Analyse de la procedure de dédouanement des importations des marchandises conteneurisées

Dans le cadre du commerce international, chaque pays a des échanges commerciaux avec l’extérieur. Ces échanges montrent que le commerce extérieur est différent du commerce intérieur. Alors que le commerce intérieur comprend l’ensemble des transactions effectuées dans un pays, le commerce extérieur est constitué par l’ensemble des importations et exportations. Le commerce international se développe dans un environnement complexe où plusieurs entités publiques et privées collaborent et échangent des informations, afin que la vente et le transfert des marchandises, entre exportateurs et importateurs, soient possibles. A Madagascar, la valeur générale de l’importation domine largement celle de l’exportation. Dans tous les cas, toute importation doit passer par l’administration douanière (service officiel habilité à autoriser toute circulation d’entrée et sortie de biens dans le territoire national), et nécessite parfois la compétence d’un service spécialisé en transit.

Le transitaire est un commerçant, prestataire de service, qui prête son concours à l’entreprise, soit en tant que commissionnaire de transport, soit en tant que mandataire, à l’occasion des mouvements des marchandises. Il peut être intégré en douane. La fonction de transitaire concerne surtout le transport des marchandises, d’un pays à un autre. Comme le service de transit TRANSLAND SARL est parmi les entreprises qui opèrent dans ce commerce extérieur, elle fait donc face à différents problèmes relatifs à cette activité. En général, l’opération la plus complexe se situe aux frontières des douanes, c’est à ce moment qu’intervient le transitaire, «l’homme à tout faire », de l’exportateur et de l’importateur, par le fait que son rôle est multiple. En parlant de transit, bon nombre de personnes Malgaches et étrangers, les entreprises industrielles et /ou commerciales malgaches, pour leurs opérations d’importations ou d’exportation, laissent à la société TRANSLAND le traitement, et pour se charger de toutes les formalités administratives et douanières, et lui font confiance pour s’occuper des opérations de manutention des marchandises importées et exportées.

HISTORIQUE ET ACTIVITÉS DE CETTE SOCIÉTÉ 

Historique

La société Transit TRANSLAND exécute les opérations de dédouanement, pour le compte d’un tiers. En tant que commissionnaire, il a obtenu son agrément en 1997, sous le n° 00283, signé par le premier ministre chargé du ministère des Finances et du Budget, après avoir eu l’aval de Monsieur le Directeur Général des Douanes, le Groupement Professionnel des Commissionnaires Agrées en Douane (G.P.C.A.D), la chambre de commerce et Monsieur le Receveur des Douanes. En 2004, la société TRANSLAND a renouvelé son agrément, sous le n°087 CAD après l’arrêté ministériel, portant sur le renouvellement des agréments des commissionnaires en Douane, exerçant sur le territoire de la république de Madagascar, et fait partie de la G.T.M (Groupement des Transitaires de Madagascar), en 2005. La société à Responsabilité Limitée TRANSLAND, a son siège 33 Rue du Commerce Ampasimazava, Toamasina, au capital de 2 000 000 Ar, exerçant pour la recette des Douanes de Toamasina, est enregistrée au registre du commerce de Toamasina, sous le n° 2003 1300070. Son NIF 106 003 237 et son numéro Statistique est 633 22 311997000162. L’effectif de la société est au nombre de 17 personnes titularisées et 4 agents stagiaires.

Les Activités de la Société

Le transit TRANSLAND assure :
➤ Les opérations de dédouanement des marchandises importées,
➤ Les opérations de dédouanement des marchandises exportées et leur mise à quai pour les embarquer.
➤ L’enlèvement de ces marchandises dans les magasins du port, au TAC, ou de transport aérien, pour la livraison à destination finale.
➤ L’étude du prix du transport, selon les indications qui sont données, en choisissant les modes et les moyens de transport les mieux assurés.

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La société Transit Transland dispose de bonnes conditions d’assurance ; elle prévoit ses clients en ce qui concerne la forme des documents nécessaires aux formalités, financières et douanières, elle organise, contrôle et coordonne toutes les opérations de transport, soit le moyen d’acheminement utilisé, en agissant sur les instructions de son client.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ 

La Direction générale

Le Directeur général oriente et dirige la société, selon les objectifs fixés. Il dirige les actions de la société.
Il accueille les clients et négocie avec eux.
Il contrôle toutes les opérations dans le service.
Il résout les problèmes et apporte les solutions aux difficultés qui lui sont présentées, au niveau du service.
Il définit la stratégie et la planification
Il assure les relations extérieures de l’entreprise .

Le Directeur commercial 

Le service commercial informe l’entreprise de la situation et de l’évolution des marchés mondiaux. Le service commercial procède à analyser de la situation des clients, démarche les opérations, et surtout informe l’entreprise, s’il y a changement de procédure de dédouanement à l’importation ou à l’exportation.

Le Directeur d’Agence 

Le Directeur d’Agence supervise le fonctionnement de l’ensemble des opérations à la société et vérifie la conformité des dossiers. Il résout les problèmes administratifs. Il gère les dossiers du personnel embauché et organise les stagiaires dans la société .

Le DAF ou Direction Administrative et Financière 

Le DAF a un rôle très important en ce qui concerne le fonctionnement de la société. Son rôle consiste à effectuer les opérations de la gestion de la trésorerie de la société, il s’occupe des comptes clients et fournisseurs. En tant qu’administratif, il est en rapport direct avec l’administration, dans le cas des dossiers se rapportant à l’existence de la société : taxe professionnelle, patente, impôt sur le bénéfice. Il assure la sécurité de la société, en évitant les conflits avec les clients ou fournisseurs. Ella a pour but de mettre à la disposition de l’entreprise au moment opportun par les procédés les plus économiques, les capitaux nécessaires à son équipement rationnelle et à son fonctionnement normale tout en assurant son indépendance et sa liberté d’action individuel et commerciale .

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ET SES ACTIVITÉS
CHAPITRE I : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ET SES ACTIVITÉS
SECTION I : HISTORIQUE ET ACTIVITÉS DE CETTE SOCIÉTÉ
SECTION II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIÉTÉ
SECTION III FORMALITÉS DOUANIÈRES
CHAPITRE II : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE
SECTION I : LE TRANSITAIRE
SECTION II : L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DU TRANSIT
SECTION III : CONSIGNATAIRE DU NAVIRE
DEUXIEME PARTIE :ANALYESE ET PROPOSITION D’AMELIORATION DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTÉES CONTENEURISEES
CHAPITRE I : ETUDE SUR LA CONTENEURISATION ET L’IMPORTATION DES MARCHANDISES CONTENEURISEES
SECTION I : LES CONTENEURS ET LEURS PARTICULARITÉS
SECTION II: L’IMPORTATION
SECTION III : DOCUMENTS NECESSAIRES A L’IMPORTATION
CHAPITRE II : LE PROCESSUS DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTÉES CONTENEURISÉES
SECTION I: TRANSITAIRE
SECTION II : LA COMPAGNIE DE NAVIGATION ET MICTSL
SECTION III : LA DOUANE, LA BANQUE ET L’ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
CHAPITRE III : ANALYSE DES PROBLEMES CONSTATÉS DANS L’ACTIVITE DE TRANSIT
SECTION I : PROBLEMES RELATIFS A L’ENVIRONNEMENT INTERNE ET A L’ENVIRONNEMENT EXTERNE
SECTION II : PROBLEMES RELATIFS A LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTÉES CONTENEURISÉES
SECTION III : PROPOSITIONS D’AMELIORATION DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES CONTENEURISEES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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