La Commission de Supervision Bancaire et Financière
La Commission de la Supervision Bancaire et Financière, un organe indépendant sis à Ampefiloha est chargé de superviser aux activités des établissements de crédits, elle veille à ce que toutes les règles soient appliquées correctement pour le bon fonctionnement des banques primaires à Madagascar.
Elle est une autorité: réglementaire : établit et imposer à toutes les banques primaires malgaches de respecter un ensemble de règles prudentielles d’activité et de gestion comme depuis la fin du mois de juin 2007, les avoirs en MGA et DEVISES des banques primaires ne doivent pas dépasser les 20% des Fonds Propres Disponibles (FPD) ; administrative : octroie un agrément ; de supervision : contrôle sur pièces et sur place (ce rôle est synonyme d’inspection) ; disciplinaire : donne des sanctions en cas d’infraction à la réglementation.Par définition, la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non, correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière de la performance et des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes (article 111-1 PCG 2005).
Pour la BFV- Société Générale, la comptabilité est chargée : Des travaux d’arrêtés, appelés arrêté annuel, pour les états financiers et arrêté intermédiaire ou situation mensuelle, trimestrielle, … à transmettre au plus tard dans un délai de 15 jours qui suit la date d’arrêté, Date d’arrêté : dernier jour ouvrable. Les comptes annuels des établissement de crédit doivent être publiés au journal officiel et dans au moins deux des principaux organes de la presse nationale sous rubrique « Annonces légales». La publication peut se faire aussi au journal hebdomadaire, exemple: Express de Madagascar. Cette publication, qui doit comporter le rapport général des commissaires aux comptes, ou de l’organe en tenant lieu, sur la sincérité et la régularité des informations données, doit intervenir dans un délai de quarante- cinq jours à compter de l’approbation des comptes par l’organe compétent.
Etablissement de la balance des comptes. Déclaration des risques : débute chaque du mois et se termine au 15 du mois suivant. Il s’agit des déclarations des engagements des clients à déclarer annuellement à la CSBF et à la Banque Centrale avec les états financiers. Par exemple: si un client demande un prêt bancaire de plus de 10 000 000.00 d’AR, la banque doit savoir la situation de ce client : métier, budget,… Etat permettant de mesurer le risque de chaque client ayant un engagement à la banque.
La cellule comptabilité se charge également de la production des reporting comptables réglementaires et internes au groupe Société Générale, terminologie retenue par les normes comptables internationales IAS/IFRS : l’objectif est de promouvoir l’harmonisation des normes comptables à travers le monde, guider les organismes nationaux de normalisation dans le développement des normes comptables nationales, aider les préparateurs , les auditeurs, et les utilisateurs dans l’interprétation des normes. Le service comptabilité s’occupe aussi de la gestion du plan de comptes et des travaux liés à l’actionnariat du personnel dans le Capital de la BFV-SG.
Convention comptable de base
Convention de l’entité : L’entité est considérée comme étant un ensemble autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d’une entité repose sur une nette séparation entre son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement.
Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent.
Convention de l’unité monétaire : La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers.
Seuls les transactions et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière doivent également être mentionnées dans les états financiers.
Comptabilité d’exercice : Sous réserve de dispositions spécifiques concernant les micro et petites entités, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés sur la base des droits constatés, c’est-à-dire à la date de survenance de ces transactions ou événements, et non quand
interviennent les flux monétaires correspondants. Ils sont présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
Continuité d’exploitation : Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des Analyse du système d’organisation comptable, cas de la BFV-SG événements ou des décisions survenues avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation totale ou partielle d’activité.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuité d’exploitation doivent être indiquées et justifiées, et la base sur laquelle ils ont été arrêtés doit être précisée.
Caractéristiques de l’information financière
Pour les besoins de la prise de décision, les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile.
Cette information doit satisfaire aux caractéristiques qualitatives suivantes : L’intelligibilité : une information est intelligible lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.
La pertinence : une information est pertinente lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence d’une information est liée à sa nature et à son importance relative.
La fiabilité : une information est fiable lorsqu’elle est exempte d’erreurs, d’omissions et de préjugés significatifs, et lorsque son élaboration a été effectuée sur la base des critères suivants : recherche d’une image fidèle, prééminence de la réalité sur l’apparence, neutralité, prudence, exhaustivité. La recherche de l’image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. Toutefois, dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l’entité, il doit y être dérogé. Il est alors nécessaire de mentionner dans l’annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation.
La comparabilité : une information est comparable lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps au sein de l’entité et dans l’espace, au niveau national et international entre les entités.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1/ CADRE D’ETUDES
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BFV-Société Générale
Section 1 : Historique
1.1 Identité visuelle
1.2 Signature du groupe
1.3 De la BFV à la BFV-SG
Section 2 : Raison d’être
2.1 Forme juridique
2.2 Les objectifs
2.2.1 Objectifs premiers
2.2.2 Objectifs nouveaux
2.3 Les principaux produits
2.3.1 Financement d’un projet
2.3.2 Les services
2.3.3 Les cartes bancaires
Section 3 : Structure organisationnelle
3.1 Organigramme de la Société Générale
3.2 Organigramme général de la BFV-SG
3.3 Organigramme du service comptabilité (CPT)
3.4 Les attributions de chaque direction
CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT EXTERNE
Section 1 : Environnement général
1.1 La clientèle
1.2 Les correspondants de la BFV-SG à l’étranger
1.3 Les partenaires de la BFV-SG
Section 2 : Organe détenteur de pouvoir
2.1 La Banque Centrale
2.2 La Commission de Supervision Bancaire et Financière
Section 3 : Les concurrents
3.1 Les concurrents directs
3.2 Les concurrents indirects
CHAPITRE III : LE SYSTEME COMPTABLE
Section 1 : LA COMPTABILITE/FISCALITE
1.1 Organisation comptable
1.2 Documents comptables
1.3 Comptabilisation des opérations
Section 2 : LE RAPPROCHEMENT
2.1 Conformité des pièces de liaison (PDL)
2.2 Exploitation du relevé BCM
2.3 Extraction des données BFV-SG
Section 3: LE BACK-OFFICE MID
3.1 Historique du MID
3.2 Processus de traitement en FRONT- OFFICE
3.3 Rôles et attributions BACK-OFFICE
PARTIE 2/ANALYSE DE L’EXISTANT
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE
Section 1 : Procédures bancaires
1.1 Instruction relative aux « états financiers »
1.2 Instruction portant sur »les recettes douanières »
1.3 Autre instruction : à la « position de change »
Section 2 : Cadre conceptuel
2.1 Convention comptable de base
2.2 Caractéristiques de l’information financière
2.3 Principes comptables fondamentaux
Section 3 : Théorie générale sur la GRH
3.1 Emergence historique de la fonction « personnel »
3.2 Organisation des ressources humaines
3.3 Contrôle des ressources humaines
CHAPITRE II : ANALYSE DES PROBLEMES
Section 1 : AU NIVEAU COMPTABILITE/FISCALITE
1.1 Élaboration efficace des divers états
1.1.1 Automatisation de l’édition des états financiers
1.1.2 Facilité de mode de transmission des états
1.1.3 Elaboration des états divisions des risques
1.2 Insuffisance de personnel maîtrisant ces états
1.2.1 Non maîtrise de différentes procédures
1.2.2 Travailleurs débordés
1.2.3 Complexité des tâches
1.3 Problème au niveau de collecte des données
1.3.1 Risques liés au double emploi
1.3.2 Besoins des utilisateurs non connus à l’avance
1.3.3 Circuits assez long
Section 2 : AU NIVEAU RAPPROCHEMENT
2.1 Outil de contrôle et de suivi toutes agences
2.1.1 Pouvoir de détection d’anomalies
2.1.2 Pouvoir de consultation sur DELTA
2.1.3 Redressement des anomalies réservé au siège
2.2 Erreur d’enregistrement des pièces comptables
2.2.1 Problèmes dus à l’imprudence du personnel
2.2.2 Lenteur de régularisation des suspens
2.2.3 Problème lié au compte courant à la BCM
2.3 Retard des pièces de liaison « PDL »
2.3.1 Problèmes liés a l’éloignement géographique
2.3.2 Erreurs des PDL venant de l’agence émettrice
2.3.3 Retard de conformité
Section 3: AU NIVEAU BACK-OFFICE MID
3.1 L’obtention de la certification ISO 9001-2000
3.1.1 Par la mise en place de l’outil MID ON LINE
3.1.2 L’utilisation des matériels plus performants
3.1.3 Consolidation de l’esprit d’équipe et la polyvalence
3.2 Problèmes liés à l’abondance des tâches
3.2.1 Traitements manuels des opérations MID
3.2.2 Nombre très restreint de personnel
3.2.3 Source d’erreur de saisis
3.3 Failles constatées au niveau des outils
3.3.1 Ordinateurs obsolètes
3.3.2 Saturation des réseaux
3.3.3 Panne temporaire de DELTA
CHAPITRE III : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : AU NIVEAU DE LA COMPTABILITE/FISCALITE
1.1 Meilleure gestion des ressources humaines
1.1.1 Renforcements des employés
1.1.2 Formation et évaluation de personnel
1.2 Respect des principes comptables
1.2.1 Perfectionnements des traitements comptables généraux
1.2.2 Renforcement de la qualité des états financiers
1.3 Exploitation des procédures administratives
1.3.1 Portant sur la régularisation des suspens informatiques
1.3.2 Relative au traitement des recettes douanières
Section 2 : AU NIVEAU RAPPROCHEMENT
2.1 Respect des procédures de rapprochement
2.1.1 Traitement des suspens
2.1.2 Suivi des comptes à lettrage
2.2 Meilleur outil de contrôle et de suivi
2.2.1 Réduction des erreurs de saisie au niveau des agences
2.2.2 Accélération de l’arrivée des Pièces De Liaison (PDL)
2.3 Motivation de personnel
2.3.1 Sensibilisation du personnel à la polyvalence
2.3.2 Politique salariale
Section 3 : AU NIVEAU BACK-OFFICE TRESORERIE -MID
3.1 Respect des procédures bancaires
3.1.1 Procédures liées au ratio de position de change
3.1.2 Décompte de commission de change
3.2 Amélioration des délais de traitement
3.2.1 Gestion de temps
3.2.2 Priorisation des tâches
3.3 Automatisation des opérations MID
3.3.1 Par l’acquisition de matériels adéquats
3.3.2 Formation de personnel
Section 4 : Résultats attendus et impacts
4.1 Au niveau Comptabilité / Fiscalité
4.1.1 Amélioration des traitements comptables
4.1.2 Maîtrise des procédures
4.2 Au niveau rapprochement
4.2.1 Diminution des anomalies
4.2.2 Rapidité de traitement des suspens
4.3 Au niveau gestion de personnel
4.3.1 Disparition des confusions des Tâches
4.3.2 Motivation profonde des employés
4.4 Impacts socio-économiques
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
