AMELIORATION DU BUDGET DE DEPENSE DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC

AMELIORATION DU BUDGET DE DEPENSE DE
FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC

APERCU GLOBAL DE L’ENVIRONNEMENT DE l’INSTAT

 Ce deuxième chapitre va être consacré à l’aperçue globale de l’environnement de l’INSTAT. Dans la première section, nous allons voir la généralité sur l’environnement, ensuite, nous allons voir l’environnement interne de l’INSTAT et enfin, son environnement externe.

Généralité

Dans cette section, nous allons aborder la généralité sur l’environnement d’un organisme. D’abord, nous allons voir quelque considération, puis, nous parlerons des différentes composantes de l’environnement. 

 Considération générale

 Tout organisme, quelque soit son statut juridique, a responsabilités tant à l’intérieur de lui même qu’à l’extérieur. L’ensemble de tous ceux qui les entoure définit ce que nous appelons « environnement ». D’une manière générale, l’environnement d’un organisme englobe tous ceux qui sont successible d’affecter la prise de décision au sein de cet organisme. En outre, schématiquement, les composantes de l’environnement se présentent comme suit. Figure 3 : Environnement d’un organisme Source : impétrante, juin 2011 orga nis me Environnement externe Organisme Environnement interne .Il existe donc au moins deux sortes d’environnement au sein d’un organisme. L’environnement interne constitue tous ceux qui lui sont propre comme le personnel. Quant à l’environnement externe il est constitué par les autres parties prenantes comme les fournisseurs, clients. Il s’agit donc, de prendre en compte tout environnement externe, même si une partie ne peut être maitrisée par l’organisme. C’est le cas de macro-environnement dont l’évolution échappe au contrôle de l’organisme comme l’environnement politique, les tendances économiques… Par contre, le cas de micro environnement dont l’organisme peut agir quant à son fluctuation. Tel est le cas du fournisseur, client …L’autre composante de l’environnement d’un organisme concerne son environnement interne. C’est ce que nous allons voir ci après. 

Environnements internes d’un organisme

Comme nous l’avons mentionné, auparavant, l’environnement interne d’un organisme est constitué par tous ceux qui lui sont propre. Tel est le cas de l’ensemble des organes au sein de l’organisme et qui représente la hiérarchie mise en place. C’est ce que nous appelons « la structure organisationnelle ». Il peut aussi s’agir de l’ensemble des facteurs humains qui assure le bon fonctionnement de l’organisme c’est-à-dire son personnel. Par ailleurs, l’environnement interne présente pour l’organisme des aspects, soit favorable, soit défavorable. Il est favorable s’il procure des opportunités à l’organisme et défavorable s’il entraine des menaces ou contraintes pour cet organisme en question. Dans notre cas, nous parlerons de l’environnement de l’INSTAT. Comme tous les autres EPIC, il ne peut se passer de l’évolution de son environnement. Voyons un à un l’aspect de cet environnement. 

L’environnement externe de l’INSTAT 

Dans cette section, nous allons voir l’environnement externe de l’INSTAT. D’abord, nous allons exposer une brève introduction, puis nous allons voir les différentes composantes de l’environnement externe de l’Institut, et enfin, nous parlerons des rôles de ce dernier. 21- Introduction Considérons l’environnement externe de l’INSTAT comme tout ce qui lui est extérieur mais qui peut affecter la prise de décision au sein de l’établissement. Comme l’Institut ne peut s’isoler de tout ce qui l’entoure, c’est aussi là ou il procure les ressources dont il a besoin pour pouvoir fonctionner et ou il y coule ses produits et prestation de service. Voyons maintenant les composantes de cet environnement externe. 

Composantes

Comme tout organisme, l’INSTAT affecte une grande importance à l’observation de son environnement externe que ce soit au niveau de la macro environnement qu’au niveau du micro environnement. Au niveau de la macro environnement, notamment en ce qui concerne les tendances économiques, comme l’impact des différents indicateurs économiques sur l’activité de l’Etablissement. Par exemple le PIB, le taux d’inflation …Ensuite l’environnement politique, légal et réglementaire comme le cas des aides et assistance financières aux Etablissement Publics qui diminuent les engagements propres de l’Institut ou encore de la réglementation de l’embauche et de la promotion de son personnel. Enfin, l’évolution technologique, comme quoi, il ne faut jamais se laisse dépasser. Par ailleurs, le micro environnement concerne l’environnement ou l’INSTAT peut agir. Il s’agit, entre autre, de ses fournisseurs comme le BUCOMAD, BUROTEC…Ensuite de ses clients ou tout ceux qui bénéficient de son service. Puis, de ses bailleurs de fonds qui financent ses investissement ou encore des banques et des institutions financière ou il place ses fonds. Le dernier point de cette section concerne le rôle de l’environnement externe de l’INSTAT. Voyons, comment ceci se présente.

Rôles

L’environnement externe de l’INSTAT est composé d’abord de l’Administration. C’est un établissement public et de ce fait son orientation doit donc prendre en considération les décisions prises par le pouvoir en place. Les fournisseurs de l’INSTAT englobent tous ceux qui lui procurent des biens, marchandises et des services dont il a besoin pour exercer ses activités de vente et de prestation de service. En tant que prestataire de service, il entretient aussi des activités de vente et de prestation de service de ses produits et services par rapports aux autres nécessiteux autre que l’administration moyennant le paiement du prix de ces produits et prestation de service. Par ailleurs, presque tous les investissements de l’INSTAT sont financés par les bailleurs de fonds. Quant à la banque et les autres instituts financiers, l’établissement y trouve  la source de financement lorsqu’il a des problèmes de trésorerie. Il a aussi l’aptitude d’ouvrir un compte bancaire pour faciliter l’exécution de son budget. Par ailleurs en ce qui concerne l’environnement interne de l’INSTAT, nous allons l’aborder dans le point suivant. 

Environnement interne de l’INSTAT 

Cette fois, nous allons évoquer l’environnement interne de l’établissement. Après l’introduction, nous allons aborder le savoir faire et le savoir être de son personnel. L’environnement interne de l’INSTAT est constitué par tout ceux qui lui sont propre comme sa structure organisationnelle, son personnel…Mais pour notre analyse, nous n’allons prendre en compte que ses ressources humaines. Notre champ d’application se limite donc au niveau du personnel. Voyons ci après comment les effectifs du personnel de l’Etablissement se repartissent par grade et par condition contractuelle. Le personnel de l’INSTAT est constitué par les fonctionnaires de l’Etat et des agents de droit privé régis par le code de travail, recrutés à titre permanent ou à durée déterminée mais non engagés dans le cadre des enquêtes statistiques ou des conférences.

 Savoir faire du personnel

 Un statut de personnel, prévoyant entre autres les dispositions nécessaires à la gestion de carrières, est élaboré et soumis à l’approbation des autorités de tutelle. Le Directeur Général soumet à l’approbation du Conseil d’administration, un règlement du personnel précisant les modalités d’application de ce Statut qui tient compte des dispositions du titre II de l’ordonnance n°62-1.08 du 1ère Octobre 1962.Chaque travailler dispose donc des connaissances et capacité requise pour bien exécuter son travail. Les grilles de rémunération des agents soit soumis au code de Travail et les avantages octroyés aux différentes catégories de personnel sont à déterminer dans le règlement du personnel et sont soumis à l’approbation des autorités de tutelle. .Le personnel de l’ INSTAT peut bénéficier de prime de rendement et d’indemnités de spécialisation dont les taux suivant les catégories de fonction et les niveaux de spécialisation sont fixés par arrêté conjoint des Ministre chargés de Finances et du Budget, de l’Economie et de la Planification et de la Fonction Publique, du travail et des lois sociales. 33-Savoir être du personnel L’INSTAT est un établissement public, de ce fait son premier objectif est donc de satisfaire l’intérêt général. Malgré le fait qu’il fournisse des produits et prestations de services auprès de ses clients, l’environnement interne au sein de l’INSTAT est serein. Il n’y a aucune forme de conflit ou de désaccord entre les employés. Puisque l’objectif est de satisfaire l’Intérêt Général mais non pas de maximiser le chiffre d’affaire comme dans les Entreprises industriel et commercial. Après avoir eu la vision globale de l’environnement de l’INSTAT ou nous avons pu développer l’environnement interne et externe de l’INSTAT, nous allons procéder à la présentation des théories nécessaires à notre analyse. Nous allons développer ces théories dans le chapitre suivant. 

THEORIES GENERALES APPLIQUEES A L’ANALYSE

 La mise en œuvre de la procédure budgétaire nécessite l’application des textes législatif et réglementaire de la finance publique par le respect des principes budgétaires et les différentes règles de la comptabilité publique. Se

 Généralité

 Selon l’article premier de la LOLF, la Loi de Finances détermine, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macro-économique. . 

Définition du budget selon la LOLF

 Le budget est un document comptable annexé à la Loi de Finances relatant les détails des opérations contenues dans cette Loi. C’est la traduction chiffrée des dispositions de la Loi de Finances (politiques macro-économiques et stratégie de développement). Il retrace la nature, le montant et l’affectation des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités ou Etablissements Publics pour un exercice budgétaire annuel (du 1er janvier au 31 décembre pour Madagascar). 

 Principes budgétaires 

La présentation du budget doit respecter cinq grands principes du droit budgétaire classique : -Principe de l’annualité « Le principe d’annualité qui signifie que le budget est voté chaque année et pour une année civile et qu’il doit être exécuté dans l’année par le Gouvernement. Les dérogations à ce principe sont les lois de finances rectificatives (pour une période inférieur à un) et les autorisations de programme (pour une période supérieur à un). Ce principe est réaffirmé dans le cadre la nouvelle loi organique. Il est donc possible de voter, en cours d’année, le budget rectificatif qui modifie le budget initial ; le principe de continuité des exercices budgétaire permet aussi, dans une certaine mesure, le report des crédits non consommés à l’exercice suivant 

 Cours de Mrs RAMILIARISON 

Andriampeno, année d’étude 2009-2010, 4èmè année 20 -Principe de l’unité « Le principe de l’unité qui impose l’obligation qu’un seul budget, c’est-à-dire de regrouper dans un même document et de présenter simultanément au vote du parlement toutes les recettes et toutes les dépenses du budget de l’Etat. L’objet est de permettre aux députés d’avoir une vue d’ensemble de la situation budgétaire de l’Etat. Cependant, si au niveau de la loi de finance ce principe est respecté, l’ensemble des recettes et des dépenses est retracé dans les quatre comptes (il s’agit d’un aménagement au principe de l’unité) qui compose le budget de l’Etat : le budget général, les budgets annexes, les comptes particuliers du trésor, les fonds de contre valeur. Dans le cadre de la nouvelle loi organique, le principe d’unité est réaffirmé et les budgets annexes, les comptes particuliers du trésor, les fonds de cotre valeur sont maintenus »4 -Principe de l’universalité « Le principe de l’universalité budgétaire qui oblige à faire figurer au budget toutes les recettes et toutes les dépenses sans contraction entre elles. Ce principe implique le non compensation entre les recettes et les dépenses et le non affectation. Le non compensation signifie que les recettes et les dépenses doivent être inscrites pour leur montant intégrale. C’est la règle du produit brut qui s’oppose à celle du produit net où n’apparaît que le solde des opérations de recettes et de dépenses. La non affectation interdit l’affectation d’une recette particulière à une dépense particulière. Dans le cadre la nouvelle loi organique, le principe d’universalité est réaffirmé et renforcé (en effet, l’alinéa 7 de l’article 5 dispose que l’affectation total ou partielle à une autre personne morale de droit publique d’une ressource établie au profit de l’Etat ne peut résulter que d’une disposition de la loi de finance. »5 -Principe de spécialité « Dans le cadre de la loi 63015 le chapitre définit l’unité de spécialisation des crédits ; cela signifie qu’une dépense n’est autorisée que pour un objet particulier et seulement pour cet objet. Les dérogations au principe de spécialité des crédits sont notamment les mouvements de crédits : virement de crédit et transfert de crédits. Dans le cadre la nouvelle loi organique, c’est le programme ou la dotation qui définit l’unité de spécialisation des crédits. Les exceptions sont maintenues ».