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RESUME DE L’EVALUATION
Analyse économique et financière
79. Sans le Programme, qui inclut le Projet, on peut supposer que l’UEMOA adoptera progressivement le coton transgénique et probablement d’autres cultures transgéniques, suite aux activités finançant le renforcement des capacités des chercheurs et l’acceptation des OVM par les utilisateurs finaux. Cette approche ne garantira pas une réglementation transparente et objective au niveau régional, ni une négociation des coûts de la technologie dans l’intérêt des paysans, ni une évaluation et une gestion adéquates des risques.
80. Avec le Programme, les bénéfices économiques au profit de la région UEMOA seront de trois sortes : (i) ceux liés à l’efficacité d’une réglementation régionale par rapport aux réglementations nationales individuelles ; (ii) des frais de technologie plus bas grâce à des meilleures marges de négociation ; (iii) des risques plus faibles de contamination de la biodiversité régionale et un moindre impact des pesticides sur l’environnement et la santé.
81. Avec le Programme, les pays bénéficieront à terme de la mise en place d’une agence régionale de biosécurité qui collaborera avec les agences nationales de biosécurité (qui auront des responsabilités réduites), ainsi que de la réduction des coûts grâce aux procédures d’évaluation et de gestion des risques conçues et mises en œuvre au sein du laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale, et au sein du réseau de laboratoires nationaux plutôt qu’individuellement dans chaque pays.
82. Les négociations des coûts de la technologie seront essentielles pour déterminer le niveau de bénéfice des producteurs. Dans le cadre du Programme, les organisations paysannes seront mieux informées. Les activités de renforcement des capacités de négociation réduiront les coûts de la technologie, par rapport au scénario sans le Programme. Ainsi, l’introduction des OVM dans le secteur cotonnier sera plus avantageuse pour les paysans.
83. Les résultats de l’analyse économique (voir Annexe 9) démontrent que les bénéfices économiques attendus, estimés sur la base de différentes hypothèses sur la situation actuelle, ainsi que les gains liés à l’efficacité de la réglementation et à la réduction des frais de technologie, seront du même ordre de grandeur que les coûts économiques, même si les bénéfices environnementaux (une contamination plus faible de la biodiversité et un moindre impact des pesticides sur l’environnement et la santé) ne sont pas pris en compte. Par conséquent, les investissements proposés par le programme sont certainement justifiés sur le plan économique. Les deux principaux bénéficiaires du Programme seraient, d’une part, les gouvernements des États membres de l’UEMOA qui réaliseront des économies sur le fonctionnement de leurs agences nationales de biosécurité et sur leur budget de recherche, et, d’autre part, les paysans de l’espace UEMOA, qui paieront moins de frais de technologie s’ils décident d’adopter le coton Bt.
84. Les résultats de l’analyse financière (voir Annexe 9) montrent qu’il est possible de couvrir les coûts récurrents d’opération de 500.000 USD, à court terme en facturant les services du laboratoire de référence et à moyen et long terme grâce à des mécanismes de marchés (taxes, frais de licence et de demande) appliqués à la commercialisation potentielle des OVM. La facturation des services du laboratoire de référence devrait être rapidement mise en place lors de l’exécution du Programme.
Analyse technique
85. Si le Programme (qui inclut le Projet) réussit, il permettra aux pays bénéficiaires de remplir leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Cartagena et d’effectuer en toute sécurité des tests en champ de coton transgénique et d’autres cultures, et s’ils le désirent, de les mettre sur le marché. L’évaluation et la gestion des risques sont des éléments cruciaux de la mise en œuvre du Programme. L’évaluation des risques consiste à identifier, à déterminer et à sélectionner des actions de suppression ou d’atténuation des risques associés à l’utilisation d’OVM. Ce processus débouche sur des procédures qui doivent être scientifiquement appliquées, sur la base de techniques d’évaluation des risques reconnues, et qui prennent en compte les standards développés par des organisations internationales pertinentes, ainsi que les leçons tirées des expériences pratiques menées dans le monde entier.
86. Le Programme développera des méthodologies opérationnelles, harmonisées sur le plan régional, et conformes aux normes internationales en la matière. Ces méthodologies incluront des directives, des documents techniques, des formulaires et des fiches de contrôle pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux OVM et aux produits dérivés. Les outils existants dans les pays bénéficiaires et dans la sous-région seront évalués et renforcés, conformément aux normes internationales de gestion des risques développées par des organisations spécialisées comme l’OCDE et le PNUE. Ces outils seront diffusés au niveau national à travers des ateliers et des formations spécifiques à l’intention des acteurs régionaux et nationaux.
87. Au nombre des activités garantissant sa pertinence technique, le Programme financera et cherchera à obtenir une accréditation pour un laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale, et pour un réseau de laboratoires nationaux. Le laboratoire de référence proposé servirait de « branche exécutive » du cadre réglementaire qui sera élaboré par l’UEMOA et apporterait aux États membres un soutien objectif et transparent d’évaluation des risques liés à la biosécurité.
88. Ces évaluations de la sécurité environnementale doivent être effectuées au cas par cas dans le milieu où l’OVM sera introduit. Les pays de l’UEMOA ont besoin d’infrastructures et de personnel dédiés à cet objectif, mais ne disposent actuellement que d’une capacité limitée de ressources humaines et de laboratoires. Dans ces conditions, concentrer l’expertise au sein d’un laboratoire national de biosécurité de référence, à vocation régionale, sera le moyen le plus rentable d’obtenir une capacité de laboratoires adéquate et d’atteindre une masse critique suffisante pour l’évaluation des risques de biosécurité et pour le renforcement des capacités. De plus, la politique du FEM en matière de biosécurité met l’accent sur la nécessité de développer des approches régionales pour une utilisation optimale de ressources nationales limitées. De manière similaire, l’appui de l’IDA régional vise la création de biens publics régionaux.
89. Le laboratoire de référence doit être relié aux laboratoires nationaux en charge de la détection, du suivi et de la rédaction de rapports sur les OVM afin d’empêcher ou de réduire le mouvement incontrôlé des semences d’OVM vers les pays voisins .
90. Ces laboratoires fourniront directement des données scientifiques à un observatoire régional de biotechnologie agricole moderne. Cet observatoire suivra l’impact d’une telle technologie, en cas d’adoption par les pays concernés, sur les aspects environnementaux et socio-économiques, conformément à une série d’indicateurs clés développés par l’UEMOA et tous les acteurs. Il recommandera des actions appropriées aux décideurs régionaux et nationaux. Par ailleurs, l’observatoire sera en charge du suivi de la sécurité des produits alimentaires et de la nourriture pour animaux, même si cette capacité ne sera pas développée sur financement du FEM ou de l’IDA.
Analyse fiduciaire
91. Les responsabilités fiduciaires du Projet obéiront aux règles financières de l’UEMOA pour le don du FEM et seront assumées, pour le crédit de l’IDA, par l’Unité de coordination du PAFASP, qui est en activité depuis décembre 2006. La capacité de gestion financière a été évaluée sur la base du Manuel des pratiques de gestion financière publié le 3 novembre 2005 par le Conseil de gestion financière. Ces évaluations avaient pour objectif de déterminer si les procédures de gestion financière de l’UEMOA et le PAFASP étaient acceptables. L’évaluation financière du ministère en charge de l’environnement du Burkina Faso avait été réalisée auparavant.
92. Les procédures de gestion financière du Projet satisfont aux exigences minimales de la Banque selon la procédure OP/BP10.02 et seront en mesure de fournir, de manière relativement sûre, des informations précises et régulières sur l’état du Projet, conformément aux conditions de la Banque mondiale. Cependant, des actions clés de renforcement et de mise à jour du système de gestion financière de l’UEMOA et du PAFASP ont été identifiées. Ces actions, dont l’UEMOA aura la charge, sont : (i) le recrutement d’un auditeur externe dont l’expérience et les qualifications sont acceptables par la Banque mondiale ; (ii) le recrutement d’un comptable et d’un spécialiste de la passation des marchés respectivement pour le département de comptabilité générale et pour le département d’administration générale et (iii) la rédaction d’un manuel d’exécution administrative, comptable et financière. Pour le PAFASP, elles comprennent la mise à jour du manuel d’exécution administrative, comptable et financière.
93. La Commission de l’UEMOA, basée au Burkina Faso, sera en charge de la passation des marchés pour le don du FEM. Les activités financées par les fonds de l’IDA seront sous la responsabilité de la nouvelle unité de coordination du PAFASP, rattaché au Secrétariat général du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques au nom du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie. Tous les pays de l’UEMOA font actuellement l’objet d’un processus de réforme et d’harmonisation des procédures de passation des marchés, financé par la Banque mondiale et par la Banque africaine de développement (BAfD). La réforme est conduite par le département de politiques économiques et de la fiscalité intérieure de l’UEMOA et influencera la procédure de passation des marchés de la Commission dans les années à venir.
94. Les risques liés à la passation des marchés ont été évalués comme d’un niveau élevé pour les activités financées par le FEM et l’IDA. Des seuils d’évaluation préalables seront déterminés en conséquence.
a. Pour le FEM : lors de la pré-évaluation, une évaluation formelle des compétences en passation des marchés a été effectuée au niveau de la Direction des approvisionnements et de la comptabilité matière (DACM). L’évaluation a révélé que la Commission manque de documents de procédures de qualité. Il n’y a pas de manuel de procédures et les quelques textes qui donnent des directives de passation des marchés sont incomplets. Les activités au jour le jour se basent sur quelques rares textes officiels et l’expérience antérieure, limitée, en passation des marchés du personnel de la DACM. La Commission a peu d’expérience des procédures de passation des marchés de la Banque mondiale. Après la première année de mise en œuvre, la Banque mondiale va réexaminer la situation et les seuils d’évaluation préalables pourront être modifiés en fonction des résultats de passation des marchés du Projet.
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