Analyse de la situation du pays et du secteur de la santé

FINANCEMENT DU SECTEUR DE LA SANTE

Cette section décrit le financement du secteur de la santé au Congo en ce qui concerne ses trois aspects : (i) mobilisation des ressources ; (ii) allocation des ressources et (iii) documentation et tenue des comptes des dépenses de santé.

Mobilisation des ressources (sources de revenus du secteur de la santé)

Au Congo, le budget de l’État constitue la principale source de financement du système de santé. En 2007, le total du budget d’investissement alloué à la santé s’est monté à 26,9 milliards de FCFA (58,9 million d’USD), dont 92,7% étaient des crédits de l’État et 7,3% venaient des ressources extérieures. Pour le budget de fonctionnement, les crédits de l’État ne se sont montés qu’à 34,9 milliards de FCFA (76,6 millions d’USD) sur un budget total de fonctionnement d’environ 35,1 milliards de FCFA (76,9 millions d’USD) abondé par environ 1,54 million de FCFA (0,34 millions d’USD) de ressources extérieures. Le Tableau 2 présente les budgets 2007 d’investissement et de fonctionnement.
Pour mobiliser d’autres ressources, le Gouvernement de Congo (GdC) a adopté en 1990 le recouvrement des coûts sous la forme de frais de l’usager. Le GdC a autorisé les hôpitaux à utiliser tous les fonds ainsi perçus pour couvrir leurs dépenses générales de fonctionnement. Aujourd’hui, les frais de l’usager représentent une proportion importante du financement de la prestation des services de santé dans presque tous les établissements sanitaires du pays. En effet, les hôpitaux utilisent les droits collectés auprès des bénéficiaires des soins pour financer une partie de leurs dépenses de fonctionnement. Le montant des fonds ainsi mobilisés varie d’un hôpital à l’autre, les grands hôpitaux collectant davantage de recettes que les petits hôpitaux. Ainsi, par exemple, selon les autorités de l’Hôpital Makélékélé de Brazzaville, celui-ci mobilise-t-il, en moyenne, entre 210 et 220 millions de FCFA (entre 0,46 et 0,48 millions d’USD) par an de frais de l’usager.

 Allocation des ressources et Gestion des dépenses

L’un des grands problèmes auxquels est confronté le secteur de la santé congolais est l’allocation et la gestion de l’enveloppe de ressources disponible pour la santé aux divers niveaux de la prestation des soins (soins primaires, secondaires et tertiaires), dans les diverses directions du ministère de la santé (MdH), aux divers niveaux du système de la santé (niveaux national, régional et des circonscriptions) et selon les divers types de soins et programmes sanitaires. Les grands facteurs empêchant une allocation effective et efficiente des crédits sont les suivants : (i) complexité et rigidité du système de gestion des dépenses publiques au Congo (voir Graphique 2) ; (ii) absence de personnel compétent affecté à l’élaboration du budget et de compétences d’exécution et de gestion financière dans les directions de l’administration et des finances (DAF) dans les services centraux du ministère de la santé, dans les directions départementales de la santé (DDS) et dans les établissements sanitaires et (iii) absence de coordination entre les différentes directions du MSASF et les différents niveaux du système de la santé.

Exécution du budget dans les services centraux du ministère de la Santé

Pour l’exercice budgétaire 2007, les taux d’exécution du budget de l’ensemble des directions du MSASF ont été généralement faibles. Le Tableau 3 donne une image claire de l’exécution du budget des directions du MSASF..
Les données disponibles au MSASF montrent des taux d’exécution très faibles du budget d’exécution du secteur en 2007, variant d’une direction à l’autre. Le taux global des engagements par les grandes directions du ministère a été de 7,3%. Il y a eu davantage de disparités dans les taux d’exécution selon les directions. Tandis que le Cabinet des Affaires sociales a exécuté 100% de son budget, la Direction générale de l’action sociale et de la Famille (DGASF) n’a exécuté que 6,6% de ses crédits pendant cette période. La disparité est encore plus flagrante en ce qui concerne les taux d’autorisation et décaissement. Par exemple, alors que le Cabinet des Affaires Sociales a eu 100% de son budget autorisé et décaissé, la DGASF n’au eu que 6,3% de son budget autorisé et décaissé.