L’établissement de l’impôt

L’établissement de l’impôt soulève trois grands problèmes : Le premier est de savoir sur quoi va porter l’impôt : c’est le problème de l’assiette ; le second concerne la manière dont il faut procéder au calcul du montant de l’impôt : c’est le problème de la liquidation ; le troisième a trait aux modalités du paiement de l’impôt : c’est le problème du recouvrement. Adam SMITH, dans son ouvrage sur la Richesse des Nations (1776), a formulé quatre maximes qui devraient gouverner l’établissement de l’impôt : la commodité pour le contribuable, l’économie dans la perception, l’équité dans la répartition du poids de l’impôt et l’efficacité, c’est-à-dire la rentabilité pour l’Etat. Ces principes sont toujours valables de nos jours. Mais ils deviennent plus difficiles à respecter dans les sociétés modernes.

b) Les taxes La taxe peut être définie comme un prélèvement opéré sur l’usager d’un service public, à l’occasion de l’utilisation de ce service, mais sans que ce prélèvement ait une corrélation avec le coût du service qui lui est rendu.

c) Les redevances à caractère obligatoire La redevance n’est pas, normalement, un prélèvement opéré de manière contraignante. Elle se définit comme « une somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement ». Cependant, elle peut parfois présenter ce caractère. Il existe de nombreuses redevances qui présentent un caractère d’imposition (redevance des mines, redevance de pollution, etc.)

d) Les taxes parafiscales Dans un sens large, les taxes parafiscales regroupent les prélèvements obligatoires (autres que les impositions de toutes natures) effectués au profit d’autres personnes que l’Etat, les collectivités publiques et les établissements publics administratifs. C’est donc l’Etat qui, en quelque sorte, met son pouvoir d’imposition à la disposition de certains organismes publics ou même privés. Il s’agit d’un procédé de financement qui devrait avoir un caractère tout à fait exceptionnel. En fait, la parafiscalité a connu un très grand développement qui est lié au phénomène du démembrement de la puissance publique.

Le Trésor public

a) La notion de Trésor publicOn a donné du Trésor public de multiples définitions. On a dit que c’était « l’Etat vu sous l’angle financier », le « banquier des personnes publiques », « la banque dont l’Etat est le premier client », « le coordonnateur de l’ensemble des activités financières de la puissance publique », « le service de l’Etat responsable des grands équilibres monétaires et financiers », etc. En vérité, il n’y a pas de définition vraiment satisfaisante. Ceci tient au fait que l’expression de Trésor peut être prise sous deux sens différents et ces deux sens sont nécessaires pour le qualifier : le Trésor public est, à la fois, un ensemble de services et un ensemble de caisses publiques. Le Trésor public en tant qu’ensemble de services Gilbert Devaux a défini le Trésor public comme un ensemble de services financiers de l’Etat solidairement liés par une unité de trésorerie. Si l’on retient cette définition, le Trésor public serait l’ensemble des services qui participent à l’exécution des dépenses et des recettes publiques. En se plaçant de ce point de vue organique, on peut dire que le Trésor est constitué à la fois par des organes de conception et par des organes de gestion. Le Trésor public en tant qu’ensemble de caisses Le principe de l’unité de trésorerie est : aucune collectivité, ni aucun organisme public, ne gère librement ses fonds. Même lorsque les collectivités (cas du département et de la région) ou l’établissement public (cas des universités) dispose d’un comptable public propre. Ce dernier dispose seulement d’un compte auprès du Trésor public qui se charge de le créditer de toutes les recettes et de le débiter de toutes les dépenses. Le principe de l’unité de caisse signifie que chaque comptable public ne doit avoir qu’une seule caisse, même lorsqu’il effectue des opérations pour différentes personnes publiques. L’unité de caisse, consiste à centraliser toutes les opérations du Trésor chez un seul comptable, sans admettre aucune affectation directe des recettes aux dépenses.

CROISSANCE ET INVESTISSEMENT

Le secteur primaire Pour le secteur primaire, le taux de croissance de 1,3% résulte de l’effet conjugué d’une bonne performance au niveau du secteur agricole et d’un ralentissement dans la branche sylviculture. Après une stagnation depuis plusieurs années, le secteur agricole proprement dit a augmenté de 3,5% en 2003 suite aux différentes actions entreprises pour la relance telles que mesures fiscales prises en matières d’engrais, d’intrants et d’équipements agricoles ainsi que la réhabilitation des périmètres irrigués et à l’amélioration du fonctionnement des réseaux hydroagricoles, la mise en oeuvre des programmes de développement rural et l’instauration de concours agricoles. Par contre, une baisse d’activité a été enregistrée dans la branche sylviculture du fait des objectifs à court et moyen termes de la branche et d’un assainissement soutenu des exploitations forestières entamé depuis 1998.

Le secteur secondaire C’est dans le secteur secondaire que la reprise s’est surtout manifestée, avec un taux de croissance de 14,5%, grâce aux mesures incitatives entreprises, notamment la mise en place d’un fonds de garantie bancaire pour le besoin de financement des entreprises et l’octroi de prêts à certaines entreprises publiques en difficulté. De ce fait, six branches d’activités ont connu un regain d’activité : l’industrie du bois, les industries chimiques et pharmaceutiques, industrie du corps gras, industrie textile, industrie du papier, matériaux de construction. D’ailleurs, la plupart des industries manufacturières ainsi que les entreprises franches ont retrouvé voire dépassé leur niveau de production avant la crise de 2002.

Le secteur tertiaire Le secteur tertiaire a connu une bonne performance, avec une croissance d’activités de 10,6% par rapport à 2002, suite à l’essor de la branche bâtiments et travaux publics, à la mise en oeuvre des programmes de construction et de réhabilitation des routes et à la relance des activités dans le logement qui est facilitée par la suppression des taxes sur les matériaux de construction. Cela résultait aussi de l’évolution remarquable de la branche transport grâce au retour à la normale de la circulation routière et à la reprise des activités des transports aérien et ferroviaire, et à l’accélération des activités dans la branche télécommunication grâce aux investissements non effectués en 2002 et aux nouveaux investissements, et à l’ouverture de nouvelles lignes aériennes extérieures dans le domaine touristique.