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Les déductions Déductibilité Les opérations concernées : les opérations imposables. Les opérations exonérées avec droit de déduction. Les conditions de déduction : Le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de...
Le droit à déduction sur les dépenses engagées La TVA est un impôt réel qui repose sur la nature de l’opération réalisée quelle que soit la qualité de la personne qui la réalise. A cet égard, les EPSCP et les...
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CES Révision comptable La société COTEX est une société à responsabilité limitée installée à Ben Arous travaillant sous le régime totalement exportateur depuis 1985, spécialisée dans la fabrication de vêtements de luxe. Elle a réalisé au cours des années 2003...