Admin CliCours
Nous vivons actuellement dans une situation inquiétante sur le plan environnemental. Cette situation se traduit par l’exploitation abusive et anarchique des forêts, la perte de la biodiversité, la dégradation des sols et le désertification, la pollution des milieux aquatiques, l’urbanisation anarchique avec pour corollaire la pollution atmosphérique, la non maîtrise de la gestion des déchets entraînant des problèmes de santé. Beaucoup de pays en voie de développement, en particulier Madagascar, ont du mal à gérer ces problèmes. Face à ces phénomènes de dégradation de l’environnement, il est nécessaire d’entamer des actions et des politiques visant à une meilleure gestion des ressources naturelles. Pour cela il est important de se baser sur des outils et instruments efficaces afin de remédier à cette situation, à savoir une meilleure protection, voire même une amélioration de l’état de l’environnement.
Il est vrai que l’objectif d’amélioration de l’environnement va de pair avec celui du développement économique et les problèmes environnementaux que l’on constate actuellement dans notre pays ont des liens étroits avec les problèmes relatifs aux aspects économiques et sociaux. C’est pourquoi le potentiel environnemental dont dispose un pays se doit d’être intégré parmi les facteurs de développement. On parlera alors de développement durable c’est-à-dire d’un développement prenant en compte la dimension environnementale sans laquelle il ne pourrait être pérenne.
COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
Utilité et objectif de la CE dans une entreprise
La pollution pose aujourd’hui d’importants problèmes économiques, sociaux et politiques dans le monde entier. Des mesures sont prises à l’échelle nationale et internationale pour protéger l’environnement, pour prévenir et réduire la pollution ainsi que pour en atténuer les effets. De ce fait, on attend, voire exige des entreprises qu’elles publient des données sur leur politique, leurs objectifs et leurs programmes concernant l’environnement, ainsi que sur les dépenses qu’elles ont engagées dans ce domaine, qu’elles révèlent les risques écologiques et qu’elles s’emploient à y parer.
Rappelons que l’objectif des états financiers est de donner sur la situation financière d’une entreprise des renseignements qui sont utiles à un large éventail de personnes pour prendre des décisions et qui montrent comment la direction a utilisé ces ressources.
En effet, les investisseurs et conseillers veulent connaître la répercussion de l’effort environnemental que fait l’entreprise sur sa santé financière. Les informations dans les états financiers leur permettront d’évaluer la gestion et les risques écologiques que court l’entreprise. Les créanciers y seront d’autant plus intéressés car ils se peut qu’ils soient appelés à réparer un dommage causé à l’environnement en cas de défaillance d’un débiteur dont l’emprunt était gagé sur des terrains et il se peut aussi que le prix à payer soit supérieur au montant du prêt initial. Propriétaires et actionnaires sont tout particulièrement intéressés car les dépenses environnementales peuvent se répercuter sur la rentabilité de leurs investissements dans l’entreprise considérée.
Pour toutes ces raisons, la direction de l’entreprise doit rendre compte aux acteurs concernés des incidences financières de la gestion des ressources environnementales qui lui ont été confiées. L’environnement représente une source importante de matières premières pour de nombreuses entreprises et doit être géré efficacement à la fois dans leur propre intérêt et danscelui de la société toute entière.
Principes directeurs ou règles de base
Comptabilisation des coûts environnementaux
Définitions
Un actif est une ressource détenue par une entreprise par suite d’opération ou de faits passés, qui est susceptible de lui procurer des avantages économiques futurs. Les coûts environnementaux comprennent les coûts des mesures que l’entreprise a prises ou doit prendre pour faire face avec sérieux aux effets de ses activités sur le milieu, ainsi que lesautres coûts découlant de ses objectifs et obligations en matière d’environnement.
Les actifs environnementaux sont des coûts environnementaux qui sont immobilisés et amortis sur la période en cours et des périodes futures parce qu’ils satisfont aux conditions requises pour être considérés comme des éléments d’actif. Immobiliser veut dire comptabiliser un coût environnemental en tant qu’élément d’un actif auquel il se rattache ou en tant qu’actif distinct, selon le cas.
Traitements comptables des coûts environnementaux
Immobilisation des coûts environnementaux
Les coûts environnementaux devraient être immobilisés s’ils contribuent, directement ou indirectement, à procurer à l’entreprise des avantages économiques futurs, grâce à :
• une augmentation de la capacité ou une amélioration de la sécurité ou de l’efficience d’autres actifs détenus par l’entreprise ou
• une réduction ou une prévention de la contamination de l’environnement qui devrait résulter d’opérations futures
• ou la protection de l’environnement.
La définition du terme « actif » indique que lorsque l’entreprise supporte un coût qui se traduira ultérieurement par des avantages économiques, ce coût doit être immobilisé et amortis par imputation au compte de résultats de la période où ces avantages sont censés se matérialiser. L’immobilisation paraît également justifiée quand les dépenses ont été faites pour des raisons de sécurité ou des raisons écologiques, ou quand elles contribuent à réduire ou empêcher la pollution, ou encore à sauvegarder l’environnement. Même s’ils n’augmentent pas directement les avantages économiques, ces coûts peuvent être nécessaires pour que l’entreprise puisse tirer ultérieurement profit de ses autres actifs.
Cas possibles
Coûts environnementaux n’entraînant pas des avantages futurs
Si les coûts environnementaux ne satisfont pas aux critères permettant de les considérer comme un actif, alors ils devraient être imputés sur les résultats de la période où ils sont constatés. C’est le cas, par exemple, des coûts occasionnés par le traitement de déchets, les opérations de nettoyage liées aux activités en cours, la réparation de dommages survenus antérieurement, ainsi que l’administration et les audits environnementaux. Les amendes et pénalités payées en cas de non respect de la réglementation en matière d’environnement ainsi que les indemnités versés à des tiers au titre de dommage causés à l’environnement, sont considérées comme des coûts liés à l’environnement mais ils n’entraînent pas des avantages futurs. Ils doivent donc être imputés immédiatement au compte de résultat.
Les questions relatives aux coûts environnementaux concernent surtout la période ou les périodes d’imputations au compte de résultat. Dans certains cas, un coût environnemental peut correspondre à un dommage survenu au cours d’une période précédente- par exemple-, à un dommage écologique causé à des biens avant l’acquisition, à des accidents ou autres faits antérieurs qui exigent maintenant des opérations de nettoyage, à la remise en état de biens cédés précédemment ou à l’élimination et au traitement de déchets dangereux déjà produits. Or les normes comptables ne permettent pas de traiter les coûts environnementaux comme une régularisation ou correction au titre d’un exercice antérieur, sauf en cas de modification de la politique comptable ou d’erreur fondamentale. Les exemples susmentionnés n’échappent donc pas à la règle générale.
Actif environnemental lié à un autre actif
Lorsqu’un coût environnemental considéré comme un actif est lié à un autre actif, il devrait être incorporé à cet actif, et non comptabilisé séparément. Dans la plupart des cas, les coûts environnementaux portés en immobilisation sont liés à un autre actif immobilisé. Les coûts environnementaux ne sont pas en soi sources d’avantages spéciaux ou distincts. Les avantages futurs découleront de l’utilisation par l’entreprise d’un autre actif productif. Par exemple, le désamiantage d’un bâtiment ne se traduira pas par un avantage économique ou écologique direct. C’est le bâtiment qui en profitera. Il n’y a donc pas lieu de considérer le désamiantage comme un actif distinct. En revanche, l’achat d’une machine servant à dépolluer l’eau ou l’atmosphère pourra être à l’origine d’un avantage spécial ou distinct, et peut donc être comptabilisé à part.
Quand un coût environnemental immobilisé est incorporé à un autre actif, il convient de déterminer l’éventuelle moins-value de l’actif combiné et, s’il y a lieu de réduire le montant de cet actif pour le ramener à sa valeur de réalisation. L’incorporation des coûts environnementaux immobilisés à l’actif connexe peut, dans certains cas, conduire à attribuer à l’actif combiné une valeur supérieure à la valeur de réalisation. Il convient donc de déterminer si cet actif a subi une dépréciation. Il en va de même pour les coûts environnementaux immobilisés qui sont considérés comme un actif distinct. Les principes applicables à la constatation et à la mesure de la moins-value environnementale sont les mêmes que pour d’autres formes de dépréciation, mais l’incertitude peut être plus grande. En particulier, il faut prendre en considération les répercussions fâcheuses de la pollution sur la valeur des biens adjacentes.
INTRODUCTION |
