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Impôt sur les sociétés Situation au 31.12.2003 Conformément à l'article 39B du CGI, les entreprises doivent pratiquer un amortissement minimal tel qu'à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements pratiqués depuis la date d'entrée du bien dans l'actif...
L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale. En effet, la bonne gestion fiscale ou «...
Cours fiscalité de l’entreprise, tutoriel impôt sur les sociétés en pdf. Les achats Il s’agit d’achats de marchandises revendues en l’état, d’achats consommés de matières et fournitures ou de services. Les achats de biens corporels doivent être inscrits et déduits...
Cours et formation sur la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés (IS), tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Chapitre 1. RAPPELS 1.1. Modalités 1.2. Liquidation et paiement 1.2.1. Versement d'acomptes 1.2.2. Régularisation du 1er acompte 1.2.3. Paiement du...
Exercice comptabilité calculer et enregistrer au journal l'impot sur les sociétés, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La correction exercice comptabilité (voir page 2 en bas)
Extrait du cours Impôt sur les sociétés avec exercices corrigés Les plus-values Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession d’une immobilisation est supérieur à sa valeur comptable nette (VNA) à la date de sa cession ou de son...
Définition L’alinéa 3 de l’article 1 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes dispose que : « L'association sans but lucratif est celle...
Contribution à la connaissance de la gestion du résultat des sociétés cotées en bourse Les principaux « paramètres » de la normalisation Les pratiques de normalisation se différencient quant aux objectifs visés, aux moyens mis en œuvre, à leur origine....
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Justification interne au projet: Implantation géographique L’implantation géographique est un point essentiel dans l’élaboration d’un projet. Voici donc, les différents éléments la constituant : Disponibilité du terrain Nous disposons, dans le fokontany...
Impôts directs et taxes assimilées Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce...