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L’évolution des dépenses publiques en Algérie 1999-2014
Analyse de la situation des dépenses publiques- période 1999-2003
La politique budgétaire a joué un rôle important dans la stabilisation macroéconomique, en endiguant tout effet d’éviction ces dernières années, dans un contexte d’amélioration de l’allocation des ressources notamment au profit de l’activité économique. Sur le plan structurel, le budget a été renforcé d’une part, par un réaménagement du régime fiscal visant à réduire progressivement la dépendance de l’économie envers les recettes provenant des hydrocarbures et d’autre part, par la réorientation des dépenses vers des secteurs dont le développement favorise l’essor de la croissance, telles que l’éducation et la santé. Ceci, parallèlement, à un meilleur ciblage des bénéficiaires des programmes de protection sociale de manière à protéger les plus démunis. En outre et afin d’atténuer l’effet des « chocs »extérieurs sur la conduite de la politique budgétaire, un fonds de régulation des recettes a été institué dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour l’année 2000. Ce fonds est alimenté par les encaissements au titre du surcroît de la fiscalité pétrolière résultant de la différence entre prix de référence du pétrole et le prix moyen effectif de l’année. En effet, une nette amélioration de la situation des finances publique a été réalisée en 2000, après deux années (1998 et 1999) de déficit du Trésor inhérent au « choc » externe. La bonne tenue de la situation des finances publiques ces dernières années est confirmée par l’excédent global du Trésor qui, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut, est estimé à 5.1% en 2003. En termes de solde budgétaire primaire, l’excédent est évalué à 7.4% du produit intérieur brut en 2003 contre seulement 3.4% en 1999. Après les bonnes performances des finances publiques enregistrées au cours des années 2000 , 2001 et 2002 avec un excédent global du Trésor respectivement de 400 milliards de dinars, 171 milliards de dinars et 10.4 milliards de dinars, la situation des opérations du Trésor a enregistré un excédent estimé à 262.9 milliards de dinars au cours de l’année 2003. Sur la base des performances de l’année 2000 et du premier semestre 2001, un programme à moyen terme de soutien à la relance économique 2001-2004 a été élaboré et mis en œuvre à partir du second semestre de l’année 2001. Ce programme consiste en une impulsion budgétaire à la croissance économique, par une expansion des dépenses publiques d’investissements et des transferts dans un contexte d’incitations fiscales.
Recettes budgétaires
De 1999 à 2003, les recettes budgétaires, toujours largement tributaires des hydrocarbures, ont augmenté de 9 points du produit intérieur brut. Plusieurs éléments expliquent cette solide performance : la progression des importations due à la libéralisation du commerce, l’application de mesures pour renforcer le régime fiscal et en élargir l’assiette, etc. Les recettes tirées des hydrocarbures ont représenté, en 2003, plus de deux fois celles de 1999. Cette augmentation est due à la combinaison de deux facteurs : d’une part, la hausse du cours mondial du pétrole à partir l’année 2000 et son maintien à plus de 22 dollars/baril pour l’années 2001, 2002 et 2003, et d’autre part, la progression de 8.4% du volume des exportations en 2003. Une telle augmentation a fait que les recettes budgétaires tirées des hydrocarbures ont représenté plus de 67% des recettes budgétaires au cours de la période 1999-2003. Les recettes hors hydrocarbures, exprimées en pourcentage do produit intérieur brut, se sont redressées par rapport à leurs bas niveaux de 1999, surtout du fait des rentrées satisfaisantes provenant des taxes sur le commerce extérieur. La reprise des recettes des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappant les importations découle de l’accroissement du volume des importations et de la stabilisation du taux de change effectif réel, ainsi que de l’élimination de plusieurs exonérations et de la réduction du nombre de droits de douane. Le plafonnement du ratio du produit des taxes hors hydrocarbures au produit intérieur brut reflète le rétrécissement relatif de la part du produit intérieur brut hors hydrocarbures dans le produit intérieur brut total, qui tient à la fois à la remontée récente des prix relatifs du pétrole sur les marchés mondiaux et au ralentissement de l’activité du secteur manufacturier. En pourcentage du produit intérieur brut hors hydrocarbures, l’effort fiscal a augmenté au cours de la période 1999-2002 en passant de 15.3% du produit intérieur brut hors hydrocarbures en 1999 à 19.9% en 2002 pour se situer à 18.8% du produit intérieur brut hors hydrocarbures en 2003. Néanmoins, en Algérie, le produit intérieur brut hors hydrocarbures n’est qu’une mesure indirecte de l’assiette des taxes hors hydrocarbures. Les recettes budgétaires de l’année 2003 sont estimées à 1966.6 milliards de dinars, soit une augmentation de 22.7% par rapport à l’année 2002. Cette performances’explique par une forte augmentation (33.9%) des recettes hydrocarbures, alors qu’il est enregistré une stabilisation des recettes au titre de la fiscalité ordinaire. Les prix du pétrole, qui ont un impact important sur les recettes budgétaires, ont enregistré une forte augmentation au premier semestre de l’année 2003 (28.9 dollars/baril) pour se stabiliser au second de la même année à ce niveau de performance. Pour l’année 2003, le prix moyen (28.9 dollars/baril) atteint est bien au-dessus de la moyenne (25.2 dollars/baril) enregistrée en 2002. Les recettes au titre de la fiscalité pétrolière ont excédé, dès fin septembre 2003, les prévisions de la loi des finances en la matière. Cela a donc alimenté le fonds de régulation des recettes, déjà pourvu de 26.5 milliards de dinars en 2002, 115.8 milliards de dinars en 2001 et de 453.2 milliards de dinars en 2000, visant à limiter l’impact négatif sur les finances publiques de « chocs » externes. En effet, la structure des recettes budgétaires montre bien la vulnérabilité des finances publiques à d’éventuels « chocs » externes. Pour l’année 2003 et sur la base d’encaissements, cette structure est comme suit : *68.7% au titre de fiscalité pétrolière ; *26.4% au titre de la fiscalité ordinaire ; *4.9% au titre des recettes non fiscales. Il est à noter également, que les recettes hors hydrocarbures ont été réalisées à des niveaux proches de la prévision, avec une quasi stabilisation (+3.6%) par rapport aux encaissements de l’année 2002.
Dépenses publiques
De 1999 à 2003, les dépenses budgétaires courantes et d’équipement ont progressé d’environ 4.5 points du produit intérieur brut, sous l’effet notamment du programme de soutien à la relance économique et de la prise en charge des conséquences des catastrophes naturelles. Pendant la même période, les dépenses courantes ont reculée de 0.5 point du produit intérieur brut. Les dépenses de personnel qui représentaient 29.8% des dépenses totales en 1999 ont diminué de 1.5 point du produit intérieur brut en 2003, du fait d’une politique salariale rigoureuse et d’une meilleure gestion du recrutement dans la fonction publique. Les dépenses de transferts, quant à elles, liées au dispositif de protection sociale ont été rendues plus productives grâce à un meilleur ciblage des interventions. Après leur niveau de 5.8% du produit intérieur brut en 1999, les dépenses d’équipement ont connu une augmentation pour se situer, en 2003, à 5 points du produit intérieur brut au-dessus de leur niveau de 1999. Cet élargissement de la sphère budgétaire est du à l’augmentation du niveau des dépenses d’investissements induite par la prise en charge de la réhabilitation des infrastructures endommagées lors des séismes et inondations et le lancement d’un programme de soutien à la relance économique. Sur la base encaissements décaissements, les dépenses budgétaires sont estimées à 1752.7 milliards de dinars en 2003, représentant une augmentation de 13% par rapport à l’année 2002. Cette augmentation est, essentiellement, due aux dépenses en capital (22.3%), aux transferts courants (12.4%) et aux dépenses du personnel (9.7%). En pourcentage des dépenses budgétaires totales, les dépenses courantes (1199 milliards de dinars) ont représenté 67.2% en 2003 contre 69.4% en 2002 et 72.6% en 2001 ; les dépenses en capital (553.7 milliards de dinars) représentant 31% en 2003 contre 28.6% en 2002 et 26.9% en 2001. En 2003, les dépenses courantes ont progressé de 9.2% par rapport à leur niveau de 2002. Avec un niveau atteint en 2003 de 1199 milliards de dinars, ces dépenses représentent 23.4% du produit intérieur brut contre 24.6% du produit intérieur brut en 2002. Les dépenses en capital ont aussi connu une augmentation (22.3%) passant de 357.4 milliards de dinars en 2001 à 452.9 milliards de dinars en 2002 et 553.7% milliards de dinars en 2003. Leur niveau est monté à 10.8% du produit intérieur brut en 2003 contre 10.2%, 8.4% et 7.9% pour les années 2002, 2001 et 2000. En tant que principale composante des dépenses budgétaires courantes, les salaires ont connu une augmentation de 34.8 milliards de dinars en 2003, représentant un taux d’accroissement de 10.2 % par rapport à 2002. Avec un niveau de 374.7 milliards de dinars en 2003, la masse salariale représente 7.3% du produit intérieur brut. Cette progression est due essentiellement aux augmentations salariales dans quelques secteurs de l’administration publique. L’augmentation salariale a ainsi représenté 0.68 % du produit intérieur brut en 2003 contre 0.55 % en 2002 et 0.81% en 2001. Les transferts courants (y compris les services de l’administration) ont connu une augmentation moindre que celle de l’année 2002 passant de 391.4 milliards de dinars en 2001 à 471.9 milliards de dinars en 2002 pour atteindre 537 milliards de dinars en 2003, représentant 10.5% du produit intérieur brut et en augmentation de 13.8% par rapport à 2002. Les transferts courants aux services des administrations publiques représentent à eux seuls 30.1% du total des transferts de 2003. Enfin, les intérêts au titre de la dette publiques interne et externe) s’élèvent à 118.3 milliards de dinars (2.3% du produit intérieur brut) en 2003 contre 137.2 milliards de dinars (3.1% du produit intérieur brut) en 2002. Par ailleurs, les dépenses en capital se sont élevées à 553.7 milliards de dinars en 2003, soit une augmentation de 22.3% par rapport à 2002. Ces dépenses d’investissements sont montées à 10.8% du produit intérieur brut en 2003, reflétant l’effort en la matière inhérent au programme de soutien à la relance économique et au programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003. En effet et en relation avec la structure des investissements de l’Etat, l’activité relative aux travaux d’infrastructures a continué d’être soutenue en 2003, avec l’impulsion des activités opérée à travers le budget d’équipement de l’Etat (programme annuel d’équipement public et programme de soutien à la relance économique) et le programme spécial de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003.
Capacité de financement
Le Trésor a réalisé un excédent (262.9 milliards de dinars) en 2003, tout comme en 2000, 2001 et 2002, confirmant ainsi le renforcement de sa capacité de financement. Pour 2003, l’excédent global du trésor est estimé à 5.1% du produit intérieur brut, soit une performance supérieure à celle de 2001. La capacité de financement du trésor s’exprime également à travers son stock d’épargnes financières matérialisé essentiellement par ses dépôts auprès de la Banque d’Algérie. En tant qu’indicateur synthétique de la situation des finances publiques, l’évolution de la trésorerie publique s’est caractérisée par une amélioration au cours du premier semestre de 2003 après une stabilisation en 2002 à environ 400 milliards de dinars en termes de dépôts du trésor à la Banque d’Algérie. Ces dépôts ont donc enregistré une tendance haussière au premier semestre de 2003, soit un encours de 474.79 milliards de dinars à fin mars et 599.9 milliards de dinars à fin juin contre seulement 430.61 milliards de dinars à fin décembre 2002. L’augmentation des dépôts du trésor a été moindre au second semestre de l’année 2003, avec un « pic » de 678.6 milliards de dinars à fin novembre 2003. A fin décembre 2003, l’encours de ces dépôts du trésor s’est situé à 591.5 milliards de dinars, suite à d’importants décaissements au profit des banques publiques dans le cadre du remboursement de la dette publique. Avec le retour à la stabilité macro financière en 2000 et sa consolidation en 2001- 2002, la viabilité des finances publiques s’est confirmée en 2003. Néanmoins, la vulnérabilité de la fiscalité pétrolière aux « chocs » externes et la persistance du contexte de détérioration de la situation de l’économie mondiale militent en faveur du maintien d’une certaine prudence en matière d’expansion budgétaire. Enfin, la politique fiscale et budgétaire doit continuer de contribuer à l’amélioration de la gestion macroéconomique à moyen terme, de manière à rendre les performances budgétaires moins sensibles aux fluctuations des prix du pétrole.
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