Aménagement et développement durable

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’objectif n°2 « Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable » est transversal à plusieurs actions du programme. L’aménagement et le développement durable des territoires sont des priorités des actions n°02 « Aménagement du territoire » et n°08 « Fonds exceptionnel d’investissement » qui permettent au ministère des outre-mer de contribuer directement au financement des infrastructures et équipements publics collectifs dans les collectivités d’outre-mer, notamment dans le cadre du plan de rattrapage des investissements outre-mer mis en œuvre à partir de 2013. L’aide à la reconversion de l’économie polynésienne (ex-dotation globale de développement économique – DGDE), imputée sur l’action n°06 « Collectivités territoriales », répond également, pour sa part consacrée aux investissements prioritaires de la Polynésie française, à cette préoccupation. Enfin, l’action n°09 « Appui à l’accès au financement bancaire », via une bonification des prêts accordés aux collectivités territoriales et aux personnes publiques par l’Agence française de développement (AFD), contribue à soutenir le développement durable des territoires ultra-marins.
Le ministère des outre-mer participe au financement de plusieurs dispositifs et assume un rôle essentiel dans la coordination interministérielle, notamment des contrats de projet Etat-région (CPER), contrats de projets et contrats de développement (CDEV). A l’occasion du PAP et du RAP 2013, un nouvel indicateur, « montant de l’investissement généré par un euro de subvention du programme 123 », se substitue aux précédents, « respect du taux de cofinancement dans les opérations contractualisées » et « part des subventions octroyées pour des opérations ayant trait à la protection et à la valorisation de l’environnement outre-mer ». Il constitue une mesure de la capacité à fédérer des partenariats, institutionnels ou privés, pour la réalisation d’opérations structurantes. Il est composé de deux sous-indicateurs. Le premier sous indicateur relatif aux subventions d’investissement prend en compte les CPER, les CDEV (action n°02) et le troisième instrument de la DGDE (action n°06). S’il ne retient pas l’ensemble des opérations non contractuelles de l’action n°02, il intègre également le fonds mahorais de développement économique, social et culturel (FMDESC) et les dépenses du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) (action 08).
En 2013, pour un euro investi par l’Etat, le montant total d’investissement généré fut de 2,1 € contre 1,9 € en 2012. Ce résultat, bien qu’inférieur à l’objectif défini dans le projet annuel de performance (2,4 €), demeure similaire à celui enregistré en 2011.
S’agissant des contrats de projet Etat-Région, contrats de projet et contrats de développement, pour un euro de subvention du ministère des outre-mer, l’investissement généré s’est élevé à 2,3 €.
Avec 47,4 M€ programmés sur un montant total d’opérations de 122,5 M€, le fonds exceptionnel d’investissement a permis pour un euro de subvention investi par le ministère des outre-mer de générer 2,6 € d’investissement tous partenaires confondus.
Si le fonds mahorais de développement économique social et culturel pour sa part ne permet un effet levier que de 0,1 € compte tenu du taux de subvention proche de 100 %, l’aide à la reconversion de l’économie polynésienne a permis en revanche de lever 1,3 € d’investissement pour 1 € investi par le ministère des outre-mer.

Le second sous-indicateur relatif aux bonifications de prêts permet de prendre en compte les dépenses de l’action n°09, non considérées jusque-là dans la maquette de performance.
L’AFD, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens 2011-2013 conclu avec l’Etat, favorise un développement solidaire des économies locales et leur insertion dans leur environnement régional, notamment par le biais de prêts accordés aux collectivités territoriales. L’Etat intervient par une bonification de ces prêts.
L’Etat a octroyé 87 prêts bonifiés d’un montant de 25,3 M€ en faveur du secteur public ultramarin sur un montant total d’engagements de 422,50 M €.
Le rapport annuel de performance prévoyait l’atteinte d’un objectif de 12,5 € d’investissement total pour un euro versé par l’Etat. En 2013, pour un euro investi dans le cadre des bonifications de prêts accordés par l’Etat aux collectivités territoriales, le montant total de l’investissement généré fut de 16,8 €, contre 12,50 € en 2012. L’effet levier des bonifications se traduit donc par une augmentation de 33,6 % d’investissement généré par rapport à 2012, et de 47,8 % par rapport à l’année 2011 en raison de la baisse de la bonification permise par le niveau bas des taux de marché. Seul Saint-Pierre-et-Miquelon qui n’a financé qu’une opération connaît un effet levier légèrement en deçà de l’objectif fixé dans le PAP et qui s’établit à 10,6 €. Les autres territoires se situent tous au-dessus de l’objectif fixé : 19,5 € pour la Guadeloupe ; 18,8 € pour la Guyane ; 17,2 € pour la Nouvelle-Calédonie ; 16,7 € pour Mayotte ; 16 € pour la Martinique ; 15,8 € pour la Polynésie et 15,7 € pour la Réunion, soit une moyenne par territoire de 16,3 € investis.
Avec 19,5 € d’investissements générés, le secteur de l’aménagement et de l’équipement qui regroupe 46 % des projets apparaît comme le plus performant. S’agissant du secteur de la cohésion sociale (34 % des projets) et du secteur environnemental (20 % des projets), l’investissement généré s’établit respectivement à 16,4 € et 14,9 €.