Historique
À cette époque d’autres Caisses d’Epargne sont créées dans des pays comme la Grande Bretagne, le Ghana, le Japon ou encore le Nigeria de l’Est et les USA.
À Madagascar, comme dans plusieurs pays, la Caisse d’Épargne était rattachée à l’administration des Postes et Télécommunications, comme un simple établissement public d’administration ou EPA. Ses objectifs visaient à aider les personnes qui ne pouvaient pas accéder aux services des grandes banques. La caissed’Épargne leur offrait la possibilité d’épargner avec un montant minimum au dépôt. La cible comprend toute la population.
En Septembre 1993 : La CEM a bénéficié d’un accord de coopération bilatérale du projet FMD ou Financial Market Development. Cet accord s’effectuait entre le gouvernement malgache représenté par la CEM et la Banque Centrale d’une part, le gouvernement américain par l’USAID ou United States Association for International Development d’autre part. L’accord avait pour objectif de relancer le développement de service financier à ce qu’elle soit capable de maîtriser son évolution.
En Septembre 1995 : Promulgation de la loi 95-019 portant transformation de la CEM en Société Anonyme CEM SA. Cette transformationn’a été effective que quelques années plus tard à cause de son incohérence avec le droit commun sur les sociétésanonymes.
En Octobre 1996 : La CEM a été intégrée au sein de la grande famille de l’Institut Mondial des Caisses d’Epargne ou l’IMCE lors du congrès de Tokyo au Japon qui se tenaitle 22 Octobre 1996. Cette association regroupe 192 Caisses d’Epargne issues de 92 pays du monde.
Les dépenses des agences sont en général le retrait des clients, le paiement des salaires des personnels,…
Il existe aussi un seuil pour le montant de compte détenu par le siège :
– au dessus du seuil, le siège procède au placement
– au dessous, ce qui n’est pas vraiment probable oupossible
Après la comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul d’amortissement et du cumul éventuel des pertes de valeurs.
L’amortissement remplit une triple fonction:
– corriger l’évaluation d’élément d’actif,
– repartir le coût d’un intérêt sur les différents exercices qui correspondent à la période d’utilisation de l’immobilisation,
– dégager les ressources nécessaires au renouvellement de l’immobilisation puisque l’amortissement est une charge calculée (non décaissée) qui mesure le bénéfice déclaré.
Concernant les dates de mise en service des immobilisations, elles devront être communiquées sans délai à la comptabilité. Et les amortissements sont calculés à partir de la date de mise en service qui n’est pas forcement la date de facture.
– toutes les ventes sont facturées
– toutes les ventes et mises au rebut sont sorties du fichier d’immobilisations
– toutes les ventes et mises au rebut sont sortiesdes comptes d’immobilisations
Pour assurer l’exhaustivité de leur comptabilisation, il est nécessaire de contrôler les factures de ventes.
– les éléments de faible valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l’exercice de leur mise en service et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisation.
Nous pouvons procéder dans cette partie à l’analyse de la gestion des immobilisations corporelles de la dite Caisse d’Epargne de Madagascar : les faits réels existant et au diagnostic interne, c’est-à-dire, pour savoir le dysfonctionnement qui existe sur la gestion des immobilisations corporelles. Celle-ci a pour but de dégager les forces et les faiblesses.
Nous allons parler dans le premier chapitre la gestion des immobilisations proprement dite : le fonctionnement de cette gestion ensuite les différentes procédures mises en œuvres sur la gestion physique et la gestion comptable des immobilisations. Les rôles des différents responsables et direction qui jouent un rôle primordial.
Et dans le second chapitre les différentes analyses et diagnostics afin de décortiquer notre thème d’étude, enfin, d’en dégager les forces et les faiblesses rencontrées au cours de notre étude et recherche.
Ces anomalies ont été constatées sur différents points non seulement au niveau de la gestion physique et comptable mais aussi des problèmes au niveau des procédures et de l’organisation en vigueur.
Toute acquisition doit faire l’objet d’une demande de consultation de prix et d’établissement d’un bon de commande.
Les immobilisations corporelles sont traitées par le SLA à l’exception des matériels informatiques qui sont du ressort de la DSI.
Chaque entité est responsable de l’application de la procédure pour la gestion et le suivi des immobilisations de la CEM à savoir la tenue des fiches d’immobilisations, l’acquisition, la mise au rebut, la cession, le traitement de la perte. Les responsables des immobilisations veillent à la protection et à l’affectation des immobilisations.
Un responsable au sein du service comptabilité auraà sa charge de tenir les pièces justifiant une écriture afférente à une opération sur les immobilisations tel le tableau des amortissements, les valeurs comptables des éléments d’immobilisations mis au rebut ou d’une perte.
Elle se réfère donc sur sa capacité d’autofinancement.
L’acquisition des immobilisations est un investissement pour une entité qui nécessite un financement.
Grâce à ses profits, la CEM comble ces dépenses d’investissements. Il est à rappeler que ces profits résultent des intérêts de placements des surliquidités des différentes agences au niveau du BTA et du CDC.
La CEM élabore chaque année un budget suivant la règlementation en vigueur et afin de repartir ses prévisions pour ses investissements. Elle a sa propre méthode pour l’établissement de son budget.
Mais lorsque la valeur du financement est très importante, elle cherche un partenaire comme le MCA,…
La DSI reçoit la demande et vérifie si l’achat du matériel est nécessaire ou qu’elle procède ou à la réparation.
Si la demande est procédée à l’achat, elle suit lesmêmes procédures que celles des autres immobilisations.
Pour les réparations, elles sont envoyées au service maintenance. Il vérifie si les matériels sont réparables et procède à leur réparation. Si la garantie est encore valable, les matériels sont expédiés à leurs fournisseurs.
Le service maintenance et le PRMP reçoivent et vérifient la conformité des commandes à la livraison.
Les immobilisations nouvellement acquises sont stockées à la DSI, ensuite codifiées et distribuées aux demandeurs.
Les demandes seront adressées au service logistique et approvisionnement.
– si l’immobilisation existe déjà au magasin,
– si celle-ci pourrait être encore réparée,
– si elle est amortie.
Il convient de faire remarquer que le transfert pourrait se passer entre les directions, les agences, ou entre direction et agence. Ce mouvement s’effectue à partir d’un avis de transfert donné par le SLA. On trouve dans ce document déjà imprimé le nom de l’ancien utilisateur de l’immobilisation et le nom du nouvel utilisateur (direction ou agence). Le nouveau détenteur élabore un bon de réception lors de la réception de l’immobilisation.
Dans d’autres cas, si l’immobilisation est amortie, le SLA passe tout de suite à la procédure d’achat.
Table des matières
REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
INTRODUCTION
PARTIE I: CADRE D’ETUDE ET APPROCHE THEORIQUE
Introduction de la partie
CHAPITRE I : CADRE D’ETUDE
Section 1 : Présentation de la société
Section 2 : Organisation de la CEM
CHAPITRE II : APPROCHE THEORIQUE SUR LES IMMOBILISATIONS
Section 1 : Les immobilisations
Section 2 : Théorie du contrôle interne liée aux immobilisations corporelles
Conclusion de la partie
PARTIE II : ANALYSE DE L’EXISTANT
Introduction de la partie
CHAPITRE I : GESTION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE LA CEM
Section 1 : Procédure d’acquisition des immobilisations
Section2 : Gestion physique et comptable des immobilisations
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS DE LA CEM
Section 1 : Diagnostic interne
Section 2 : Forces et faiblesses sur les procéduresd’acquisitions des immobilisations
Section 3 : Forces et faiblesses sur la gestion physique des immobilisations
Section 4: Forces et faiblesses sur la gestion comptable des immobilisations
PARTIE III : PROPOSITION DE SOLUTION ET RECOMMANDATION
Introduction de la partie
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTION
Section 1 : Solution par rapport à l’organisation interne
Section 2 : Solution par rapport aux procédures
Section 3 : Solution par rapport à la gestion physique des immobilisations
Section 4 : Solution par rapport à la gestion comptable des immobilisations
CHAPITRE II: RECOMMANDATION
Section 1: Sur la gestion physique des immobilisations
Section 2: Sur la gestion comptable des immobilisations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES