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- May 2nd, 2024
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GENERALITES SUR LE SPA AU MPPSPF Historique et objectif du SPA Le SPA a pour but de promouvoir les droits des personnes âgées, sensibiliser les gens et les autorités sur le respect des aîné(e)s et la lutte contre la violence...
POUR UNE AMELIORATION DU SUIVI DES SOCIETES A PARTICIPATION DE L’ETAT DIFFERENTS MOYENS UTILISES PAR LE SPPE Dans le cadre du suivi des sociétés à participation de l’Etat, les moyens matériels du service sont insuffisants tandis que les moyens humains...
MORBIDITE ET DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES Les risques augmentant les besoins financiers des ménages On peut distinguer : • la maladie, par l’achat des biens et services médicaux et paramédicaux ; • les enfants, par l’exigence de nouvelles consommations. Certes,...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Justification interne au projet: Implantation géographique L’implantation géographique est un point essentiel dans l’élaboration d’un projet. Voici donc, les différents éléments la constituant : Disponibilité du terrain Nous disposons, dans le fokontany...
La psychomotricité à la rencontre des personnes LGBT Les spécificités des personnes LGBT « Se dire à soi et à autrui ne va pas de soi. Pouvoir être soi-même dans toutes les facettes de son existence n’est pas une évidence....
La protection des créanciers en droit des sociétés En l’absence de confusion de patrimoine ou de fictivité (et en dehors des domaines régis par des règles particulières1184), la société mère n’assume aucune responsabilité du fait de ses filiales et...
EXTENSION DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS À CERTAINES PERSONNES PRIVÉES L’existence de marchés publics passés par des personnes privées apau premier abord comme une incongruité. Les dispositions de la loi MURCEF qualifiant tous les marchés soumis au Code des marchés...
DETERMINATION DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES La détermination du revenu imposable à l’IRPP dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, appellent des précisions quant aux revenus imposables (I), aux exonérations (II) et...
Droit des sociétés - DCG Comment traiter un sujet de droit des sociétés La définition de l’épreuve de droit des sociétés du DCG est donnée dans le B.O. n° 14 du 3 avril 2014 : Épreuve n° 2 : «...
Droit des sociétés La libération et l’évaluation des apports Libération - L’apport en nature doit être immédiatement et intégralement libéré lors de la souscription dans la SA et par référence à la SA dans la SCA et la SAS, librement...