Analyse de la pratique opérationnelle des éco-quartiers en France

Dans ce chapitre, nous essayons de comprendre, à partir d’une analyse de la pratique opérationnelle, comment les porteurs de projets d’éco-quartiers en France prennent en compte les différents enjeux dans chacune des phases du processus de mise en œuvre de tels projets. Avant d’entamer l’analyse de la pratique opérationnelle, il est important de rappeler ici que la mise en œuvre des politiques de développement urbain durable à l’échelle locale, en France, a pris un retard d’environ une décennie par rapport à d’autres pays européens (Jégou, 2011). En revanche, depuis quelques années, nous remarquons un développement croissant des politiques publiques de mise en œuvre du développement urbain durable. Dans ce cadre,  – La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, connue sous le nom de la loi SRU et adoptée en 2000, à l’issue d’un débat national autour du thème « Habiter, se déplacer…vivre la ville ». Elle remplace certains documents d’urbanisme par d’autres nouveaux basés sur une réflexion de renforcement de la démocratie et de la décentralisation à plusieurs échelles de territoire98 (Direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la construction, 2001). La logique du développement urbain durable est la base de cette loi. Des enjeux relatifs à la mixité urbaine et sociale y ont été pris en compte. Il est à noter que cette loi a été ajustée en juillet 2003 par la loi UH (Urbanisme et Habitat), dite loi de Robien, qui a pour ambition de clarifier un certain nombre de disposions de la loi SRU ;

La loi Grenelle I et II relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement99. celle- ci a été lancée, en 2007, pour faire face à la crise climatique et écologique. Elle propose des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et des risques tant pour l’environnement que pour la santé. Il faut noter que le comité opérationnel n°9 «Urbanisme», qui est relatif à la mise en œuvre de certains engagements (n° 48, 49, 50, 72 et 76) du Grenelle de l’environnement, favorise l’émergence d’éco-quartiers en France (Piron & Alduy, 2008). Nous notons la faible prise en compte des questions de l’eau comme ressource durbale dans cette loi (Diab,2012). b réalisé selon deux outils réglementaires (le permis d’aménager101 et la déclaration préalable102). Cela dépend de sa localisation, de la création de voies et de la présence d’espaces ou d’équipements communs internes.103 Nous notons la faiblesse de cette  réflexion similaire à celle d’un lotissement qui est, par définition, faible en termes de mixité fonctionnelle. Dans la plupart des cas, les projets de lotissements ne possèdent pas suffisamment ni des espaces de vie commune ni des équipements de proximité. Afin de répondre aux enjeux de la durabilité urbaine, il est nécessaire de ne plus construire des lotissements isolés et accessibles uniquement en voiture, spectre de l’étalement urbain (Heland, 2008).

Malgré le poids des politiques publiques observées, concernant la réalisation d’éco- quartiers et les multiples procédures mises en œuvre (Souami T, 2009) (Bonard & Laurent Matthey, 2010), le concept d’éco-quartier souffre d’un déficit conceptuel évident, les retours d’experiences qui fondent ces mises en œuvre sont rarement fondés sur de véritables évaluation (Jégou, 2011). En revanche, les organismes porteurs des approches méthodologiques mènent des politiques de capitalisation et de retour d’expériences. Dans cette optique, nous pouvons observer plusieurs expériences intéressantes : Club national108. Ils ont donné lieu à de nombreux débats, retours d’expérience de projets et à des discussions sur les différents thèmes relatifs à la conception d’un EcoQuartier. Selon le rapport d’activité du club de 2010, les réflexions menées ont permis de faire émerger quelques idées-clés, qui se sont souvent retrouvées dans les réunions d’échanges ( la planification Concernant la démarche d’évaluation des opérations d’aménagement de la Ville de Paris, nous pouvons observer une forte volonté d’amélioration continue des indicateurs. En effet, les porteurs de cette démarche s’appuient sur les retours d’expérience des audits groupés d’opérations (Jégou et al. 2012). Pour sélectionner les projets d’éco-quartier à analyser, nous nous sommes retrouvés face à plusieurs difficultés, comme l’accès limité aux données relatives aux pratiques opérationnelles, un accès qui était plus facile dans le cas des démarches méthodologiques (EcoQuartier, HQE Aménagement, HQE2R, etc.). La sélection des projets a été faite à la suite d’un travail de recherche effectué en 2009, lors d’un stage d’initiation à la recherche, au sein de l’EIVP (Hajjar, 2009). Nous avions accès aux dossiers de réponse à l’appel à projet des Nouveaux Quartiers Urbains de la Région d’Ile-de-France. Cela nous a permis d’avoir une forte lisibilité des projets (cartes, plans, acteurs, chiffre, etc.).