Analyse de la situation du secteur de L’AEP en milieu urbain

Définitions

AEP en milieu urbain
D’après les informations recueillies auprès de la Direction de l’Eau au MEM, l’AEP en milieu urbain concerne les chefs lieux de Fivondronana et les localités de plus de 10.000 habitants. Mais dans cette étude, nous ne considérons que les chefs lieux de Fivondronana.

Eau potable
Une eau potable est définie comme une eau destinée à la consommation humaine qui, par traitement ou naturellement, répond à des normes physico-chimiques, bactériologiques et biologiques fixés par décret. Actuellement, les normes de potabilités édictées par l’OMS  sont appliquées à Madagascar.

Système d’AEP
Un système d’AEP est l’ensemble des installations et des infrastructures destinées à fournir de l’eau potable sur une aire géographique donnée : installations de transport; infrastructures de distribution et de branchement.

Historique du secteur de l’AEP

Jusqu’en 1974, les collectivités territoriales étaient responsables de l’alimentation en eau potable de leurs administrés. Elles étaient libres de gérer directement les installations ou d’en confier la gestion, par contrat de concession ou d’affermage, à la seule société privée spécialisée présente à Madagascar “ Electricité et Eau de Madagascar ”(E.E.M).

Le système administratif des collectivités territoriales a été reformé par la loi du 24 mars 1973 créant les collectivités décentralisées, dont les prérogatives ont été précisées par l’ordonnance N° 76.044 du 24 décembre 1976. La création des collectivités décentralisées, personnes morales dotées de l’autonomie financière, procédait d’une volonté politique de conférer aux autorités locales le pouvoir de décision sur les affaires locales.

Toutefois, cette volonté politique de décentralisation a été contredite par l’ordonnance N° 74.002 du 4 février 1974 portant orientation de la politique de l’eau et de l’électricité, qui stipule, en son article premier, que “ les secteurs de l’eau et de l’électricité font partie des activités économiques réservées à l’Etat ” et que les installations correspondantes “ font partie du domaine public ”. Cette ordonnance de 1974 a été confirmée le 20 Août 1990 par l’ordonnance N° 90.007 qui reprend les termes de l’ordonnance N° 74.002, en précisant “ du domaine public de l’Etat ”.

L’ordonnance N° 74.003 du 4 Février 1974 a été logiquement suivie de l’ordonnance N° 74 003 du même jour qui créait la société d’Intérêt National pour l’eau et l’Electricité (SINEE), et nationalisait l’E.E.M qui devenait la société Malgache d’Eau et d’Electricité (SMEE). La SINEE avait pour fonction de coiffer cette nouvelle SMEE, la société d’Energie de Madagascar (SEM), créée dans les années 50, et la Gérance Nationale de L’eau (GNE), créée pour assurer la gestion des services d’eau des villes non assurées par l’EEM. L’objectif de la SINEE était de préparer et de réaliser la fonction de ces trois entités : SMEE, SEM et GNE.

L’ordonnance N° 75.024 du 17 Octobre 1975 a créé la JIRAMA, entreprise étatique à 100%, sous tutelle du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines (MIEM). L’ordonnance N°75.032 du 31 octobre 1975 a confié à la JIRAMA la direction et le contrôle de la SMEE et de la SEM. La SINEE se trouvait implicitement dissoute. Enfin, l’ordonnance N° 77037 du 29 juin 1977 a transféré à la JIRAMA la totalité des exploitations de la SMEE, de la SEM et de la GNE, mettant fin aux activités de ces trois sociétés.

Les Institutions intervenant dans le secteur

La JIRAMA

La JIRAMA a été créée par l’ordonnance 75.024 du 17/10/75 pour :
– “ réaliser les objectifs nationaux dans le secteur de l’eau et de l’électricité ;
– effectuer ou faire effectuer sur toute l’étendue du territoire toutes opérations relatives à la production, au transport et à la distribution de l’énergie et à l’alimentation en eau potable ou industrielle ;
– entreprendre toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ;
– prendre des participations, créer des filiales, absorber des entreprises de même activité et passer des contrat de gérance avec des entreprises de même activités ”.

En matière d’eau potable, la mission de la JIRAMA s’adresse de fait à l’ensemble de la population du pays, zones rurales incluses. Cette mission, clairement explicitée dans l’article 4 de l’ordonnance de 1974 inclut “ la mise en place progressive d’une infrastructure énergétique et d’alimentation en eau potable couvrant l’intégralité du territoire national, en harmonie avec la politique nationale de développement économique et social ”. Le même article prévoit. “ l’uniformisation progressive des conditions d’exploitation notamment en matière de tarification ” .

Cette mission globale de la JIRAMA trouve cependant ses limites dans l’énoncé de l’article 5 de l’ordonnance de 1974 : “ les tarifs applicables aux opérations d’énergie électrique et d’eau à usage public doivent permettre d’obtenir des recettes suffisantes pour couvrir toutes les dépenses d’exploitation, y compris les amortissements et les charges financières, et pour dégager un surplus raisonnable destiné à contribuer au financement des investissements dans les secteurs considérés ”. La JIRAMA a ainsi été créée et s’est développée dans l’ambiguïté de deux contraintes peu compatibles : mission nationale d’une part ; rentabilité d’autre part. Cette ambiguïté explique en grande partie la situation actuelle. La JIRAMA est à l’heure actuelle en charge d’alimentation en eau potable dans 66 centres urbains où, en général, elle distribue aussi l’électricité. Alors que la JIRAMA assure une excellente exploitation technique des installations, y compris dans les centres secondaires, elle n’a pas réussi, au cours de ces dernières années, à étendre de manière significative le service dans les zones mal desservies où vivent en général les populations à faible revenu.

Les collectivités Décentralisées. (CD) 

Les CD interviennent à des degrés divers dans chaque sous secteur :
– En AEP urbaine, soit elles gèrent elles-mêmes les réseaux, soit elles se voient facturer, par la JIRAMA, les consommations des bornes fontaines qui leur appartiennent et dont elles ont la charge de l’entretien,
– En assainissement urbain, elles sont directement responsables des services.

La Direction de l’eau

Son rôle principal est de contribuer à l’élaboration de la politique du gouvernement pour le secteur et de veiller à l’application de cette politique. La Direction de l’eau recherche aussi les financements extérieurs destinés aux subventions publiques. Elle intervient alors sur l’ensemble des problèmes de distribution d’eau dans le pays. Signalons enfin que, concernant l’activité. Eau ”, la JIRAMA est sous tutelle de la Direction de l’Eau.

L’Alimentation en Eau du Sud

L’AES gère certaines installations d’AEP dans la partie Sud de l’île.

Les Ministères concernés

Les Ministères suivants sont concernés par l’AEP en milieu urbain :
– Ministère de l’Energie et de Mines,
– Ministère de la santé,
– Ministère de l’environnement,
– Ministère de l’Aménagement du territoire et de la ville.

Les Agences de financement

Les bailleurs de fonds intervenant dans le secteur de l’eau à Madagascar sont :
– la Banque Mondiale,
– le FED,
– l’AFD,
– la KfW,
– la BAD,
– le PNUD via l’UNICEF, l’OMS, le BIT.