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Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire e partie intégrante du processus de développement de Principe de Déclaration de Rio de Janeiro 1992. Une bonne gouvernance de l’environnement unique de Madagascar constituerait une base afin d’assurer un développement économique durable de pays et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté de la population. Des problèmes environnementaux majeurs se posent à Madagascar tels que la déforestation, l’érosion des sols, les menaces pesant sur l’endémisme de la biodiversité.
Face à cette problématique, le Ministère et des forêts à travers la Nouvelle Politique Forestière poursuit ses efforts pour assurer la Gestion Durable du Patrimoine forestier par le biais du partenaire et de la décentralisation. Différentes approches ont été adoptées afin d’atteindre cet objectif, parmi lesquelles la gestion participative des forêts devenue actuellement Gestion Contractualisé des Forêts (GCF) suivant le décret n°2001-122 du 14 Février 2001. Une gestion durable de ressources forestières ne peut être envisagée sans l’intervention et l’implication de tous les acteurs concernés notamment les communautés de base.
Contexte
Le Transfert de Gestion des Ressources Forestières (TGRF) est un processus visant une gestion communautaire durable de proximité de ces ressources par le biais de la responsabilisation des communautés locales de base (COBA). Il s’inscrit dans le cadre de délégation de gestion par l’Etat qui consiste à transférer le droit de gestion et non de la propriété, et responsabiliser les communautés d riveraines dans la gestion de ces ressources forestières.
La mise en œuvre de ce processus est une condition essentielle à la participation active de la population locale à la gestion des ressources forestières. Les ressources naturelles, par leurs fonctions écologiques, économiques et culturelles occupent une place importante dans le développement de Madagascar aussi bien au niveau local, régional, national et international. Aussi, les documents stratégiques nationaux tels que la charte de l’environnement et la politique forestière malgache, ainsi que les conventions internationales ratifiées par Madagascar telle que la Convention sur la Diversité Biologique) mentionnent ils l’importance de la bonne gestion et de la protection des ressources naturelles (GELOSE), ainsi que les conditions de mise en œuvre de la Gestion Contractualisée de Forêts de l’Etat (GCF, le décret n°2001-122).
LES CONCEPTS D’APPUI INSTITUTIONNE
Objectifs
Conscient de dégradation accrue de l’environnement et la perte de biodiversité liée à la situation économique et la pauvreté, le gouvernement de Madagascar a élaboré son Plan National d’Action Environnemental (PNAE), en 1989, avec l’appui de la Banque Mondiale, des agences internationales et d’organisations non gouvernementales ? La charte de l’environnement adoptée sous forme de loi d’Etat, la loi 90-033, constitue le cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement et comporte les objectifs visés, la stratégie à mettre en œuvre et les trois Programmes Environnementaux quinquennaux à réaliser sur 15 ans.
Ces différentes dispositions institutionnelles « expriment clairement le lien étroit entre la protection de l’environnement et de développement économique du pays». Et le fait de renverser la « spirale de dégradation « de l’’nvironnement devrait bénéficier principalement aux populations les plus démunies tout en préservant l’exceptionnelle richesse en Biodiversité. La tendance générale de la conception et de l’exécution de la préière phase du PNAE (1991- 1996) était d’intégrer toutes les activités prioritaires ayant trait à l’environnement dans un seul et même programme.
Le Programme Environnementale III (PE3), à partir de 2002, devrait se traduire par la prise en mains par les différents acteurs des procédures et de la gestion même de l’environnement. Dans la première phase du Plan d’Action Environnementale, en réponse à la déforestation et la perte de la biodiversité, la composante «Biodiversité » traitait plus particulièrement le côté protection et sa gestion à travers la création des aires Protégées, et en liaison avec un développement intégré de leurs zones périphériques.
Dans la deuxième phase d’exécution du PNAE (1997-200), outre l’objectif initial de renverser la tendance à la dégradation de l’environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles, environnementales fassent partie intégrante de la gestion macro-économique et sectorielle du pays, se sont avérés être des objectifs tout aussi prioritaires.
Actuellement dans sa deuxième phase, plusieurs composantes du Plan d’Action Environnemental s’attellent à la gestion des ressources de la Biodiversité, à travers des objectifs spécifiques :
– La composante Aire Protégée gérée par le MNP (Madagascar National Parc) et l’élaboration de la stratégie de gestion à travers la mise en place d’un réseau national intégrant les différents types d’écosystèmes, dans ses orientations les plus récentes ;
– La composante Environnement Marin et Côtier, avec la conception et la mise en œuvre de la Politique de Gestion Intégrée de la zone côtière ;
– Les Ecosystèmes Forestiers à Usage Multiple (ESFUM), programme soutenu par ses services décentralisés et déconcentrés, avec ses finalités liées à la maintenance des prestations économiques, écologiques et sociales des ressources forestières.
– La Gestion Locale Sécurisé (GELOSE), avec le transfert aux communautés locales de la gestion ders ressources naturelles renouvelables de leur terroir, la sécurisation foncière, limitée à un inventaire foncier basé sur la constatation et un levé simplifié consensuel et transparent accompagné d’un état parcellaire sous le contrôle de la cellule de pilotage foncier ;
– L’appui à la Gestion Régionalisée du PAE et à l’approche spatiale (AGERAS) et sa contribution à travers des stratégies concertées de Gestion Durable des Ressources Naturelles et Humaines par l’intégration spatiale, dans les stratégies concertées, des efforts de développement.
– La politique forestière de 1997, adoptée par le gouvernement malgache, figure aussi parmi les grands axes et stratégie nationale de la diversité biologique malgache.
Principes
Le processus de transfert de gestion vise à responsabiliser les communautés locales dans la gestion durable des ressources naturelles ont la possibilité de négocier avec l’Etat un contrat de gestion des ressources selon un ensemble de règles pour gérer ces ressources pendant une période initiale de trois ans, renouvelable par tranche de dix ans par la suite :
Il est basé sur trois principes fondamentaux :
– Le volontariat manifesté par une demande de transfert par les communautés de base ;
– La subsidiarité en cherchant la complémentarité entre les parties prenantes ;
– Le non exclusion par l’implication de toutes les différentes couches sociales du terroir concerné .
Analyse de contenu d’action de transfert de gestion forestière
La dégradation de l’espace résiduel forestier constitue un des problèmes majeurs du développement agricole à Madagascar. Malgré l’importance de l’aide internationale dans le cadre de la mise en œuvre du PNAE, les forêts se sont dégradées à un rythme de 1,7% par an. Aux lacunes techniques d’encadrement paysan et l’insuffisance des connaissances sur la forêt malgache (croissance lente, relief accidenté) ont été proposées des solutions institutionnelles qui prônent la responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion forestière. Cet article vise à évaluer la pertinence des outils institutionnels et des concepts utilisés pour la protection des forêts à Madagascar à partir d’analyse institutionnelle et spatiale par comparaison des normes juridiques et techniques avec les pratiques réelles. La capitalisation des expériences locales de gestion des terroirs montre la liaison de l’espace forestier résiduel avec l’ensemble du terroir. Si l’introduction de l’arbre dans le système cultural agricole est de mise à niveau des paysans.
Les ressources naturelles comme les forêts tapia, une forêt peu productive, cependant ne pourront être sauvegardées et restaurées qu’au prix sans commune mesure avec les ressources financières et les possibilités de travail des populations pauvres, riveraines et gestionnaires des forêts tapia, trop souvent contraintes, pour survivre, de surexploiter et dégrader leur propre patrimoine environnemental.
Le projet SAHA pose ainsi le principe d’une sorte d’échange entre, d’une part, des engagements des communautés pour une protection et restauration à long terme de l’environnement et, d’autre part des avantages offrant une réponse plus immédiate à certains de leurs besoins sociaux et économiques. De tels avantages peuvent inclure des incitations individuelles pour développer des activités rapidement productives (la filière soie, la filière apiculture) ou des incitations collectives, pour bénéficier d’équipements sociaux ou d’infrastructures de service, comme un AEP, un PPI, une école…
INTRODUCTION GÉNÉRALE |
