du sol et celui du sous-sol, et le système anglais qui prônait la propriété du sol emportait la propriété du sous-sol et parallèlement, la propriété du sous-sol appartenait au Souverain. C’est le roi Léopold II qui a été vraiment à l’origine du droit minier Congolais actuel.

A l’époque, les concessions minières ainsi que le territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle. La stratégie du roi consistait à donner l’exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui l’exploitaient, en contrepartie, celles-ci versaient des impôts à « l’Etat Colonial du Congo » qui était également sa propriété.

Et par la suite, afin de pouvoir contrôler l’économie congolaise, le Roi créa une holding « société générale de Belgique » qui créa des filiales dans les différents domaines de l’activité du pays dont une de ses filiales était spécialisée dans l’activité minière : le comité spécial de Katanga » l’ancêtre de la fameuse GECAMINES.

La deuxième période (de 1965 à 1997) règne de Mobutu
Avant 1965 : il n’existait pas de droit et de fiscalité minière comme tels. Le droit minier était détenu par trois sociétés coloniales : Le CSK comité spéciale de Katanga, le comité national de Kivu, la compagnie des chemins de fer de grands lacs. De 1965 à 1969 c’est la genèse du droit minier congolais avec plusieurs ordonnances lois. Avec l’arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965, il y a eu une vraie volonté de créer un droit et une fiscalité minière au Congo. Avec différentes ordonnances lois, on a abouti à un système à double régime d’imposition : un régime de droit commun, et un régime spécial pour les sociétés bénéficiaires des conventions d’établissement (à savoir un régime dérogatoire, au droit commun).