Caractère civil ou commercial du marché de travaux privés

Consultations d’entreprises et conclusion du marché Le maître de l’ouvrage qui désire mettre plusieurs entrepreneurs en concours a la possibilité soit de lancer un appel d’offres ouvert ou restreint, soit d’ouvrir une procédure d’adjudication au moins-disant à l’issue de laquelle...

Integration de la filiere rizicole a l’economie du marche après les ajustements structurels

Depuis la colonisation et plus particulièrement durant la deuxième République, le «problème riz » faisait partie des grands paris posés aux hauts responsables des gouvernements successifs. Dans les années 80, le problème crucial d’insuffisance de la production rizicole avait en...

Le processus d’enlisement organisationnel d’une démarche de développement durable

Le processus d’enlisement organisationnel d’une démarche de développement durable La première partie de ce chapitre est consacrée à l’analyse d’un cas de marginalisation et d’enlisement d’une démarche de développement durable au sein d’une grande entreprise. Cette partie s’appuie de manière...

Reconstruire la ville sur la ville Stratégies des acteurs prives dans les tissus coloniaux

Le renouvellement urbain, une forme et un processus de mutation urbaine Le renouvellement urbain, dans une vision de la ville en évolution permanente, est constitué par un mouvement continuel de mutations physiques qui affectent les tissus urbains. Ces mutations prennent...

Enquêter sur la globalisation du marché matrimonial une investigation multiscalaire

Des romances au-delà des frontières Décrypter les intimités transnationales : échanges intimes, expériences migratoires et réflexivités sur le genre Au tournant des années 2010, les recherches ont commencé à analyser plus largement les multiples relations intimes transnationales, allant du mariage...

Marché des EMR et milieu marin

Marché des EMR et milieu marin Les manifestations de la prégnance étatique sur le marché de la production d’électricité EMR  La structure du marché de la production d’électricité de source EMR est plus monopolistique et centralisée que dans les autres...

Cadre institutionnel et économique de recours aux marchés publics

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Gestion axée sur les Résultats (GAR) C’est le nouveau système de gestion de l’Administration publique qu’on essaie d’appliquer à Madagascar et qui est axé sur la GAR ou gestion par Objectif. Dans...

La responsabilité de droit commun couvrant les désordres survenus après la réception des travaux

 La responsabilité de droit commun couvrant les désordres survenus après la réception des travaux Au regard de ce qui a été évoqué concernant la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs postérieurement à la réception, l’intitulé de la présente section...

EXTENSION DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS À CERTAINES PERSONNES PRIVÉES

EXTENSION DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS À CERTAINES PERSONNES PRIVÉES L’existence de marchés publics passés par des personnes privées apau premier abord comme une incongruité. Les dispositions de la loi MURCEF qualifiant tous les marchés soumis au Code des marchés...

Le marché du foncier et les facteurs déterminant le prix

L’espace dans la pensée économique : Chaque discipline à sa vision propre de l’espace, qu’elle traduit dans ses conceptualisations, ses formalisations et ses modes de représentation. Mais l’économie se sépare ici des autres sciences sociales en ce qu’elle a souvent...